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Produits
Fiches Point Éclair
Un outil simple et opérationnel
Patrimoine de la famille - Régimes matrimoniaux
Référence 1030
Qui peut gérer les biens d’un enfant ? Ouvrir un compte en son nom ?
Dans le cas du concubinage, qui peut prendre la décision de réparer un bien indivis ? ou de le vendre ?
Quels sont les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences sur la gestion des biens du couple ?
Fiche de synthèse sur les modalités d’administration du patrimoine des différents membres de la famille : le mineur, l'incapable majeur, les époux selon leur régime matrimonial, les concubins ou les personnes liées par un PACS.
Fiche 1 volet
- Format A4 recto/verso couleur
- Support rigide pelliculé
- Support rigide pelliculé
Édition du 02.01.2008
Numéro ISBN
978-2-87856-162-3
978-2-87856-162-3
Définition des actes
Gestion du patrimoine du mineur
Gestion du patrimoine de l’incapable majeur
Gestion du patrimoine : union libre ou PACS
Régimes matrimoniaux :
- - régime primaire
- - régime légal (communauté réduite aux acquêts)
- - régimes conventionnels (communautaires et séparatistes)
Fiche normalement destinée à :
Banques / Assurances
. marché des particuliers, marché des professionnels, gestion de patrimoine, formation
Autres
. assureur, juriste, comptable, étudiant, personne intéressée pour un usage personnel
Prix :
3,00 €TTC
3,00 €TTC
Expédition le 20 Août
