Plafonds de loyers et de ressources du dispositif Cosse ancien

Dispositif Cosse ancien – Secteur intermédiaire (déduction de 30 % ou, pour la zone B2, de 15 %)
  • Baux conclus en 2018Zone
    A bis
    (1)
    Zone
    A
    (1)
    Zone
    B1
    (1)
    Zone
    B2
    (1) 
    Plafonds (2) des loyers mensuels par mètre carré

    16,96 €

    12,59 €

    10,15 €

    8,82 €

    • Plafonds de ressources du foyer locataire composé :Zone
      A bis
      (1)
      Zone
      A
      (1)
      Zone
      B1
      (1)

      Zone
      B2
      (1)

      – d’une personne seule37 508 €37 508 €30 572 €27 515 €
      – d’un couple

      56 058 €

      56 058 €

      40 826 €

      36 743 €

      – d’une personne seule ou d’un couple avec :
      • 1 personne à charge73 486 €67 386 €49 097 €44 187 €
      • 2 personnes à charge87 737 €80 716 €59 270 €53 344 €
      • 3 personnes à charge104 390 €95 553 €69 725 €62 753 €
      • 4 personnes à charge117 466 €107 527 €78 579 €70 721 €
      – majoration par personne à charge à partir de la 5e+ 13 087 €+ 11 981 €+ 8 766 €+ 7 888 €

      (1)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.

      (2)Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.



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