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Successions et libéralités
Référence 1040

Comment se transmet le patrimoine du défunt en l’absence de dispositions prises avant son décès ? Quelles sont les dispositions que peut prendre une personne pour organiser la transmission de son patrimoine ? Quels sont les abattements, les taux et les tranches permettant le calcul des droits de succession ?

Cette fiche présente sous une forme synthétique les différents modes de transmission du patrimoine, par succession, par donation ou par legs, ainsi que la fiscalité applicable à ces transmissions.

Fiche 1 volet
- Format A4 recto/verso couleur
- Support rigide verni
Édition du 02.01.2012
Présente dans le Basic'Job Particuliers
le Basic'Job Expert Patrimoine
le Basic'Job Techniques bancaires
Présente dans l'Intégrale
Numéro ISBN
978-2-87856-423-5

Transmission légale : successions

  • - Les héritiers
  • - La part des héritiers
  • - Option et indivision successorale
  • - Le partage

Transmission volontaire : les libéralités

  • - Les donations
  • - Les legs
  • - Limites des libéralités

Fiscalité des successions et des libéralités

  • - Barème, abattements, réductions, exonérations
Fiche normalement destinée à :
Banques / Assurances
. marché des particuliers, marché des professionnels, gestion de patrimoine, formation
. BTS Banque / Assurance,
Licences et masters Banque / Finance / Assurance
Autres
. assureur, juriste, comptable, étudiant, personne intéressée pour un usage personnel
Fiches complémentaires

Patrimoine de la famille - Régimes matrimoniaux

Assurance-vie - Contrat individuel

Pratique de la gestion de patrimoine

Le pacte civil de solidarité

Successions et libéralités
Prix :
3,05 €TTC

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