Plafonds de loyers et de ressources du dispositif Cosse ancien

Dispositif Cosse ancien – Secteur intermédiaire (déduction de 30 % ou, pour la zone B2, de 15 %)
  • Baux conclus en 2018 Zone
    A bis
    (1)
    Zone
    A
    (1)
    Zone
    B1
    (1)
    Zone
    B2
    (1) 
    Plafonds (2) des loyers mensuels par mètre carré

    16,96 €

    12,59 €

    10,15 €

    8,82 €

    • Plafonds de ressources du foyer locataire composé : Zone
      A bis
      (1)
      Zone
      A
      (1)
      Zone
      B1
      (1)

      Zone
      B2
      (1)

      – d’une personne seule 37 508 € 37 508 € 30 572 € 27 515 €
      – d’un couple

      56 058 €

      56 058 €

      40 826 €

      36 743 €

      – d’une personne seule ou d’un couple avec :
      • 1 personne à charge 73 486 € 67 386 € 49 097 € 44 187 €
      • 2 personnes à charge 87 737 € 80 716 € 59 270 € 53 344 €
      • 3 personnes à charge 104 390 € 95 553 € 69 725 € 62 753 €
      • 4 personnes à charge 117 466 € 107 527 € 78 579 € 70 721 €
      – majoration par personne à charge à partir de la 5e + 13 087 € + 11 981 € + 8 766 € + 7 888 €

      (1)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.

      (2)Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.



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