Fiche de synthèse sur
la fiscalité des entreprises. Vous y trouverez les différents régimes d’imposition du résultat :
- - BIC : résultat imposable, charges déductibles, différents régimes d’imposition, plus
et moins-values professionnelles,
- - BNC et BA : principe général, régime d’imposition,
- - IS : règles d’assiette, taux, régime des plus values long terme à taux réduit, recouvrement, participations et distributions.
Vous trouverez également l’essentiel des informations sur la TVA, les impôts locaux,
les droits d’enregistrement (création et transformation de société, cessions et autres),
les taxes liées à l’activité, aux salariés et celles liées aux véhicules.