Fiche présentant sous forme synthétique le surendettement des particuliers sous l’angle :
- de la prévention du surendettement : signaux d’alerte, fichier FICP ;
- de l’ouverture de la procédure : conditions à remplir, commission de surendettement ;
- du traitement : plan conventionnel et recommandations, moratoire des dettes et effacement partiel, procédure de rétablissement personnel.
Fiche 1 volet
- Format A4 recto/verso couleur - Support rigide pelliculé
Édition du 02.01.2008
Numéro ISBN 978-2-87856-177-7
Prévention du surendettement
- Repérer les situations préalables au surendettement
- Quelques signes révélateurs
- Principales informations du fichier FICP
Ouverture d'une procédure de surendettement
- Conditions à remplir pour bénéficier de la procédure
- Saisine de la commission de surendettement et recherche de solutions
Traitement du surendettement : Schéma du traitement du surendettement
- Plan conventionnel et recommandations de la commission : mesures de traitement envisageables, mesures imposées au débiteur, ressources laissées au débiteur, durée, créanciers inclus dans le plan ou les recommandations, créanciers non connus, inexécution des mesures, passage vers une procédure de rétablissement personnel
- Moratoire des dettes et effacement partiel
- Procédure de rétablissement personnel : ouverture, déroulement, fin de la procédure
Fiche normalement destinée à :
Banques / Assurances
. marché des particuliers, formation
Autres
. assureur, juriste, organismes sociaux, personne intéressée pour un usage personnel