Editions Icedap - Collection Fiches Point Eclair

Fiscalit� des particuliers

Comment se calcule l'impôt sur le revenu ?
Quel est le montant minimum de la déduction forfaitaire pour frais professionnels ?
Comment sont imposés les revenus de capitaux mobiliers ? Quel est le taux du prélévement forfaitaire libératoire appliqué aux produits de placement à revenu fixe ?
Les frais de garde d’un jeune enfant peuvent-ils ouvrir droit à une réduction ou à un crédit d’impôt ?

Fiche de synthèse sur la fiscalité des revenus des particuliers. Cette fiche s'appuie sur la démarche de calcul de l'impôt sur le revenu pour présenter :

- la situation du foyer fiscal et ses charges de famille,
- les traitements, salaires, pensions et rentes imposables,
- les revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers imposables,
- l'imposition des plus-values,
- le calcul de l'IR brut…

Fiscalit� des revenus locatifs - Location en meubl�, location nue

Fiche de synthèse sur la fiscalité des revenus issus de la location.
Vous y trouverez :

- la fiscalité des revenus d’une location en meublé : professionnelle ou non professionnelle,
- la fiscalité des revenus d’une location nue : revenus fonciers bruts, régime du micro-foncier, régime du réel et les dispositifs spéciaux. Pour ces derniers (Borloo ancien, neuf, Robien recentré ou non, Besson neuf ou ancien, Périssol et Scellier), présentation des différentes caractéristiques.

Bouclier fiscal

En quoi consiste le bouclier fiscal ? Quels sont les revenus et les impôts à retenir pour le calcul du bouclier ?

Fiche de synthèse sur le plafonnement des impôts directs en fonction des revenus. Cette fiche définit le principe du bouclier fiscal et précise ensuite les modalités de détermination du droit à restitution et la restitution. Les revenus et les impôts pris en compte sont présentés sous la forme de tableaux, détaillant notamment les montants à retenir.

Imp�t de solidarit� sur la fortune des personnes domicili�es en France

Quelles sont les personnes concernées par l’ISF ? La résidence principale est-elle un bien imposable ? Comment s’évaluent les titres cotés ? Quels sont les biens exonérés ? Comment s'applique la décote ?

Fiche de synthèse sur l’impôt de solidarité sur la fortune des personnes domiciliées en France. Cette fiche précise les personnes imposables et la notion de domicile fiscal. Elle présente sous la forme de tableaux récapitulatifs les biens entrant dans le patrimoine imposable et ceux exclus. Enfin elle permet de déterminer la valeur nette taxable du patrimoine et de calculer l’impôt en appliquant le barème, les éventuelles réductions d’impôt.

Fiscalit� des professionnels et des entreprises

Fiche de synthèse sur la fiscalité des entreprises. Vous y trouverez les différents régimes d’imposition du résultat :

- BIC : résultat imposable, charges déductibles, différents régimes d’imposition, plus
et moins-values professionnelles,
- IS : règles d’assiette, taux, régime des plus values long terme à taux réduit, recouvrement, participations et distributions.

Vous trouverez également l’essentiel des informations sur la TVA et les droits d’enregistrement (création et transformation de société, cessions et autres).

Patrimoine de la famille - R�gimes matrimoniaux

Qui peut gérer les biens d’un enfant ? Ouvrir un compte en son nom ?
Dans le cas du concubinage, qui peut prendre la décision de réparer un bien indivis ? ou de le vendre ?
Quels sont les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences sur la gestion des biens du couple ?

Fiche de synthèse sur les modalités d’administration du patrimoine des différents membres de la famille : le mineur, le majeur protégé, les époux selon leur régime matrimonial, les concubins ou les personnes liées par un PACS.

Successions et lib�ralit�s

Comment se transmet le patrimoine du défunt en l’absence de dispositions prises avant son décès ? Quelles sont les dispositions que peut prendre une personne pour organiser la transmission de son patrimoine ? Quels sont les abattements, les taux et les tranches permettant le calcul des droits de succession ?

Cette fiche présente sous une forme synthétique les différents modes de transmission du patrimoine, par succession, par donation ou par legs, ainsi que la fiscalité applicable à ces transmissions.

