Assurances, économie, entreprises, bourse, international, crédits, comptes bancaires... un lien entre vous et l'information métier.http://www.icedap.com/img/logo.jpghttp://www.icedap.comhttp://www.icedap.comL’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 118,99 en février 2010.Tue, 16 Mar 2010 00:00:00 +0100http://www.icedap.com/veille-fiscale.php?categorie=EconomieEn 2009, selon une étude de la FFSA, 4,9 millions de contrats à adhésion individuelle ont été souscrits, soit une hausse de 8 % par rapport à 2008. Thu, 11 Mar 2010 00:00:00 +0100http://www.icedap.com/veille-fiscale.php?categorie=AssurancesÉvolution de l'indice CAC 40 au mois de février 2010 : le plus haut du mois a atteint 3831,38 points (3 février) et le plus bas du mois s’est porté à 3545,91 points (8 février). Thu, 04 Mar 2010 00:00:00 +0100http://www.icedap.com/veille-fiscale.php?categorie=BourseLe prêt à taux zéro écologique, l’éco PTZ, permet de financer des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique d’un logement. Selon la Fédération bancaire française, les banques ont distribué, depuis le 1er avril 2009, plus de 75 000 éco-prêts pour un montant moyen de 17 000 euros.Thu, 04 Mar 2010 00:00:00 +0100http://www.icedap.com/veille-fiscale.php?categorie=Cr%C3%A9dits+aux+particuliersLe droit au compte pose le principe selon lequel toute personne domiciliée en France a le droit à l’ouverture d’un compte de dépôt, s’il n’en détient pas déjà un. Selon les statistiques de la Banque de France, cette procédure de désignation a donné lieu, en 2009, à l’ouverture de 33 673 comptes.Thu, 04 Mar 2010 00:00:00 +0100http://www.icedap.com/veille-fiscale.php?categorie=Compte+bancaire+et+moyens+de+paiementLa procédure du « solde bancaire insaisissable » permet aux personnes dont le compte bancaire a été saisi, de disposer d’un montant minimum sur leur compte. Selon une étude du Comité consultatif du secteur financier, entre septembre 2007 et janvier 2008, 85 % des demandes de SBI adressées aux banques ont été acceptées.Thu, 04 Mar 2010 00:00:00 +0100http://www.icedap.com/veille-fiscale.php?categorie=Compte+bancaire+et+moyens+de+paiementLa France vient de publier sa première liste des pays « non coopératifs » en matière fiscale. Elle se compose d’États et territoires non membres de la Communauté Européenne figurant dans la liste « grise » de l'OCDE et n’ayant pas signé d’accord d'échange avec la France. Cette liste sera actualisée chaque année. Thu, 04 Mar 2010 00:00:00 +0100http://www.icedap.com/veille-fiscale.php?categorie=Lutte+contre+le+blanchimentL’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 118,32 en janvier 2010.Tue, 23 Feb 2010 00:00:00 +0100http://www.icedap.com/veille-fiscale.php?categorie=EconomieLe nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours du mois d’août 2009 est en hausse (+6,5 %) par rapport au mois de juillet 2009.Thu, 11 Feb 2010 00:00:00 +0100http://www.icedap.com/veille-fiscale.php?categorie=EntreprisesUn conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vient d’être créé. Il remplace le conseil d’orientation du pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins, institué en 2006.Thu, 11 Feb 2010 00:00:00 +0100http://www.icedap.com/veille-fiscale.php?categorie=Lutte+contre+le+blanchiment