Fiscalité, épargne, assurance, banque, crédit :
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Quel est le rôle du commissaire aux comptes dans la procédure d’alerte ? Comment se déroule une procédure de conciliation ? Quelles sont les conditions d’ouverture d’une procédure collective ? Qu’est-ce que la cessation des paiements ? Comment se déroule la période d’observation ? Qu’implique la période suspecte ? Comment s’élabore un plan de sauvegarde ou de redressement ? Quelles sont les conséquences de l’ouverture d’une liquidation judiciaire ?
Fiche de synthèse reprenant l’essentiel des informations concernant les entreprises en difficulté : de la prévention des difficultés d’une entreprise au jugement arrêtant un plan de sauvegarde ou de redressement ou prononçant la clôture de la liquidation.
- Support rigide pelliculé
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978-2-87856-316-0
Prévention des difficultés : la procédure d’alerte
Associés et actionnaires, comité d’entreprise, groupement de prévention agréé, commissaire aux comptes, président du tribunal de commerce
Procédures alternatives aux procédures collectives
Présentation et objectifs des procédures collectives
- - Schéma général de la procédure
- - Objectifs des procédures collectives
Ouverture des procédures collectives
- - Conditions d’ouverture
- - Jugement d’ouverture
Effets du jugement d’ouverture
- - Les revendications dans les 3 procédures
- - La période d’observation
- - La période suspecte
- - Les effets du jugement d’ouverture propres à la liquidation
Les créanciers
- - Rapports entre créanciers et débiteur
- - Rapports entre créanciers et cautions du débiteur
Fin des procédures collectives
Responsabilité des dirigeants
Responsabilité pour insuffisance d’actif, faillite personnelle, banqueroute
Licences et masters Banque / Finance / Assurance
4,50 €TTC
