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Impôt de solidarité sur la fortune des personnes domiciliées en France
Référence 1013

Quelles sont les personnes concernées par l’ISF ? La résidence principale est-elle un bien imposable ? Comment s’évaluent les titres cotés ? Quels sont les biens exonérés ? Comment fonctionne le plafonnement de l’ISF ?

Fiche de synthèse sur l’impôt de solidarité sur la fortune des personnes domiciliées en France. Cette fiche précise les personnes imposables et la notion de domicile fiscal. Elle présente sous la forme de tableaux récapitulatifs les biens entrant dans le patrimoine imposable et ceux exclus.  Enfin elle permet de déterminer la valeur nette taxable du patrimoine et de calculer l’impôt en appliquant le barème, les éventuelles réductions d’impôt, le plafonnement.

Fiche 1 volet
- Format A4 recto/verso couleur
- Support rigide pelliculé
Édition du 04.01.2010
Intégrée au Basic'Job Expert Patrimoine
Intégrée à L'intégrale
Numéro ISBN
978-2-87856-274-3
Personnes imposables à l’ISF
Patrimoine imposable
Exonérations
Déclaration et paiement de l’ISF
Fiche normalement destinée à :
Banques / Assurances
. marché des particuliers, marché des professionnels, gestion de patrimoine, formation
. BTS Banque / Assurance,
Licences et masters Banque / Finance / Assurance
Autres
. assureur, juriste, comptable, étudiant

Fiscalité 2010 Particuliers : revenus 2009

Bouclier fiscal

Impôt de solidarité sur la fortune des personnes domiciliées en France
Prix :
3,00 €TTC
Disponible immédiatement
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