Le ch�que

Quelles sont les mentions obligatoires du chèque ? Est-il possible de se prémunir d'un défaut de paiement du chèque ? Comment régulariser un chèque sans provision ?

Cette fiche présente l’essentiel des informations sur le chèque, de sa délivrance à son paiement, et sur les chèques sans provision.

La carte bancaire

Quelles sont les spécificités de la carte bancaire au sein des moyens de paiement ?
Comment le commerçant peut-il se garantir du paiement par carte ? Quelle carte choisir pour un mineur ? Quels sont les risques supportés par le titulaire d’une carte avant et après l’opposition ? Quels gestes indispensables pour un paiement en ligne sécurisé ?

Cette fiche présente sous une forme synthétique l’essentiel des informations relatives à la carte bancaire.
Les visuels proposés permettent d’illustrer les composantes d’une carte bancaire, les différents types de cartes existants ainsi que l’exécution d’une transaction.

Le compte bancaire - Client�le des particuliers

Quels sont les contrôles à réaliser avant d’ouvrir un compte à un nouveau client ? Qu’est-ce que la procédure du droit au compte ? Qui peut ouvrir et faire fonctionner le compte d’un mineur ? D’un majeur protégé ? Qu’est-ce qu’un compte avec procuration ? Comment se déroule une saisie-attribution ? Quelles sont les règles à respecter avant de clôturer un compte ?

Cette fiche de synthèse présente les dispositions applicables à l’ouverture, au fonctionnement et à la clôture d’un compte bancaire.
Vous y trouverez également l’essentiel des informations sur la procuration, le compte joint, le compte d’un mineur ou d’un majeur protégé ainsi que les procédures de saisies sur compte.

Calculs financiers - Int�r�ts simples, int�r�ts compos�s, placements, pr�ts

Intérêts simples, post ou pré-comptés, taux de rendement, intérêts composés, taux actuariel, index des marchés, placements, prêts et seuil de l’usure, amortissement. Cette fiche présente :

- au recto les principales formules de calcul en matière d’intérêts simples et d’intérêts composés ;
- au verso, des informations complémentaires en matière de placements et de prêts avec notamment les diagrammes de flux.

Produits bancaires d'�pargne

Quel est le plafond des versements du livret de développement durable ? Quelles sont les conditions d’ouverture d’un livret d’épargne populaire ? Pendant combien de temps un PEL peut-il être prorogé ? Quelles sont les spécificités des PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 ?

Cette fiche de synthèse présente les différents produits d'épargne à vue et à terme (hors produits financiers) : livret bancaire, livret A, livret Bleu, livret de développement durable, livret jeune, LEP, CEL et PEL, compte à terme, certificat de dépôt négociable, bon de caisse et d’épargne et PEP. Pour chacun de ces produits, sont comparés l’ouverture, le fonctionnement, la clôture et la fiscalité des intérêts.

Postes de la liasse fiscale - BIC/IS

Fiche de synthèse présentant le détail des postes de la liasse fiscale (CERFA 2050 à 2053) concernant le régime du bénéfice réel : BIC & IS.

Complément très utile à la fiche « Pratique du diagnostic économique et financier de l'entreprise ».

Soci�t�s commerciales : EURL, SARL, SASU, SAS et SA

Sous quelle forme de société un commerçant ou un artisan peut-il s’installer ? Quels sont les points communs et les différences entre une EURL, une SARL, une SASU, une SAS et une SA ? Un capital social minimal est-il exigé ? Qui peut être dirigeant ? Un commissaire aux comptes doit-il être nommé ? Comment sont imposés les résultats de la société ?

Cette fiche présente, sous forme de questions/réponses, les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des principales sociétés commerciales. Elle permet une comparaison aisée des différentes structures : EURL, SARL, SASU, SAS et SA . La fiche propose en outre une appréciation générale sur les sociétés présentées ainsi que des approfondissements sur certains points-clés.

Entrepreneurs individuels et auto-entrepreneurs

Sous quelle forme un entrepreneur individuel peut-il exercer son activité commerciale, artisanale ou libérale ? Quels sont les points communs et les différences existant entre un entrepreneur individuel, un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et un auto-entrepreneur ? Quelles sont les formalités de constitution à accomplir par un entrepreneur ? Qu’est-ce qu’un patrimoine d’affectation ? Quelle resposabilité pour l’entrepreneur individuel ? Comment opter pour le régime du micro-social ? Et pour celui du versement forfaitaire libératoire ?

