Plafonds de loyers et de ressources du dispositif Borloo neuf

 

Dispositif Borloo neuf

Baux conclus en 2018Zone A (3)
Plafonds (4) des loyers mensuels par mètre carré18,64 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
47 488 €
– d’un couple
70 971 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
85 311 €
• 2 personnes à charge
102 189 €
• 3 personnes à charge
120 974 €
• 4 personnes à charge
136 126 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 15 174 €
  • (3) Zone constituée de l’agglomération parisienne, la Côte-d’Azur et le Genevois français.
  • (4) Charges non comprises. Plafonds des loyers mensuels égaux aux 4/5e des plafonds du dispositif Robien recentré, arrondis au centime d’euros supérieur.

Baux conclus en 2018Zone B1(5)
Plafonds (2) des loyers mensuels par mètre carré12,96 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
35 275 €
– d’un couple
51 800 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
62 011 €
• 2 personnes à charge
75 047 €
• 3 personnes à charge
88 083 €
• 4 personnes à charge
99 358 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 11 286 €
  • (2) Charges non comprises. Plafonds des loyers mensuels égaux aux 4/5e des plafonds du dispositif Robien recentré, arrondis au centime d’euros supérieur.
  • (5) Zone constituée des agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, le pourtour de la Côte-d’Azur, la Corse.
Baux conclus en 2018Zone B2(7)
Plafonds (8) des loyers mensuels par mètre carré10,59 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
32 335 €
– d’un couple
47 484 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
56 845 €
• 2 personnes à charge
68 795 €
• 3 personnes à charge
80 745 €
• 4 personnes à charge
91 080 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 10 346 €
  • (7) Zone constituée des agglomérations de plus de 50 000 habitants, certaines communes du littoral ou proches de la région Ile-de-France. Jusqu’au 30 juin 2013, les communes situées dans cette zone ne nécessitent pas d’agrément pour que les logements, respectant toutes les autres conditions du dispositif Duflot, soient éligibles à la réduction d’impôt. à compter du 1er juillet 2013, elles devront obtenir un agrément du Préfet de région, compte tenu de la tension locale du marché du logement.
  • (8) Charges non comprises. Plafonds des loyers mensuels égaux aux 4/5e des plafonds du dispositif Robien recentré, arrondis au centime d’euros supérieur.
Baux conclus en 2018Zone C(9)
Plafonds (10) des loyers mensuels par mètre carré7,76 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
32 116 €
– d’un couple
43 166 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
51 676 €
• 2 personnes à charge
62 541 €
• 3 personnes à charge
73 401 €
• 4 personnes à charge
82 799 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 9 405 €
  • (9) Reste du territoire.
  • (10) Charges non comprises. Plafonds des loyers mensuels égaux aux 4/5e des plafonds du dispositif Robien recentré, arrondis au centime d’euros supérieur.