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Fiches Point Éclair
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Réglementation du démarchage et de la vente des produits bancaires, financiers et d’assurance
Référence 2100

Dans quelle situation la vente d’un placement relève de la réglementation du démarchage bancaire ou financier ? Ou encore de la vente à distance ? Quelle est la date de prise d’effet du contrat d’un placement vendu au domicile du client ?

Cette fiche offre une synthèse de la réglementation applicable à la commercialisation des produits bancaires, financiers et d’assurance dans les multiples situations rencontrées sur le terrain : vente en agence, au domicile du client ou sur son lieu de travail, par téléphone, sur un site Internet...
Elle détaille ainsi le démarchage bancaire ou financier, la vente à distance, la vente des produits d’assurance tout en rappelant brièvement les aspects de la vente réalisée en agence.

Fiche 2 volets
- Format A4 recto/verso couleur
- Support rigide pelliculé
Édition du 04.01.2010
Intégrée à L'intégrale
Numéro ISBN
978-2-87856-322-1

Principe général de la relation client
- Informations et propositions adaptées
- Règles de bonne conduite
- Recueil et conservation par écrit des informations
Le démarchage bancaire et financier
- Définition
- Opérations relevant du démarchage bancaire ou financier
- Personnes physiques habilitées à démarcher
- Différentes phases du démarchage : la proposition commerciale, l’information de la personne démarchée, la conclusion du contrat, le délai de rétractation ou de réflexion applicable
La vente à distance
- Définition
- Différentes phases de la vente à distance : la prise de contact, l’information de la personne contactée à distance ou connectée à un site Internet, la conclusion du contrat, le délai de rétractation applicable
Autres situations de vente
- Vente de produits bancaires ou financiers
- Distribution des produits d’assurance

Fiche normalement destinée à :
Banques / Assurances
. marché des particuliers, marché des professionnels, formation
. BTS Banque / Assurance,
Licences et masters Banque / Finance / Assurance
Autres
. assureur, conseiller en investissement financier, gestionnaire de patrimoine, étudiant

Produits bancaires d’épargne

Titres et bourse : 1 – Les valeurs mobilières

Assurances IARD Automobile / Multirisque habitation / Protection juridique

Assurances prévoyance

Assurance-vie - Contrat individuel

Plan d'épargne retraite populaire - PERP

Système bancaire français

Techniques d’assurance – Les fondamentaux

Les acteurs de l’assurance

Assurances dommages – Articles choisis du Code des assurances

Assurance-vie – Articles choisis du Code des assurances

Réglementation du démarchage et de la vente des produits bancaires, financiers et d’assurance
Prix :
4,50 €TTC
Disponible immédiatement
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Éditions Icédap 2010