TVA immobilière - mutation de terrain à bâtir - livraison à soi-même d’immeuble - mutation d’immeubles bâtis - cessions de droits sociaux - opérations des marchands de biens Profits immobiliers - plus-values des particuliers - profits de lotissement - profits des marchands de biens - profits de construction - plus-values professionnelles
Fiche normalement destinée à :
Banques / Assurances
. marché des particuliers, marché des professionnels, gestion de patrimoine, formation
Autres
. assureur, juriste, comptable, professionnel de l’immobilier, personne intéressée pour un usage personnel