Quels sont les grands principes de l’assurance ? Tous les risques peuvent-ils être assurés ? Quelle est la différence entre les assurances de dommages et les assurances de personnes ? En assurance, qu’est-ce que le principe indemnitaire ? Et le principe forfaitaire ? Qu’est-ce qu’une police d’assurance ? A quel moment un assuré peut-il résilier un contrat d’assurance ?
Cette fiche de synthèse présente les bases techniques de l’assurance ainsi que les différentes classifications. Elle définit les trois éléments constitutifs de l’assurance : le risque, la garantie et la prime. Enfin, elle aborde les règles applicables au contrat d’assurance, de sa souscription à sa résiliation.
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Définition de l’assurance
Les principes généraux de l’assurance
- Les lois fondamentales de l’assurance
- Les éléments constitutifs de l’assurance (le risque, la garantie, la prime)
- Les principales classifications des assurances
Le contrat d’assurance
- La souscription du contrat (les parties au contrat, la phase pré-contractuelle, la conclusion du contrat)
- La vie du contrat (information annuelle, paiement de la prime, avenant, modification du risque, déclaration de sinistre, prestation de l’assureur)
- La résiliation du contrat (à l’échéance, après sinistre, autres cas)


Assurances dommages - Articles choisis du Code des assurances
Assurance-vie - Articles choisis du Code des assurances
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Réglementation du démarchage et de la vente des produits bancaires, financiers et d’assurance