Fiscalité, épargne, assurance, banque, crédit :
Documentations professionnelles ICÉDAP
Publications synthétiques et outils pédagogiques
Dans quelle situation la vente d’un placement relève de la réglementation du démarchage bancaire ou financier ? Ou encore de la vente à distance ? Quelle est la date de prise d’effet du contrat d’un placement vendu au domicile du client ?
Cette fiche offre une synthèse de la réglementation applicable à la commercialisation des produits bancaires, financiers et d’assurance dans les multiples situations rencontrées sur le terrain : vente en agence, au domicile du client ou sur son lieu de travail, par téléphone, sur un site Internet...
Elle détaille ainsi le démarchage bancaire ou financier, la vente à distance, la vente des produits d’assurance tout en rappelant brièvement les aspects de la vente réalisée en agence.
- Support rigide verni
 | Présente dans | le Basic'Job Techniques bancaires |
| Présente dans | l'Intégrale |
978-2-87856-465-5
Principe général de la relation client
- - Informations et propositions adaptées
- - Règles de bonne conduite
- - Recueil et conservation par écrit des informations
Le démarchage bancaire ou financier
- - Définition
- - Opérations relevant du démarchage bancaire ou financier
- - Personnes physiques habilitées à démarcher
- - Différentes phases du démarchage : la proposition commerciale, l’information de la personne démarchée, la conclusion du contrat, le délai de rétractation ou de réflexion applicable
La vente à distance
- - Définition
- - Différentes phases de la vente à distance : la prise de contact, les produits et services proposés, l’information de la personne contactée à distance ou connectée à un site Internet, la conclusion du contrat, le délai de rétractation applicable
Autres situations de vente
- - Vente de produits bancaires ou financiers
- - Distribution des produits d’assurance
Licences et masters Banque / Finance / Assurance
Titres et bourse : 1 - Les valeurs mobilières
Assurances IARD Automobile / Multirisque habitation / Protection juridique
Assurance-vie - Contrat individuel
Plan d'épargne retraite populaire - PERP
Techniques d'assurance - Les fondamentaux
Assurances dommages - Articles choisis du Code des assurances
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