Plafonds de loyers et de ressources du dispositif Cosse ancien

Dispositif Cosse ancien – Secteur intermédiaire (déduction de 30 % ou, pour la zone B2, de 15 %)
  • Baux conclus en 2017Zone
    A bis
    (1)
    Zone
    A
    (1)
    Zone
    B1
    (1)
    Zone
    B2
    (1) 
    Plafonds (2) des loyers mensuels par mètre carré

    16,83 €

    12,50 €

    10,07 €

    8,75 €

    • Plafonds de ressources du foyer locataire composé :Zone
      A bis
      (1)
      Zone
      A
      (1)
      Zone
      B1
      (1)

      Zone
      B2
      (1)

      – d’une personne seule37 126 €37 126 €30 260 €27 234 €
      – d’un couple

      55 486 €

      55 486 €

      40 410€

      36 368 €

      – d’une personne seule ou d’un couple avec :
      • 1 personne à charge72 737 €66 699 €48 596 €43 737 €
      • 2 personnes à charge86 843 €79 893 €58 666 €52 800 €
      • 3 personnes à charge103 326 €94 579 €69 014 €62 113 €
      • 4 personnes à charge116 268 €106 431 €77 778 €70 000 €
      – majoration par personne à charge à partir de la 5e+ 12 954 €+ 11 859 €+ 8 677 €+ 7 808 €

      (1)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.

      (2)Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.


      Pour plus de détails sur les plafonds applicables au dispositif Cosse ancien – Secteurs social et très social, cliquez ici.