Basic’Job Expert Patrimoine

Un outil de référence

Le Basic’Job Expert Patrimoine est un ouvrage qui regroupe les thèmes utiles aux professionnels du domaine de la banque et de l’assurance en relation avec une clientèle positionnée sur la gestion de patrimoine.

Des informations claires et concises sont proposées sur un support pratique à consulter.

  • Recueil de Fiches Point Éclair sélectionnées pour les professionnels intervenant dans le domaine de la gestion de patrimoine.
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Détails

- Edition 2018

- Format 22 x 31,5 cm

- Couverture pelliculée

- 62 pages en couleur

Numéro ISBN : 979-10-330-0152-2
Référence : 903-18
Disponible sous 48 H

29,50 TTC Prix public

Le Basic’Job Expert Patrimoine est un ouvrage qui regroupe les thèmes utiles aux professionnels du domaine de la banque et de l’assurance en relation avec une clientèle positionnée sur la gestion de patrimoine.

Basic’ Job Expert Patrimoine Sommaire

Comment se calcule l’impôt sur le revenu ?
Quel est le montant minimum de la déduction forfaitaire pour frais professionnels ?
Comment sont imposés les revenus de capitaux mobiliers ? Quel est le taux du prélèvement forfaitaire appliqué aux produits de placements à revenu fixe ?
Les frais de garde d’un jeune enfant peuvent-ils ouvrir droit à une réduction ou à un crédit d’impôt ? 

Fiche de synthèse sur la fiscalité des revenus des particuliers. Cette fiche s’appuie sur la démarche de calcul de l’impôt sur le revenu pour présenter :

  • la situation du foyer fiscal et ses charges de famille,
  • les traitements, salaires, pensions et rentes imposables,
  • les revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers imposables,
  • l’imposition des plus-values de cession de titres,
  • le calcul de l’IR brut…
Plan de la fiche Fiscalité des particuliers – Imposition des revenus de 2017
 

Rappel de la démarche de calcul

  1. Situation et charges de famille
  2. Rémunérations, pensions et rentes
  3. Patrimoine financier
  4. Revenus fonciers
  5. Charges à déduire
  6. Impôt brut
  7. Réductions et crédits d'impôt
  8. Paiement de l'impôt sur le revenu

Comment sont imposés les dividendes ? Quel est le revenu fiscal de référence en dessous duquel le contribuable peut demander à ne pas verser le prélèvement à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu ? Comment se calcule la plus-value de cession de valeurs mobilières ? Quel est l’abattement qui s’applique sur la plus-value de cession d’une action ? Comment est imposée une plus-value de cession d’une obligation ?

Cette fiche de synthèse présente d’une part la fiscalité des revenus des valeurs mobilières et des droits sociaux perçus par les particuliers domiciliés en France et d’autre part, celle applicable aux plus-values de cession de ces mêmes titres.

Plan de la fiche Fiscalité des revenus et des plus-values de cession de valeurs mobilières
 

Les revenus de valeurs mobilières et de droits sociaux

  • Champ d’application du régime d'imposition
  • Modalités d’imposition : principe, spécificités selon la nature des revenus

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux

  • Champ d’application du régime d'imposition
  • Modalités d’imposition : principe, régimes spéciaux 

Fiche de synthèse sur la fiscalité des revenus issus de la location.
Vous y trouverez :

  • La fiscalité des revenus d’une location en meublé : professionnelle ou non professionnelle
  • La fiscalité des revenus d’une location nue : revenus fonciers bruts, régime du micro-foncier, régime du réel et les dispositifs spéciaux : Pinel, Cosse ancien, Borloo ancien, Duflot
 
 
Plan de la fiche Fiscalité des revenus locatifs
 

Revenus d'une location en meublé

Revenus d'une location nue

  • Revenus fonciers bruts
  • Régime du micro-foncier
  • Régime réel et dispositifs spéciaux

Comment se calcule la plus-value de cession d’un immeuble ? Comment est imposée la plus-value de cession d’un immeuble ? Quel est le taux d’abattement appliqué à la plus-value de cession d’un immeuble ? Comment se calcule la taxe sur les plus-values de cession d’immeubles autres que des terrains à bâtir ?