Cette fiche présente, sous forme de questions/réponses, les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des entrepreneurs individuels et des auto-entrepreneurs. Elle permet une comparaison aisée des différentes formes d’entreprise individuelle et propose des approfondissements sur certains points-clés.

Professions lib�rales - Exercice individuel ou en soci�t�

Qu'est-ce qu'une profession libérale ? Quelles sont les conditions pour exercer en indépendant ? En SELARL ? En SCP ? Qui peut être associé d'une SELARL ou d'une SCP ? Quel est le régime d'imposition des bénéfices non commerciaux ?

Cette fiche présente, sous forme de questions/réponses, les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des principales formes d'exercice d'une profession libérale. Elle permet une comparaison aisée des différentes structures : professionnel indépendant, SELARL et SCP. La fiche propose en outre une appréciation générale sur ces formes d'exercice ainsi que des approfondissements sur certains points-clés.

La Soci�t� Civile Immobili�re

Quels sont les régimes fiscaux possibles pour une SCI ?
Quels sont les avantages et inconvénients de ce choix de structure ?
Cette fiche de synthèse présente les aspects juridiques, économiques, financiers et fiscaux de la SCI, société civile immobilière.

Cr�dit documentaire Import

Fiche de synthèse présentant le circuit du crédit documentaire du point de vue de l’importateur. L’opération est décrite suivant un mode chronologique allant de la demande d’ouverture du crédit documentaire à son dénouement.

Cr�dit documentaire Export

Fiche de synthèse présentant la réalisation d’un crédit documentaire du point de vue de l’exportateur. L’opération est décrite suivant un mode chronologique allant de la réception du crédit par l’exportateur jusqu’au règlement de celui-ci.

Le pacte civil de solidarit� (PACS)

Fiche de synthèse sur les formalités de conclusion et de rupture d’un pacte civil de solidarité (PACS) et ses conséquences sur le plan patrimonial, fiscal et social.

Titres et bourse : 1 - Les valeurs mobili�res

Quelle différence entre une action et une action de préférence ? Quelles sont les principales formes d’obligations ? Qu’est-ce qu’un tracker ? Quelle est la durée d’un PEA ?

Cette fiche de synthèse compare, sous l’angle de l’investissement, de la fiscalité des revenus et des plus-values, les valeurs mobilières suivantes : action, obligation, OPCVM (FCP et SICAV). Elle présente également l’essentiel des informations sur le Plan d’Épargne en Actions.

Titres et bourse : 2 - Bourse - Points cl�s

Quelles sont les valeurs cotées sur Nyse Euronext ? sur Alternext ?
Quelle est la différence entre la cotation en continu et la cotation au fixing ?
Qu’est-ce qu’un ordre à cours limité ? Comment s’exécute-t-il à l’ouverture ou en séance ?
Qu’est-ce que le SRD ?

Cette fiche offre un panorama des principaux marchés financiers, des indices boursiers ainsi que des offres publiques. Vous y trouverez également des informations sur la négociation de valeurs : ordres de bourse, service de règlement différé…

Plan d'�pargne retraite populaire - PERP

En cas de non-atteinte du plafond de déduction, sur quelle année s’imputent en priorité les versements non utilisés ?
Existe-t-il des cas exceptionnels de sortie anticipée du PERP ?
Quels sont les produits d’épargne retraite disposant d’une fiscalité attractive en cas de sortie en rente viagère ?

Cette fiche de synthèse reprend l’essentiel des informations sur le PERP, Plan d’épargne retraite populaire : types de contrat, fiscalité, liquidation…
Elle propose également un comparatif entre les différents dispositifs d’épargne retraite coexistants avec le PERP (PEA, PEP, Assurance-Vie, PERCO, retraite d’entreprise supplémentaire, Madelin et Madelin agricole et PERP/PERE). Elle dresse ensuite une approche des solutions en matière d’épargne retraite selon les objectifs de l’épargnant.

