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Prévention du surendettement

• - Repérer les situations préalables au surendettement
• - Quelques signes révélateurs
• - Principales informations du fichier FICP

Ouverture d'une procédure de surendettement

• - Conditions à remplir pour bénéficier
  de la procédure
• - Saisine de la commission
  de surendettement et recherche
  de solutions

Traitement du surendettement :
Schéma du traitement du surendettement

• - Plan conventionnel et recommandations de la commission : mesures de traitement envisageables, mesures imposées au débiteur, ressources laissées au débiteur, durée, créanciers inclus dans le plan ou les recommandations, créanciers non connus, inexécution des mesures, passage vers une procédure de rétablissement personnel
• - Moratoire des dettes et effacement partiel
• - Procédure de rétablissement personnel : ouverture, déroulement,
  fin de la procédure