Cette fiche de synthèse présente la fiscalité applicable aux cessions d’immeubles réalisées par les particuliers. Elle précise le champ d’application, recense les opérations exonérées et donne les modalités de calcul de la plus-value. L’imposition de la plus-value est ensuite abordée : à l’impôt sur le revenu, aux prélèvements sociaux et à certaines taxes. Elle évoque ensuite succinctement les droits de mutation à titre onéreux et la TVA applicable aux opérations immobilières.

Plan de la fiche Fiscalité immobilière – Cessions d’immeubles par les particuliers
 

Les plus-values immobilières des particuliers

  • Le régime d’imposition
  • Les plus-values exonérées
  • La détermination de la plus-value brute et de la plus-value imposable
  • L’imposition de la plus-value

Les droits de mutation à titre onéreux et la TVA

Plan de la fiche Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Personnes imposables

Patrimoine imposable

Exclusions et exonérations

Déclaration et paiement

 

Qui peut gérer les biens d’un enfant ? Ouvrir un compte en son nom ?
Dans le cas du concubinage, qui peut prendre la décision de réparer un bien indivis ? ou de le vendre ?
Quels sont les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences sur la gestion des biens du couple ?

Fiche de synthèse sur les modalités d’administration du patrimoine des différents membres de la famille : le mineur, le majeur protégé, les époux selon leur régime matrimonial, les concubins ou les personnes liées par un PACS.

Plan de la fiche Patrimoine de la famille – Régimes matrimoniaux
 

Gestion du patrimoine du mineur

Gestion du patrimoine du majeur protégé

Gestion du patrimoine du couple non marié (concubinage ou PACS)

Gestion du patrimoine du couple marié selon leur régime matrimonial :

  • régime légal (communauté réduite aux acquêts)
  • communauté universelle
  • séparation de biens et participation aux acquêts 

Comment se transmet le patrimoine du défunt en l’absence de dispositions prises avant son décès ? Quelles sont les dispositions que peut prendre une personne pour organiser la transmission de son patrimoine ? Quels sont les abattements, les taux et les tranches permettant le calcul des droits de succession ?

Cette fiche présente sous une forme synthétique les différents modes de transmission du patrimoine, par succession, par donation ou par legs, ainsi que la fiscalité applicable à ces transmissions.

Plan de la fiche Successions et libéralités
 

Transmission légale 

  • Les héritiers et la part des héritiers
  • Option, gestion et partage de la succession

Transmission volontaire par libéralités

  • Libéralités permettant d'organiser la transmission d'un patrimoine
  • Limites des libéralités

Fiscalité des successions et des donations

Quelles conditions doivent être réunies pour obtenir une retraite à taux plein ? Comment se calcule la retraite de base du régime général de la Sécurité sociale ? Quelles sont les conditions d’attribution d’une pension de réversion ?

Cette fiche présente les points essentiels des régimes de retraite par répartition pour les salariés et les fonctionnaires.

Plan de la fiche Les retraites – Régimes par répartition – Salariés et fonctionnaires
 

Les différents régimes de retraites

  • Les 3 niveaux de la retraite
  • Panorama des régimes de retraite obligatoires
  • Évaluation de la future retraite

Les régimes des salariés de l'industrie, du commerce, des services et du secteur agricole

  • Régime de base 
  • Régimes complémentaires ARRCO et AGIRC

Les régimes des fonctionnaires

  • Régime de base des fonctionnaires civils et militaires de l'État et des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
  • Régimes des fonctionnaires non titulaires de l'État et des collectivités publiques

Quelles conditions doivent être réunies pour obtenir une retraite à taux plein ? Comment se calcule la retraite de base d’un artisan ou d’un commerçant ? Quelles sont les conditions d’attribution d’une pension de réversion ?
Cette fiche présente les points essentiels des régimes de retraite par répartition, pour les travailleurs non salariés.

