Plafonds de loyers et de ressources du dispositif Scellier métropole

 

Dispositif Scellier métropole – Secteur libre
Baux conclus en 2018 Zone A bis(2)
Plafonds(1) des loyers mensuels par mètre carré
Pour les investissements réalisés à compter de 2011 23,16 €
  • (1) Charges non comprises.
  • (2) Zone constituée des communes de la petite couronne parisienne dont la liste a été fixée par un arrêté en date du 22 décembre 2010.

 

Baux conclus en 2018 Zone A(4)
Plafonds(3) des loyers mensuels par mètre carré
Pour les investissements réalisés à compter de 2011 17,18 €
Pour les investissements réalisés entre le 01/01/2009 et le 31/12/2010 23,30 €
  • (3) Charges non comprises.
  • (4) Zone constituée de l’agglomération parisienne, la Côte-d’Azur et le Genevois français.

 

Baux conclus en 2018 Zone B1(6)
Plafonds(5) des loyers mensuels par mètre carré
Pour les investissements réalisés à compter de 2011 13,86 €
Pour les investissements réalisés entre le 01/01/2009 et le 31/12/2010 16,20 €
  • (5) Charges non comprises.
  • (6) Zone constituée des agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, le pourtour de la Côte-d’Azur, la Corse.

 

Baux conclus en 2018 Zone B2(8)
Plafonds(7) des loyers mensuels par mètre carré
Pour les investissements réalisés à compter de 2011 11,30 €
Pour les investissements réalisés entre le 01/01/2009 et le 31/12/2010 13,24 €
  • (7) Charges non comprises.
  • (8) Zone constituée des agglomérations de plus de 50 000 habitants, certaines communes du littoral ou proches de la région Ile-de-France.

 

Baux conclus en 2018 Zone C(10)
Plafonds(9) des loyers mensuels par mètre carré
Pour les investissements réalisés à compter de 2011 7,87 €
  • (9) Charges non comprises.
  • (10) Reste du territoire. Le propriétaire d’un logement situé sur une commune de la zone C peut bénéficier du dispositif Scellier si la commune a obtenu un agrément ministériel.

 

Dispositif Scellier métropole – Secteur intermédiaire
Baux conclus en 2018 Zone A bis(2)
Plafonds(1) des loyers mensuels par mètre carré
Pour les investissements réalisés à compter de 2011 18,53 €
  • (1) Charges non comprises.
  • (2) Zone constituée des communes de la petite couronne parisienne dont la liste a été fixée par un arrêté en date du 22 décembre 2010.

 

Baux conclus en 2018 Zone A(4)
Plafonds(3) des loyers mensuels par mètre carré
Pour les investissements réalisés à compter de 2011 13,74 €
Pour les investissements réalisés entre le 01/01/2009 et le 31/12/2010 18,64 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
47 448 €
– d’un couple
70 971 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
85 311 €
• 2 personnes à charge
102 189 €
• 3 personnes à charge
120 974 €
• 4 personnes à charge
136 126 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 15 174 €
  • (3) Charges non comprises.
  • (4) Zone constituée de l’agglomération parisienne, la Côte-d’Azur et le Genevois français.

 

Baux conclus en 2018 Zone B1 (6)
Plafonds(5) des loyers mensuels par mètre carré
Pour les investissements réalisés à compter de 2011 11,09 €
Pour les investissements réalisés entre le 01/01/2009 et le 31/12/2010 12,96 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
35 275 €
– d’un couple
51 800 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
61 011 €
• 2 personnes à charge
75 047 €
• 3 personnes à charge
88 083 €
• 4 personnes à charge
99 358 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 11 286 €
  • (5) Charges non comprises.
  • (6) Zone constituée des agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, le pourtour de la Côte-d’Azur, la Corse.

 

Baux conclus en 2018 Zone B2(8)
Plafonds(7) des loyers mensuels par mètre carré
Pour les investissements réalisés à compter de 2011 9,04 €
Pour les investissements réalisés entre le 01/01/2009 et le 31/12/2010 10,59 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
32 335 €
– d’un couple
47 484 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
56 845 €
• 2 personnes à charge
68 795 €
• 3 personnes à charge
80 745 €
• 4 personnes à charge
91 080 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 10 346 €
  • (7) Charges non comprises.
  • (8) Zone constituée des agglomérations de plus de 50 000 habitants, certaines communes du littoral ou proches de la région Ile-de-France.

 

Baux conclus en 2018 Zone C(10)
Plafonds(9) mensuels des loyers au mètre carré
Pour les investissements réalisés à compter de 2011 6,30 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
32 116 €
– d’un couple
43 166 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
51 676 €
• 2 personnes à charge
62 541 €
• 3 personnes à charge
73 401 €
• 4 personnes à charge
82 799 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 9 405 €
  • (9) Charges non comprises.
  • (10) Reste du territoire. Le propriétaire d’un logement situé sur une commune de la zone C peut bénéficier du dispositif Scellier si la commune a obtenu un agrément ministériel.