Surendettement des particuliers

Fiche présentant sous forme synthétique le surendettement des particuliers sous l’angle :

- de la prévention du surendettement : signaux d’alerte, fichier FICP ;
- de l’ouverture de la procédure : conditions à remplir, commission de surendettement ;
- du traitement : plan conventionnel et recommandations, moratoire des dettes et effacement partiel, procédure de rétablissement personnel.

Épargne salariale

Fiche de synthèse dressant un panorama des différents dispositifs (participation, intéressement, abondement et versements volontaires) et plans (PEE, PEI, PEG, PERCO, PERCOI) de l'épargne salariale.

Ratios prudentiels

Cette fiche de synthèse permet aux professionnels du domaine bancaire de connaître
les différents ratios et leurs incidences sur leur activité quotidienne en rappelant
la réglementation, les 4 grands ratios et les incidences des opérations réalisées avec
la clientèle sur ces ratios.

La connaissance du client dans la lutte contre le blanchiment

Quelle démarche faut-il entreprendre lorsqu’un compte chèques enregistre des opérations créditrices et débitrices de montants quasi-équivalents ou encore des remises en espèces effectuées en dehors de l’agence détentrice du compte ? Et lorsqu’un client demande régulièrement des échanges de coupures ?

Cette fiche souligne l’importance de bien connaître la clientèle et d’adopter une attitude vigilante quant aux opérations enregistrées sur les comptes bancaires. Elle relève les principaux signaux d’alerte concernant le client, les caractéristiques et le contexte d’une opération ou encore le fonctionnement du compte. Six situations atypiques servent ensuite d’illustrations mettant en évidence les signaux d’alerte, le risque de blanchimement soulevé et les examens à entreprendre.

�pargne responsable et solidaire

Qu’est-ce que l’ISR ? Comment et par qui sont constitués les produits ISR ? Sur quels critères se fondent les agences de notation extra-financière pour sélectionner des entreprises dites éthiques ? Quelles catégories de titres peuvent être déclinées en produits ISR? Quel est le principe de l’épargne solidaire ? Quelle différence y a t’il entre des fonds de partage et des produits d’investissement solidaire ?

Cette fiche synthétique et étayée d’exemples offre une présentation pédagogique de l’investissement socialement responsable (ISR) et de l’épargne solidaire : principes et acteurs, orientation thématique de ces placements (environnement, social...), types de produits financiers existants.

Syst�me bancaire fran�ais

Comment se distinguent les différents types d’établissements de crédit ? Quels sont les métiers des banques? Qu’est-ce qu’une banque universelle ? Par quel organisme la banque doit-elle être représentée ? Quelles entités encadrent le système bancaire français et quels sont leurs rôles respectifs ? Quelles sont les règles fondamentales liées à l’activité bancaire ?

Cette fiche présente sous une forme synthétique et illustrée les notions essentielles relatives au fonctionnement de la banque, au système bancaire français et à la réglementation qui encadre l'activité bancaire au quotidien.

M�mo du conseiller en banque et assurance

Quel est le plafond des versements du livret A ? Comment sont imposés les dividendes d’une SICAV actions ? Quel est le délai de renonciation d’un contrat d’assurance-vie ? Quel est le délai de rétractation d’un crédit à la consommation ? En situation de démarchage, faut-il respecter un délai de rétractation pour la souscription d’un compte sur livret ?

Cette fiche regroupe les informations indispensables à l’activité commerciale d’un conseiller en banque et assurance. Les informations sélectionnées sont regroupées par spécialité : épargne, assurance, opérations bancaires, crédits et réglementation du démarchage. D’autres informations peuvent y être conservées, grâce à un espace dédié à une prise de note personnelle.

Techniques d'assurance - Les fondamentaux

Quels sont les grands principes de l’assurance ? Tous les risques peuvent-ils être assurés ? Quelle est la différence entre les assurances de dommages et les assurances de personnes ? En assurance, qu’est-ce que le principe indemnitaire ? Et le principe forfaitaire ? Qu’est-ce qu’une police d’assurance ? A quel moment un assuré peut-il résilier un contrat d’assurance ?

Cette fiche de synthèse présente les bases techniques de l’assurance ainsi que les différentes classifications. Elle définit les trois éléments constitutifs de l’assurance : le risque, la garantie et la prime. Enfin, elle aborde les règles applicables au contrat d’assurance, de sa souscription à sa résiliation.

