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Fiscalité des particuliers 2008

Les revenus 2007 à déclarer en 2008

Nombre de déclarations des revenus par foyer fiscal

Situation de famille et nombre de parts du foyer fiscal

Déduction des frais professionnels ou option pour les frais réels

CSG et CRDS sur les salaires

Salaire des apprentis et indemnités de départ à la retraite

Fiscalité du plan d'épargne entreprise (PEE)

Participation aux bénéfices de l'entreprise

Option pour les frais réels : l'utilisation des barèmes kilométriques

L'imposition des pensions et rentes viagères

L'imposition des rentes viagèes à titre onéreux

Le micro-foncier, régime simplifié des revenus fonciers

Imposition des revenus fonciers au régime réel

Les dispositifs fonciers spéciaux : Robien, Besson...

L'imputation du déficit foncier sur les revenus du foyer fiscal

La moins-value immobilière n'est pas déductible du revenu imposable

L'imposition de la plus-value immobilière

La fiscalité des produits d'épargne : livret A, livret Bleu, livret de développement durable, PEP...

La fiscalité des valeurs mobilières à revenu fixe (obligations, OPCVM...)

L'abattement sur les revenus de capitaux mobiliers

L'imposition des produits de placements en assurance-vie

La fiscalité des bons anonymes

L'imposition des plus-values sur titres

Le sort des moins-values sur titres

Sursis ou report d'imposition des plus-values sur titres

Les charges à déduire du revenu global

Exonération d'IR et abattements sur le revenu net global

Démarche de calcul de l'IR brut et barème de l'impôt sur le revenu

La décôte dans le calcul de l'IR

Tranches d'imposition et taux : barème de l'IR pour les revenus de 2006

Le plafonnement des effets du quotient familial

Les réductions et crédits d'impôt

Réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Dépenses d'équipement pour la résidence principale

Crédit d'impôt pour l'achat d'un véhicule non polluant

Réduction d'impôt pour la souscription au capital d'une PME

Paiement de l'IR par prélèvement mensuels ou par tiers provisionnels

Patrimoine de la famille

Les 3 catégories d'actes juridiques : acte conservatoire, d'administration, de disposition

La gestion du patrimoine du mineur : administration légale, sous contrôle judiciaire, tutelle

Les pouvoirs des représentants du mineur selon la nature de l'acte conclu

La protection du majeur incapable sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle

Les pouvoirs de l'incapable majeur et de ses représentants selon la nature del'acte conclu

Définition de l'union libre et régime des biens dans le cadre du concubinage

Le régime applicable aux biens dans le cadre du PACS : les risques de l'indivision

Les régimes matrimoniaux : communauté légale, séparation de biens, participation aux acquêts...

La solidarité des époux au paiement des dettes ménagères prévue par le régime primaire

Protection du logement familial : accord nécessaire des 2 époux pour tout acte de disposition

Les actes accomplis par le conjoint collaborateur

Modification judicaires des pouvoirs d'administration des époux

La communauté réduite aux acquêts : les biens propres et les biens communs

Répartition des dettes entre les époux sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

Liquidation et partage de la communauté réduite aux acquêts

La communauté légale modifiée : communauté universelle, clause de préciput, de parts inégales...

Régime de la séparation de biens

Régime de la participation aux acquêts

Successions et libéralités

Préparer sa succession selon les règles de la transmission légale et/ou des libéralités

La propriété et ses démembrements : pleine propriété, usufruit et nue-propriété

Les ordres des successibles en l'absence de conjoint survivant

La règle du degré dans le cadre du droit des successions

La règle de la représentation dans le cadre du droit des successions

La part des héritiers dans le cadre du droit des successions

Les droits du conjoint survivant (I)

Les droits du conjoint survivant (II)

Droit du conjoint survivant concernant l'habitation principale occupée au décès de l'autre conjoint

Trois options possibles pour l'héritier : acceptation pure et simple, acceptation sous bénéfice d'inventaire, renonciation

Détermination de la masse partageable

Les donations : donation ordinaire, donation-partage, donation entre époux

Testament olographe ou authentique

Limites des libéralités : réserve, quotité disponible ordinaire ou spéciale entre époux

Taxation des transmissions en ligne directe

Donations de plus de 6 ans

Réduction des droits suivant l'âge du donateur

Valeur de l'usufruit et de la nue-propriété

Crédits aux particuliers
 

Crédits à la consommation et crédits immobiliers

Crédit permanent, crédit renouvelable ou crédit revolving

Prêt d'épargne-logement, cession des droits à prêt

Principaux projets immobiliers financés par un prêt d'épargne logement

Principaux projets immobiliers financés par le prêt conventionné à l'accession sociale (PAS)

Projets immobiliers financés par le nouveau prêt à taux 0 %

Prêt in fine et prêt relais

Les co-emprunteurs

Revenus et patrimoine engagés d'un emprunteur marié

Analyse de la situation financière d'un emprunteur

Eléments à rassembler pour l'étude du dossier de crédit

En garantie d'un crédit, la promesse d'hypothèque ou l'hypothèque

L'assurance d'un prêt

Cadre juridique d'un crédit

Le report d'échéance d'un crédit

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Constitution du dossier de crédit

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Evaluation des besoins de trésorerie (II)

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