Plan de la fiche Les retraites – Régimes par répartition – Travailleurs non salariés, hors professions agricoles
 

Les différents régimes de retraite

  • Les 3 niveaux de la retraite
  • Panorama des régimes de retraite obligatoires
  • Évaluation de la future retraite

Les régimes des artisans, commerçants et industriels

  • Régime de base
  • Régime complémentaire

Les régimes des professions libérales

  • Régime de base des professions libérales (hors avocats)
  • Régimes complémentaires des professions libérales (hors avocats)
  • Régimes des avocats

Quelle démarche suivre pour améliorer sa future retraite ? Quelle date choisir pour partir à la retraite ? En quoi consiste le rachat de trimestres ? Comment bénéficier du dispositif cumul emploi-retraite ? Qu’est-ce que la surcote ?

Cette fiche présente sous une forme synthétique la démarche à mettre en œuvre pour améliorer les pensions de retraite des régimes obligatoires. Elle aborde la chronologie des principales actions à mener depuis la réception d’un relevé de situation individuelle jusqu’au départ à la retraite. Elle détaille ensuite les modalités d’optimisation : le choix de la date de départ à la retraite, le rachat de trimestres, le dispositif de cumul emploi-retraite et la surcote.

Plan de la fiche Optimiser la retraite des régimes obligatoires
 

Présentation de la démarche

Mise en œuvre de la démarche

  • Vérifier l'exactitude du report des données de carrière
  • Choisir la date de départ à la retraite
  • Racheter des trimestres
  • Opter pour le dispositif de cumul emploi-retraite ou celui de la surcote

En quoi consiste le démembrement de propriété d’un bien ? Quels sont les droits et les devoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire ? Comment se calculent les droits de mutation en cas de démembrement avec usufruit viager ? Concrètement, qui gère le bien immobilier démembré ? Qui peut vendre les titres détenus dans un portefeuille titres démembré ?

Cette fiche de synthèse présente tout d’abord les grands principes et mécanismes du démembrement de la propriété d’un bien. Elle approfondit ensuite quatre situations de démembrement d’un bien, parmi les plus fréquentes lors d’une donation ou d’une succession. Trois illustrations pratiques permettent de comprendre quelques uns des principaux enjeux du démembrement de propriété d’un bien transmis à titre gratuit.

Plan de la fiche Le démembrement de propriété d’un bien transmis à titre gratuit
 

Principes généraux du démembrement de propriété d'un bien

  • Démembrement et reconstitution de propriété : définitions, causes du démembrement, reconstitution de la propriété
  • Usufruit et nue-propriété : nature de l'usufruit et de la nue-propriété, droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire, aménagements conventionnels, particularité du quasi-usufruit
  • Évaluation des droits : barème fiscal applicable en cas de démembrement avec usufruit viager, valeur fiscale d'un démembrement avec usufruit temporaire, valeur économique

Principales situations de démembrement d'un bien suite à une donation ou une succession

  • Démembrement d'un bien immobilier : droits et devoirs de l'usufruitier et du nu-propriétaire, aspects fiscaux, illustration
  • Démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie : droits et devoirs du quasi-usufruitier et du nu-propriétaire, aspects fiscaux, illustration
  • Démembrement d'actions et de parts sociales : droits et devoirs de l'usufruitier et du nu-propriétaire, aspects fiscaux, illustration
  • Démembrement d'un portefeuille titres : droits et devoirs de l'usufruitier et du nu-propriétaire, aspects fiscaux

Comment choisir le statut entrepreneurial pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale ? Quels sont les points communs et les différences existant entre un entrepreneur individuel, un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et un micro-entrepreneur ? Quelles sont les formalités de constitution à accomplir par un entrepreneur ? Qu’est-ce qu’un patrimoine d’affectation ? Quelle responsabilité pour l’entrepreneur individuel ? En quoi consiste le régime du micro-social ? Et le versement libératoire ?

Cette fiche présente, sous forme de questions/réponses, les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des entrepreneurs individuels et des micro-entrepreneurs. Elle permet une comparaison aisée des différentes formes d’entreprises individuelles. La fiche propose en outre une appréciation générale sur chaque entreprise ainsi que des approfondissements sur certains points-clés.