Les acteurs de l'assurance

Quelle est la différence entre une mutuelle et une société d’assurance ? Qu’est-ce qu’une mutuelle? Qui peut vendre des produits d’assurance? Quel est le rôle d’une société de réassurance ? Quels sont les organismes qui encadrent l’activité d’assurance ?

Autant de réponses que vous pourrez découvrir grâce à cette fiche synthétique qui présente les notions essentielles relatives aux acteurs de l’assurance et à la réglementation qui encadre leur activité.

Ratios d'analyse financi�re

Comment se calcule le taux de marge brut d’exploitation d’une entreprise ? Et le taux de marge nette ? Comment interpréter une augmentation du délai du crédit clients ?
Cette fiche présente une sélection de 28 ratios d’analyse financière, tous extraits de la fiche Point Eclair « Pratique du diagnostic économique et financier ». Pour chaque ratio, il est précisé l’élément analysé, sa portée et l’interprétation d’une tendance à la hausse du ratio.

Contrat retraite Loi Madelin

Qui peut souscrire un contrat retraite Loi Madelin ? Pourquoi souscrire un contrat retraite Loi Madelin ? Quelle différence entre un contrat à capitalisation financière et un contrat à capitalisation viagère ? Quels sont les versements que peut réaliser l’adhérent ? Quel est le plafond de déduction des cotisations de retraite sur le contrat Loi Madelin ? Comment sont imposées les rentes viagères d’un contrat Loi Madelin ?

Cette fiche de synthèse reprend l’essentiel des informations sur le contrat Loi Madelin : la souscription du contrat, les caractéristiques du contrat, les versements, la fiscalité applicable au contrat… Elle propose également un comparatif entre les différents dispositifs d’épargne retraite pour le travailleur non salarié (Loi Madelin, PERP, PERCO, assurance-vie et PEA).

R�forme du cr�dit � la consommation

Que prévoit la réforme en matière de publicité commerciale des crédits à la consommation ? Et concernant la commercialisation des crédits renouvelables ? Ou encore pour la vérification de la solvabilité de l’emprunteur ?

Cette fiche présente les modifications apportées par la loi portant réforme du crédit à la consommation quant à la commercialisation, le champ d’application et la conclusion du crédit à la consommation. Elle rapporte les définitions des notions essentielles qui ont été uniformisées au niveau européen. Les différentes thématiques sont présentées sous la forme d’un glossaire, de l’« Assurance du crédit à la consommation » au « Taux d’usure ».

Assurance emprunteur - Cr�dits aux particuliers

Qu'est-ce qu'une assurance emprunteur ? Quand et pourquoi la souscrire ? Quelles sont les garanties proposées ? A quoi sert le questionnaire de santé ? Qu'est-ce qu'un risque aggravé de santé et que prévoit la convention AERAS ? Que se passe t-il en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur assuré ?

Cette fiche de synthèse répond à toutes ces questions en reprenant l’essentiel des informations sur l'assurance emprunteur : la définition et l'objet du contrat d'assurance emprunteur, les étapes préalables à la souscription, puis la souscription et la vie du contrat.

Assurances des professionnels

Quelle assurance pour les biens professionnels ? Pour un professionnel, que couvre l'assurance de protection juridique ou la responsabilité civile ? Quels sont les professionnels soumis à une obligation d'assurance ? Qu'est-ce que la garantie homme-clé ?

Cette fiche de synthèse répond à toutes ces questions en reprenant l’essentiel des informations sur les assurances couvrant l'activité professionnelle : la définition et l'objet des principales garanties (biens, responsabilité civile, protection juridique et homme-clé), les points de vigilance des contrats, les principales obligations d'assurance en matière de responsabilité civile.

Optimiser la retraite des r�gimes obligatoires

Quelle démarche suivre pour améliorer sa future retraite ? Quelle date choisir pour partir à la retraite ? En quoi consiste le rachat de trimestres ? Comment bénéficier du dispositif cumul emploi-retraite ? Qu'est-ce que la surcote ?

