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Quelles sont les obligations que doit respecter le conseiller de clientèle ? Que recouvre l’obligation d’information ? Dans quelles situations la responsabilité civile et/ou la responsabilité pénale peuvent être engagées ?
Un conseiller de clientèle peut-il refuser le retrait d’un des titulaires d’un compte joint ? Peut-il librement clôturer le compte d’un client, refuser l’octroi d’un prêt, refuser de fournir à un tiers les informations bancaires d’un client ou encore dénoncer les crédits d’exploitation accordés à une entreprise ?

Cette fiche de synthèse présente les règles déontologiques que doit respecter le banquier ainsi que la responsabilité engagée en cas de non-respect de ces obligations. De nombreux exemples permettent de découvrir les réponses à apporter aux questions rencontrées quotidiennement par le conseiller de clientèle dans la relation avec son client. Les illustrations sélectionnées sont regroupées par thèmes : compte bancaire, service de caisse et services annexes, épargne, crédits et garanties, secret professionnel.

Le compte bancaire - Clientèle des particuliers

Crédits aux particuliers

Crédits aux professionnels et aux petites entreprises

Le chèque

La carte bancaire

Les sûretés personnelles et réelles

Patrimoine de la famille - Régimes matrimoniaux

Mémo du conseiller en banque et assurance

Réforme du crédit à la consommation

La connaissance du client dans la lutte contre le blanchiment

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Assurance emprunteur - Crédits aux particuliers