Fiche recto-verso présentant l’essentiel des informations sur le chèque, de sa validité à son paiement, et sur les chèques sans provision : prévention, régularisation, sanctions.
Fiche 1 volet
- Format A4 recto/verso couleur - Support rigide pelliculé
Validité du chèque Forme - Mentions obligatoires - Particularités - Délai de présentation et délai de validité - Provision du chèque - Barrement et endossement Paiement du chèque Modalités de recouvrement - Opposition au paiement Chèques sans provision Prévention - Régularisation - Sanctions
Fiche normalement destinée à :
Banques / Assurances
. marché des particuliers, marché des professionnels, outil de formation
Autres
. juriste, personne intéressée pour un usage personnel