
Cette fiche de synthèse présente la fiscalité applicable aux opérations immobilières réalisées par des professionnels qu'ils soient professionnels de l'immobilier ou non, et réalisées par des particuliers. Dans chaque partie, elle détaille l'imposition des profits immobiliers, l'application de la TVA et des droits de mutation.
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Opérations immobilières réalisées par des assujettis professionnels de l’immobilier
Opérations immobilières réalisées par d’autres assujettis professionnels
Opérations immobilières réalisées par des particuliers
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