Fiche de synthèse sur
la fiscalité des entreprises. Vous y trouverez les différents régimes d’imposition du résultat :
- - BIC : résultat imposable, charges déductibles, différents régimes d’imposition, plus
et moins-values professionnelles,
- - BNC : principe général, régime d’imposition,
- - IS : règles d’assiette, taux, régime des plus values long terme à taux réduit, recouvrement, participations et distributions.
Vous trouverez également l’essentiel des informations sur la TVA, les droits d’enregistrement (création et transformation de société, cessions et autres).