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Fiscalité immobilière
Référence 2060

Cette fiche de synthèse présente la fiscalité applicable aux opérations immobilières réalisées par des professionnels qu'ils soient professionnels de l'immobilier ou non, et réalisées par des particuliers. Dans chaque partie, elle détaille l'imposition des profits immobiliers, l'application de la TVA et des droits de mutation.

Fiche 2 volets
- Format A4 recto/verso couleur
- Support rigide verni
Édition du 02.01.2012
Présente dans le Basic'Job Professionnels
Présente dans l'Intégrale
Numéro ISBN
978-2-87856-461-7

Opérations immobilières réalisées par des assujettis professionnels de l’immobilier

  • - Imposition des profits immobiliers
  • - TVA applicable aux opérations immobilières
  • - Droits de mutation à titre onéreux

Opérations immobilières réalisées par d’autres assujettis professionnels

  • - Imposition des profits immobiliers
  • - TVA applicable aux opérations immobilières
  • - Droits de mutation à titre onéreux

Opérations immobilières réalisées par des particuliers

  • - Imposition des profits immobiliers - Plus-values des particuliers
  • - TVA applicable aux opérations immobilières
  • - Droits de mutation à titre onéreux
Fiche normalement destinée à :
Banques / Assurances
. marché des particuliers, marché des professionnels, gestion de patrimoine, formation
. BTS Banque / Assurance,
Licences et masters Banque / Finance / Assurance
Autres
. assureur, juriste, comptable, professionnel de l’immobilier, personne intéressée pour un usage personnel
Fiches complémentaires

Fiscalité des particuliers

Fiscalité des professionnels et des entreprises

Fiscalité immobilière
Prix :
4,60 €TTC

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