
Produits

Généralités
- Successions ou libéralités ?
- Propriété et son démembrement
Successions
- L'ordre des successibles
- Le conjoint survivant
- Règle du degré, de la représentation et de la fente
- Part des descendants
- Part des collatéraux privilégiés et des ascendants privilégiés
- Part des ascendants ordinaires et des collatéraux ordinaires
- Droits du conjoint survivant
- Option des héritiers
- Indivision, évaluation et partage
Libéralités
- Donations, testaments et legs
- Quotité disponible ordinaire
- Quotité disponible spéciale entre époux
- Masse de calcul de la quotité disponible
Fiscalité des successions et libéralités
- Abattement et calcul de l'impôt
- Exonérations et réductions de droits
- Usufruit et nue-propriété : évaluation
- Déclaration de succession

![]() | Recueil Basic'Job Basic'Job Professionnels / entreprises - Édition 2007 ISBN : 978-2-87856-118-0 | 16,00 €TTC |
![]() | Fiche Point Éclair Réglementation du démarche et de la vente des produits bancaires, financiers et d’assurance ISBN : 978-2-87856-205-7 |
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![]() | Fiche Point Éclair Commerce international - Opérations courantes des PME ISBN : 978-2-87856-192-0 |
| 6,20 €TTC |
