Quelles sont les mentions obligatoires du chèque ? Est-il possible de se prémunir d'un défaut de paiement du chèque ? Comment régulariser un chèque sans provision ?
Cette fiche présente l’essentiel des informations sur le chèque, de sa délivrance à son paiement, et sur les chèques sans provision.
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Présentation et délivrance
Définition - Mentions du chèque - Délivrance d'un chéquier
Paiement par chèque et exécution de l'ordre
Emission du chèque - Provision - Précautions à prendre en recevant un chèque en paiement - Mise à l'encaissement et paiement du chèque
Non-paiement du chèque
Chèque irrégulier ou remis à l'encaissement hors délai - Opposition au paiement du chèque - Chèque tiré sur un compte clos - Chèque sans provision

