Editions Icedap - Fil d'info

Entreprises

Wed, 16 May 2012 00:00:00 +0200

Le nombre de créations d'entreprises s'élève à 46 042 pour le mois d'avril 2012, soit une baisse de 9,8 % par rapport au mois précédent.

Économie

Tue, 15 May 2012 00:00:00 +0200

L'indice des prix à la consommation hors tabac de l'ensemble des ménages s'établit à 124,80 en avril 2012.

Assurance

Thu, 03 May 2012 00:00:00 +0200

En mars 2012, les cotisations collectées en assurance-vie s'élèvent à 9,3 milliards d'euros, en baisse de 0,9 milliard d'euros par rapport au mois précédent. Dans le même temps, les prestations versées ont augmenté de 0,6 milliard d'euros par rapport à fin février 2012, la collecte nette est de nouveau négative.

Économie

Wed, 02 May 2012 00:00:00 +0200

Taux moyens mensuels des marchés monétaire et obligataire au mois d'avril 2012 :

EONIA : 0,3475 %
EURIBOR 3 mois : 0,7460 %
OAT 10 ans : 2,9935 %

Bourse

Wed, 02 May 2012 00:00:00 +0200

Évolution de l'indice CAC 40 en avril 2012 : le plus haut du mois s’est porté à 3473,20 points (3 avril) et le plus bas du mois a atteint 3088,36 points (23 avril).

Fiscalité des particuliers

Fri, 27 Apr 2012 00:00:00 +0200

La télédéclaration des revenus de 2011 peut être effectuée à compter du 26 avril 2012 sur le site www.impots.gouv.fr.

Fiscalité des particuliers

Thu, 26 Apr 2012 00:00:00 +0200

La date limite de paiement du deuxième tiers provisionnel de l'impôt sur les revenus est le 15 mai, et au plus tard le 20 mai minuit en cas de paiement par internet.

Entreprises

Thu, 26 Apr 2012 00:00:00 +0200

Le nombre de jugements d'ouverture de procédures de redressement et de liquidation judiciaires est en hausse de 1,7 % au mois de novembre 2011 par rapport au mois précédent.

Fiscalité des particuliers

Tue, 24 Apr 2012 00:00:00 +0200

Les redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont le patrimoine net taxable est compris entre 1 300 000 € et 3 000 000 € déclarent désormais leur patrimoine sur la déclaration annuelle des revenus complémentaire (2042 C) sans joindre de justificatifs. La date limite de paiement est fixée au 17 septembre 2012.

Pour les redevables dont le patrimoine net taxable est supérieur, les modalités demeurent inchangées. Ainsi, la date limite de dépôt de la déclaration et de paiement de l'ISF est fixée au 15 juin 2012.

Lutte contre le blanchiment

Wed, 18 Apr 2012 00:00:00 +0200

La liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale a été publiée au Journal officiel du 12 avril 2012. Cette liste dont l'actualisation est annuelle, comprend au 1er janvier 2012 les huit États suivants : Botswana, Brunei, Guatemala, Iles Marshall, Montserrat, Nauru, Niue, Philippines.