Plan de la fiche Entrepreneurs individuels – Activité commerciale, artisanale ou libérale
 

Juridique

  • Création de l'entreprise
  • Fonctionnement et cession de l'entreprise

Fiscal

Social

Appréciations générales

Sous quelle forme de société un commerçant ou un artisan peut-il s’installer ? Quels sont les points communs et les différences entre une EURL, une SARL, une SASU, une SAS et une SA ? Un capital social minimal est-il exigé ? Qui peut être dirigeant ? Un commissaire aux comptes doit-il être nommé ? Comment sont imposés les résultats de la société ?

Cette fiche présente, sous forme de questions/réponses, les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des principales sociétés commerciales. Elle permet une comparaison aisée des différentes structures : EURL, SARL, SASU, SAS et SA . La fiche propose en outre une appréciation générale sur les sociétés présentées ainsi que des approfondissements sur certains points-clés.

Plan de la fiche Sociétés commerciales : EURL, SARL, SASU, SAS et SA
 

Sont présentés les différents aspects juridiques, fiscaux et sociaux des principales formes de sociétés commerciales proposées aux professionnels exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle, à savoir l’EURL, la SARL, la SASU, la SAS et la SA.

Des approfondissements sont destinés à compléter la présentation : la nomination et la révocation des dirigeants, les principales règles de majorité des assemblées dans la SARL et dans la SA, l’imposition des plus-values de cession de titres, l’option pour une imposition à l’IR dans la catégorie des BIC (pour certaines sociétés), l'assiette des cotisations sociales des TNS et la déductibilité du salaire du conjoint ou du partenaire de PACS.Une appréciation générale de chaque société conclut la présentation.

D’autres formes de société sont également présentées succinctement : la SA à directoire et conseil de surveillance, la SNC, la société de fait, la société en commandite et la société européenne.

Qu’est-ce qu’une profession libérale ? Quelles sont les conditions pour exercer en indépendant ? En SELARL ? En SCP ? Qui peut être associé d’une SELARL ou d’une SCP ? Quel est le régime d’imposition des bénéfices non commerciaux ?

Cette fiche présente, sous forme de questions/réponses, les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des principales formes d’exercice d’une profession libérale. Elle permet une comparaison aisée des différentes structures : professionnel indépendant, SELARL et SCP. La fiche propose en outre une appréciation générale sur ces formes d’exercice ainsi que des approfondissements sur certains points-clés.

Plan de la fiche Professions libérales – Exercice individuel ou en société
 

Sont présentés les différents aspects juridiques, fiscaux et sociaux des principales formes d'exercice d'une activité libérale, à savoir le professionnel indépendant, la SELARL et la SCP.
Des approfondissements sont destinés à compléter la présentation : les professions réglementées, le nombre de voix détenues par les associés de SELARL et de SCP, l'imposition des plus-values de cession de parts, l'imposition à l'IR dans la catégorie des BNC.
Une appréciation générale de chaque forme conclut la présentation.
D’autres modes d'exercice sont également présentés succinctement tels que la société civile de moyens (SCM) ou le contrat de collaboration.

Quels sont les régimes fiscaux possibles pour une SCI ?
Quels sont les avantages et inconvénients de ce choix de structure ?
Cette fiche de synthèse présente les aspects juridiques, économiques, financiers et fiscaux de la SCI, société civile immobilière.

Plan de la fiche La société civile immobilière (SCI)
 

Quelques usages pratiques de la SCI

Principaux aspects juridiques

  • Constitution de la SCI
  • Fonctionnement de la SCI

Principaux aspects fiscaux

Quel est le plafond des versements sur un livret A ? Quelles sont les conditions d’ouverture d’un livret d’épargne populaire ? Pendant combien de temps un PEL peut-il être prorogé ?

Cette fiche de synthèse présente les différents produits d’épargne à vue et à terme (hors produits financiers) : livret bancaire, livret A, livret de développement durable et solidaire, livret jeune, LEP, CEL et PEL, compte à terme, titre négociable à court terme, bon de caisse et PEP. Pour chacun de ces produits, sont comparés l’ouverture, le fonctionnement, la clôture et la fiscalité des intérêts.

