Fiscalité, épargne, assurance, banque, crédit :
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Produits
Dans quelle situation la vente d’un placement relève de la réglementation du démarchage bancaire ou financier ? Ou encore de la vente à distance ? Quelle est la date de prise d’effet du contrat d’un placement vendu au domicile du client ?
Cette fiche offre une synthèse de la réglementation applicable à la commercialisation des produits bancaires, financiers et d’assurance dans les multiples situations rencontrées sur le terrain : vente en agence, au domicile du client ou sur son lieu de travail, par téléphone, sur un site Internet...
Elle détaille ainsi le démarchage bancaire ou financier, la vente à distance, la vente des produits d’assurance tout en rappelant brièvement les aspects de la vente réalisée en agence.
- Support rigide pelliculé
978-2-87856-244-5
Principe général de la relation client
- Informations et propositions adaptées
- Règles de bonne conduite
- Recueil et conservation par écrit des informations
Le démarchage bancaire et financier
- Définition
- Opérations relevant du démarchage bancaire ou financier
- Personnes physiques habilitées à démarcher
- Différentes phases du démarchage : la proposition commerciale, l’information de la personne démarchée, la conclusion du contrat, le délai de rétractation ou de réflexion applicable
La vente à distance
- Définition
- Différentes phases de la vente à distance : la prise de contact, l’information de la personne contactée à distance ou connectée à un site Internet, la conclusion du contrat, le délai de rétractation applicable
Autres situations de vente
- Vente de produits bancaires ou financiers
- Distribution des produits d’assurance
4,50 €TTC
