Quelles sont les personnes concernées par l’ISF ? La résidence principale est-elle un bien imposable ? Comment s’évaluent les titres cotés ? Quels sont les biens exonérés ? Comment fonctionne le plafonnement de l’ISF ?
Fiche de synthèse sur l’impôt de solidarité sur la fortune des personnes domiciliées en France. Cette fiche précise les personnes imposables et la notion de domicile fiscal. Elle présente sous la forme de tableaux récapitulatifs les biens entrant dans le patrimoine imposable et ceux exclus. Enfin elle permet de déterminer la valeur nette taxable du patrimoine et de calculer l’impôt en appliquant le barème, les éventuelles réductions d’impôt, le plafonnement.
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Personnes imposables à l’ISF
Patrimoine imposable
Exonérations
Déclaration et paiement de l’ISF
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