Plan de la fiche Produits bancaires d’épargne
 

Épargne à vue

  • Caractéristiques communes des produits de l'épargne à vue
  • Les produits d'épargne à vue

Épargne à terme

  • Les produits d'épargne à terme
  • Imposition à l'impôt sur le revenu des produits de placement

Qu’est-ce qu’une action ? Et une action de préférence ? Comment évolue le cours d’une obligation à taux fixe lorsque les taux d’intérêt augmentent ? Quelle différence entre un FCP et une SICAV ?

Cette fiche de synthèse présente, sous l’angle de l’investissement, de la fiscalité des revenus et des plus-values, les valeurs mobilières suivantes : action, obligation, FCP et SICAV.

Plan de la fiche Titres et bourse 1 – Valeurs mobilières
 

Action

  • Titre de capital : définition, autres formes d'actions, opérations sur capital.
  • Le placement en actions : finalité de l'investissement, cycle de l'investissement en actions, l'évolution boursière du titre.

Obligation

  • Titre de créance : définition, autres formes d'obligations, opérations sur titres.
  • Le placement en obligations : finalité de l'investissement, cycle de l'investissement en obligations, l'évolution boursière d'une obligation à taux fixe.

Part de FCP et action de SICAV

  • Titre d'organisme de placement collectif : définition, les différentes classifications d'OPC.
  • Le placement en FCP et SICAV : finalité de l'investissement, cycle de l'investissement, l'évolution de la valeur liquidative du titre.

Quels sont les différents marchés de la place financière de Paris ?
Quelle est la différence entre la cotation en continu et la cotation au fixing ?
Qu’est-ce qu’un ordre à cours limité ? Comment s’exécute-t-il à l’ouverture ou en séance ?
Qu’est-ce que le SRD ?

Cette fiche offre un panorama des principaux marchés financiers, des indices boursiers ainsi que des offres publiques. Vous y trouverez également des informations sur la négociation de valeurs : ordres de bourse, service de règlement différé…

Plan de la fiche Titres et bourse 2 – Bourse – Points clés
 

Différentes places de négociation

  • Places financières traditionnelles et systèmes de négociation concurrents
  • La place financière de Paris et ses systèmes de négociations alternatifs
  • Cotations des actions sur Euronext Paris
  • Principaux indices boursiers

Négociation des valeurs

  • Passer un ordre de bourse 
  • L’exécution de l'ordre de bourse

Qu’est-ce qu’un PEA ? Qui peut ouvrir un PEA ? Quelle est la différence entre un PEA classique et un PEA-PME ? Quels sont les titres éligibles au PEA ? Quel est le régime fiscal du PEA ?

Cette fiche de synthèse reprend l’essentiel des informations sur le PEA, plan d’épargne en actions : le PEA bancaire, le PEA assurance, le PEA PME, les modalités d’ouverture, la gestion du PEA et son régime fiscal.

Plan de la fiche Plan d’épargne en actions
 

Caractéristiques du PEA
Titres éligibles
Retraits et clôture du PEA
Régime fiscal

Fiche de synthèse dressant un panorama des différents dispositifs (participation, intéressement, abondement et versements volontaires) et des plans de l’épargne salariale (PEE, PEI, PEG, PERCO, PERCOI).

Plan de la fiche Épargne salariale
 

Dispositifs d'épargne : participation, intéressement, abondement de l'entreprise, versement volontaire
Pour chaque dispositif : une définition, les bénéficiaires, les avantages pour l'entreprise et les bénéficiaires, les montants à répartir,
la répartition et les plafonds légaux individuels, les affectations, la disponibilité et la fiscalité.

Plans d'épargne salariale : PEE, PERCO...
Pour chaque support d'investissement : une définition, les entreprises concernées, les bénéficiaires, les avantages pour l'entreprise et les bénéficiaires, la mise en place, les versements autorisés, la disponibilité, la gestion et la fiscalité.

Vie des plans

  • Cas de déblocage anticipé
  • L'information aux bénéficiaires
  • Les transferts de plan

Fiche sur le thème de l’assurance-vie présentant les points clés de la souscription et le fonctionnement du contrat, les principaux types de contrat et leur utilisation dans un objectif d’épargnede prévoyance ou de transmission. Cette fiche fournit également l’essentiel des informations sur les aspects fiscaux et les principaux éléments pour rédiger la clause bénéficiaire.

