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Commande rapide

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Prévention du surendettement

• - Repérer les situations préalables au surendettement
• - Quelques signes révélateurs
• - Principales informations du fichier FICP

Ouverture d'une procédure de surendettement

• - Conditions à remplir pour bénéficier
  de la procédure
• - Saisine de la commission
  de surendettement et recherche
  de solutions

Traitement du surendettement :
Schéma du traitement du surendettement

• - Plan conventionnel et mesures imposées ou recommandées par la commission : mesures de traitement envisageables, obligations imposées au débiteur, ressources laissées au débiteur, durée, créanciers inclus dans le plan ou les mesures, créanciers non connus, inexécution du plan ou des mesures, passage vers une procédure de rétablissement personnel
• - Moratoire des dettes
• - Procédure de rétablissement personnel : ouverture, déroulement,
  fin de la procédure
• - Condition
• - Orientation du dossier
• - Déroulement de la procédure : PRP sans LJ, PRP avec LJ