Cette fiche présente sous une forme synthétique la démarche à mettre en oeuvre pour améliorer les pensions de retraite des régimes obligatoires. Elle aborde la chronologie des principales actions à mener depuis la réception d'un relevé de situation individuelle jusqu'au départ à la retraite. Elle détaille ensuite les modalités d'optimisation : le choix de la date de départ à la retraite, le rachat de trimestres, le dispositif de cumul emploi-retraite et la surcote.

Les retraites - R�gimes par r�partition - Salari�s et fonctionnaires

Quelles conditions doivent être réunies pour obtenir une retraite à taux plein ? Comment se calcule la retraite de base du régime général de la Sécurité sociale ? Quelles sont les conditions d’attribution d’une pension de réversion ?

Cette fiche présente les points essentiels des régimes de retraite par répartition pour les salariés et les fonctionnaires.

Les retraites - R�gimes par r�partition - Travailleurs non salari�s

Quelles conditions doivent être réunies pour obtenir une retraite à taux plein ? Comment se calcule la retraite de base d’un artisan ou d’un commerçant ? Quelles sont les conditions d’attribution d’une pension de réversion ?
Cette fiche présente les points essentiels des régimes de retraite par répartition, pour les travailleurs non salariés.

Les associations

Quelles sont les formalités déclaratives à réaliser pour constituer une association ?
Une association ou ses dirigeants peuvent-ils voir leur responsabilité engagée ?
Quels sont les critères auxquels doit répondre une association pour être exonérée d’impôts commerciaux?
Quelles sont les obligations comptables que doit respecter une association ?

Fiche de synthèse reprenant l’essentiel des informations concernant les associations, dans les domaines juridique, social, fiscal, comptable et financier.

Assurances IARD Automobile / Multirisque habitation / Protection juridique

Fiche sur le thème du contrat d'assurance IARD présentant les points clés de la souscription et du fonctionnement du contrat ainsi qu'un panorama des risques couverts par les contrats d’assurance-automobile et multirisque habitation.

L'entreprise en difficult� : Pr�vention - Proc�dures collectives

Quel est le rôle du commissaire aux comptes dans la procédure d’alerte ? Comment se déroule une procédure de conciliation ? Quelles sont les conditions d’ouverture d’une procédure collective ? Qu’est-ce que la cessation des paiements ? Comment se déroule la période d’observation ? Qu’implique la période suspecte ? Comment s’élabore un plan de sauvegarde ou de redressement ? Quelles sont les conséquences de l’ouverture d’une liquidation judiciaire ?

Fiche de synthèse reprenant l’essentiel des informations concernant les entreprises en difficulté : de la prévention des difficultés d’une entreprise au jugement arrêtant un plan de sauvegarde ou de redressement ou prononçant la clôture de la liquidation.

Les s�ret�s personnelles et r�elles

Fiche de synthèse sur les sûretés personnelles et réelles, avec l’essentiel des informations sur le cautionnement, la lettre d’intention, la garantie à première demande, les nantissements, les privilèges, les hypothèques, le droit de rétention ainsi que sur la propriété comme sûreté.

Fiscalit� immobili�re

Cette fiche de synthèse présente la fiscalité applicable aux opérations immobilières réalisées par des professionnels qu'ils soient professionnels de l'immobilier ou non, et réalisées par des particuliers. Dans chaque partie, elle détaille l'imposition des profits immobiliers, l'application de la TVA et des droits de mutation.

Entreprises agricoles sous forme individuelle ou en soci�t�

Entreprise individuelle, GAEC, EARL ou bien SCEA, cette fiche de synthèse vous présente pour chaque forme d’exploitation la constitution, le fonctionnement, la fiscalité des bénéfices, le social et la cession.

Sont également présentés : la coopérative agricole, le GFA, la SICA, la SMIA et la CUMA notamment.

La fiche rappelle ce que sont les activités agricoles et les conditions d’exercice de cette activité.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Fiche sur le thème de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein des établissements bancaires et financiers.
Vous y trouverez un panorama des obligations des établissements bancaires et financiers et de leurs collaborateurs en matière de lutte contre le blanchiment, ainsi que l’essentiel des informations sur la déclaration de soupçon auprès de TRACFIN.