Plan de la fiche Assurance-vie – Contrat individuel souscrit en cas de vie ou en cas de décès
 
Souscription du contrat
  • Informations préalables à la souscription du contrat
  • Contrat d'assurance
  • Principaux éléments du contrat : prise d'effet, durée, prime, exclusions, faculté de renonciation, sinistre
  • Typologie des contrats et des supports d'investissement : présentation des contrats et des fonds (fonds en euros, unité de compte, fonds euro-croissance), contrats multisupports, transformation de certains contrats
Déroulement du contrat
  • Information du souscripteur
  • Paiement des primes
  • Modifications du contrat : rachat, avance, réduction, nantissement
  • Événements en cours de contrat
  • Dénouement du contrat

Assurance en cas de vie

  • Risque assuré et les différents types de contrat
  • Garanties complémentaires

Assurance en cas de décès

  • Risque assuré et les différents types de contrat
  • Garanties complémentaires

Fiscalité

  • Primes ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu
  • Capitaux versés en cas de vie de l'assuré
  • Capitaux versés en cas de décès de l'assuré

Clause bénéficiaire

  • Obligation d'information par l'assureur
  • Modalité de désignation
  • Acceptation par le bénéficiaire

Qu’est ce qu’un PERP ?
En cas de non-atteinte du plafond de déduction, sur quelle année s’imputent en priorité les versements non utilisés ?
Existe-t-il des cas exceptionnels de sortie anticipée du PERP ?
Quels sont les produits d’épargne retraite disposant d’une fiscalité attractive en cas de sortie en rente viagère ?

Cette fiche de synthèse reprend l’essentiel des informations sur le PERP, plan d’épargne retraite populaire : types de contrat, fiscalité, liquidation, etc.
Elle propose également un comparatif entre les différents dispositifs d’épargne retraite coexistants avec le PERP (PEA, PEP, assurance-vie, PERCO, Madelin et PERE). Elle dresse ensuite une approche des solutions en matière d’épargne retraite selon les objectifs de l’épargnant.

Plan de la fiche Plan d’épargne retraite populaire – PERP
 

Souscription du contrat

  • Les parties au contrat
  • Les caractéristiques du contrat

En cours du contrat

  • Les versements
  • Les événements en cours de  contrat

Au terme du contrat

  • Les prestations
  • La fiscalité des prestations

Les principaux produits de l'épargne retraite

  • Approche des solutions selon les objectifs de l'épargnant
    Attrait des différents placements selon la situation professionnelle, la tranche d'âge et les orientations recherchées : performance, sécurité du placement, sortie en capital, complément de revenus, transmission du capital.
  • Comparatif des produits de l'épargne retraite
    • Plafonds des versements
    • Possibilités de sortie anticipée
    • Fiscalité au terme du placement : capital et rente viagère
    • Transmission du capital en cas de décès et rente réversible
    • Avantages et inconvénients des différents dispositifs par rapport au PERP

Qui peut souscrire un contrat retraite loi Madelin ? Pourquoi souscrire un contrat retraite loi Madelin ? Quelle différence entre un contrat à capitalisation financière et un contrat à capitalisation viagère ? Quels sont les versements que peut réaliser l’adhérent ? Quel est le plafond de déduction des cotisations de retraite sur le contrat loi Madelin ? Comment sont imposées les rentes viagères d’un contrat loi Madelin ?

Cette fiche de synthèse reprend l’essentiel des informations sur le contrat loi Madelin : la souscription du contrat, les caractéristiques du contrat, les versements, la fiscalité applicable au contrat… Elle propose également un comparatif entre les différents dispositifs d’épargne retraite pour le travailleur non salarié (loi Madelin, PERP, PERCO, assurance-vie et PEA).

Plan de la fiche Contrat retraite loi Madelin
 

Souscription du contrat

  • Les parties au contrat
  • Les caractéristiques du contrat

En cours de contrat

  • Les versements
  • L’incitation fiscale sur les versements (impôt sur le revenu)
  • Événements en cours de contrat

Au terme du contrat

  • Les prestations reçues
  • La fiscalité des prestations

Comparatif des produits d’épargne retraite pour le travailleur non salarié

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