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Documentations professionnelles ICÉDAP
Publications synthétiques et outils pédagogiques
Sous quelle forme un entrepreneur individuel peut-il exercer son activité commerciale, artisanale ou libérale ? Quels sont les points communs et les différences existant entre un entrepreneur individuel, un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et un auto-entrepreneur ? Quelles sont les formalités de constitution à accomplir par un entrepreneur ? Qu’est-ce qu’un patrimoine d’affectation ? Quelle resposabilité pour l’entrepreneur individuel ? Comment opter pour le régime du micro-social ? Et pour celui du versement forfaitaire libératoire ?
Cette fiche présente, sous forme de questions/réponses, les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des entrepreneurs individuels et des auto-entrepreneurs. Elle permet une comparaison aisée des différentes formes d’entreprise individuelle et propose des approfondissements sur certains points-clés.
- Support rigide verni
 | Présente dans | le Basic'Job Professionnels le Basic'Job Expert Patrimoine le Basic'Job Techniques bancaires |
| Présente dans | L'intégrale |
978-2-87856-431-0
Présentation des différents aspects juridiques, fiscaux et sociaux des entrepreneurs individuels et des auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale.
Approfondissements destinés à compléter la présentation : la composition du patrimoine d’affectation, la déclaration d’affectation, le régime du micro-social ainsi que les modalités de l’option à ce régime, l’option pour le versement forfaitaire libératoire.
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