Assurances pr�voyance

Quels frais restent à la charge d’un assuré disposant d’une complémentaire santé lors d’une visite chez un médecin conventionné ? Est-il possible de modifier les termes d’un contrat Garantie des accidents de la vie ? L’enfant est-il couvert par l’assurance scolaire s’il tombe de vélo sur le trajet de l’école ? Quelles sont les principales garanties de l’assurance dépendance ?

Autant de réponses que vous pourrez découvrir dans la fiche Point Eclair articulée autour de quatre thématiques : complémentaire santé, garantie des accidents de la vie (GAV), assurance scolaire et assurance dépendance. Cet outil de synthèse met en lumière les fondamentaux de ces types d’assurance, du point de vue de la souscription du contrat et de son fonctionnement : garanties, prise d’effet, avenant, durée du contrat, délai de carence, cotisation, indemnisation…

R�glementation du d�marchage et de la vente des produits bancaires, financiers et d’assurance

Dans quelle situation la vente d’un placement relève de la réglementation du démarchage bancaire ou financier ? Ou encore de la vente à distance ? Quelle est la date de prise d’effet du contrat d’un placement vendu au domicile du client ?

Cette fiche offre une synthèse de la réglementation applicable à la commercialisation des produits bancaires, financiers et d’assurance dans les multiples situations rencontrées sur le terrain : vente en agence, au domicile du client ou sur son lieu de travail, par téléphone, sur un site internet...
Elle détaille ainsi le démarchage bancaire ou financier, la vente à distance, la vente des produits d’assurance tout en rappelant brièvement les aspects de la vente réalisée en agence.

D�ontologie et responsabilit� du banquier

Quelles sont les obligations que doit respecter le conseiller de clientèle ? Que recouvre l’obligation d’information ? Dans quelles situations la responsabilité civile et/ou la responsabilité pénale peuvent être engagées ?
Un conseiller de clientèle peut-il refuser le retrait d’un des titulaires d’un compte joint ? Peut-il librement clôturer le compte d’un client, refuser l’octroi d’un prêt, refuser de fournir à un tiers les informations bancaires d’un client ou encore dénoncer les crédits d’exploitation accordés à une entreprise ?

Cette fiche de synthèse présente les règles déontologiques que doit respecter le banquier ainsi que la responsabilité engagée en cas de non-respect de ces obligations. De nombreux exemples permettent de découvrir les réponses à apporter aux questions rencontrées quotidiennement par le conseiller de clientèle dans la relation avec son client. Les illustrations sélectionnées sont regroupées par thèmes : compte bancaire, service de caisse et services annexes, épargne, crédits et garanties, secret professionnel.

Assurances dommages - Articles choisis du Code des assurances

Que dit le Code des assurances en matière d’informations préalables au contrat ? De déclarations à faire par l’assuré ? De résiliation du contrat ?

Cette fiche propose une sélection d’articles du Code des assurances sur les informations clés en matière d’assurances dommages. La consultation s’effectue soit par les articles du Code, soit par thèmes : les principes généraux des assurances dommages, le contrat d’assurance, les obligations de l’assureur et de l’assuré et les dispositions particulières des principales assurances dommages.

Assurance-vie - Articles choisis du Code des assurances

Que dit le Code des assurances en matière d’informations préalables au contrat ? Du devoir d’information et de conseil de l’assureur ? De la clause bénéficiaire du contrat ?

Cette fiche propose une sélection d’articles du Code des assurances sur les informations clés en matière d’assurance-vie. La consultation s’effectue soit par les articles du Code, soit par thèmes : les principes généraux de l’assurance-vie, le contrat d’assurance, les obligations de l’assureur et de l’assuré, le bénéficiaire d’une assurance-vie ainsi que le rachat, l’avance, le transfert et la réduction du contrat.

Des compléments jurisprudentiels permettent d’illustrer des thèmes particuliers.

Pratique du diagnostic �conomique et financier de l’entreprise

Outil synthétique pour conduire un diagnostic économique et financier de l’entreprise.
De l’analyse économique à celle de la rentabilité, de l’analyse de la structure financière et de la trésorerie, cette fiche rappelle l’objectif de la démarche, les outils nécessaires et les points clés d’appréciation : soldes intermédiaires de gestion (SIG), détermination de la CAF, du fonds de roulement et besoin en fonds de roulement…
Pour chaque analyse, des ratios sont proposés avec leur formule de calcul, leur signification et interprétation.

