Quel est le rôle du commissaire aux comptes dans la procédure d’alerte ? Comment se déroule une procédure de conciliation ? Quelles sont les conditions d’ouverture d’une procédure collective ? Qu’est-ce que la cessation des paiements ? Comment se déroule la période d’observation ? Qu’implique la période suspecte ? Comment s’élabore un plan de sauvegarde ou de redressement ? Quelles sont les conséquences de l’ouverture d’une liquidation judiciaire ?
Fiche de synthèse reprenant l’essentiel des informations concernant les entreprises en difficulté : de la prévention des difficultés d’une entreprise au jugement arrêtant un plan de sauvegarde ou de redressement ou prononçant la clôture de la liquidation.
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Prévention des difficultés : la procédure d’alerte
Associés et actionnaires, comité d’entreprise, groupement de prévention agréé, commissaire aux comptes, président du tribunal de commerce
Procédures alternatives aux procédures collectives
Procédures collectives


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