Fiscalité, épargne, assurance, banque, crédit :
Documentations professionnelles ICÉDAP
Publications synthétiques et outils pédagogiques
Fil d'info
Assurances
11/03/2010 - En 2009, selon une étude de la FFSA, 4,9 millions de contrats à adhésion individuelle ont été souscrits, soit une hausse de 8 % par rapport à 2008.
Bourse
04/03/2010 - Évolution de l'indice CAC 40 au mois de février 2010 : le plus haut du mois a atteint 3831,38 points (3 février) et le plus bas du mois s’est porté à 3545,91 points (8 février).
Crédits aux particuliers
04/03/2010 - Le prêt à taux zéro écologique, l’éco PTZ, permet de financer des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique d’un logement. Selon la Fédération bancaire française, les banques ont distribué, depuis le 1er avril 2009, plus de 75 000 éco-prêts pour un montant moyen de 17 000 euros.
Compte bancaire et moyens de paiement
04/03/2010 - Le droit au compte pose le principe selon lequel toute personne domiciliée en France a le droit à l’ouverture d’un compte de dépôt, s’il n’en détient pas déjà un. Selon les statistiques de la Banque de France, cette procédure de désignation a donné lieu, en 2009, à l’ouverture de 33 673 comptes.
04/03/2010 - La procédure du « solde bancaire insaisissable » permet aux personnes dont le compte bancaire a été saisi, de disposer d’un montant minimum sur leur compte. Selon une étude du Comité consultatif du secteur financier, entre septembre 2007 et janvier 2008, 85 % des demandes de SBI adressées aux banques ont été acceptées.
Mise à jour des fiches Point Éclair et des Basic'Job 2010
Informations liées aux fiches : compléments, actualité...
Assurance-vie
Les points clés de la souscription et le fonctionnement du contrat, les principaux types de contrat et leur utilisation dans un objectif d’épargne, de prévoyance ou de transmission.
Cette fiche fournit également l’essentiel des informations sur les aspects fiscaux et les principaux éléments pour rédiger la clause bénéficiaire.
Professionnels PME / PMI
Aspects juridiques, fiscaux, sociaux et fonctionnement des entreprises individuelles, EURL, SARL, SA classiques, SAS et SASU.
Fiches Point Éclair :
Entreprises agricoles
Constitution, fonctionnement, fiscalité des bénéfices, social et gestion des entreprises individuelles, GAEC, EARL, SCEA
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