Pratique de l'animation

Outil synthétique à destination des formateurs pour adultes : rappels de concepts indispensables, puis développement de manière pratique des 3 phases de l'action : avant, pendant, après, à partir de questions essentielles que se pose tout animateur.
Cette fiche s’appuie sur les grands concepts de la pédagogie, pour accompagner un formateur occasionnel ou régulier.

Pratique de la gestion de patrimoine

Cette fiche offre une synthèse sur le bilan patrimonial en présentant la démarche
du diagnostic et de l’analyse du patrimoine d’une personne : identification
des objectifs patrimoniaux, collecte des informations, analyse de l'organisation actuelle
du patrimoine. Elle présente ensuite un certain nombre de préconisations qui sont rassemblées autour des objectifs et complète ces informations en rappelant les mécanismes juridiques liés à la transmission du patrimoine.

Cr�dits aux particuliers

Fiche sur le thème des crédits aux particuliers offrant un panorama des solutions de financement selon le projet formulé. Cette fiche présente également l'essentiel des informations sur la constitution du dossier de crédit ainsi que sur la mise en place et le suivi de celui-ci.

Cr�dits aux professionnels et aux petites entreprises (hors financement de l’exportation)

Fiche sur le thème des crédits aux professionnels et aux petites entreprises organisée en trois parties : constitution et suivi du dossier de crédit – financement de l’activité – financement de l’investissement. Cette fiche fournit des tableaux comparatifs reprenant les différents types de financement et leurs caractéristiques. Elle offre également des éclairages sur la gestion du dossier et la distribution des crédits.

Commerce international - Op�rations courantes des PME

Fiche sur le thème du commerce international présentant de manière synthétique les points essentiels de la démarche d’import-export des PME à l’international. Vous y trouverez également des informations sur la logistique, les risques et les moyens de couverture, les instruments et techniques de paiement et enfin les financements à court terme.

Assurance-vie - Contrat individuel

Fiche sur le thème de l’assurance-vie présentant les points clés de la souscription et le fonctionnement du contrat, les principaux types de contrat et leur utilisation dans un objectif d’épargne, de prévoyance ou de transmission. Cette fiche fournit également l’essentiel des informations sur les aspects fiscaux et les principaux éléments pour rédiger la clause bénéficiaire.

Constitution et suivi d'un portefeuille titres

Comment constituer un portefeuille titres ?
PER, BNPA, moyennes mobiles... : quels indicateurs et outils d’analyse pour optimiser ses décisions d’investissement ?
Actions, obligations, trackers, SICAV… : comment choisir ses actifs en fonction du couple « rendement-risque » ?

Une fiche pédagogique, agrémentée de graphiques et de tableaux de synthèse, qui vous apporte les fondamentaux pour constituer et gérer un portefeuille titres : détermination du profil de l'investisseur, constitution du portefeuille, suivi et mesure de la performance, outils d'analyse.

Pratique de la vente

L’objectif de cette fiche est d’aider les vendeurs, novices ou chevronnés, à réaliser leurs objectifs commerciaux. Structurée en trois temps : préparer l'entretien, le mener et suivre ses ventes, cette fiche rassemble des règles simples et éprouvées et une démarche d’évaluation et d’amélioration des résultats.

Reprise d'entreprise, de la TPE � la PME

Quelles sont les différentes étapes pour reprendre une entreprise ? Quelles sont les principales méthodes d’évaluation d’une entreprise ? Pourquoi rédiger un business plan ? Comment financer la reprise d’une entreprise ? Quelles sont les modalités juridiques de la reprise d’un fonds de commerce ? Et du rachat de titres d’une société ? Pourquoi racheter des titres par une société holding de reprise ? Qu’est qu’une lettre d’intention ? Un protocole d’accord ? Une garantie d’actif et de passif ? A quoi sert un audit de l’entreprise ?

Cette fiche présente le parcours du repreneur en 5 étapes, depuis la définition des objectifs du repreneur jusqu’à l’organisation de la signature de l’opération. Elle rassemble les éléments nécessaires à l’évaluation de l’entreprise cible, les aspects juridiques, financiers et fiscaux de la reprise dans le cas du rachat d’un fonds de commerce ou de l’achat de titres d’une société.