Basic’Job Professionnels / Entreprises

Un outil de référence

Le Basic’Job Professionnels/Entreprises  est un ouvrage qui regroupe les thèmes utiles aux professionnels du domaine de la banque et de l’assurance en relation avec une clientèle de professionnels et petites entreprises.

Des informations claires et concises sont proposées sur un support pratique à consulter.

  • Recueil de Fiches Point Éclair sélectionnées pour le marché des professionnels / entreprises.
  • Basic'Job Professionnels
  • Basic'Job Professionnels / entreprises
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Détails

- Edition 2018

- Format 22 x 31,5 cm

- Couverture pelliculée

- 48 pages en couleur

Numéro ISBN : 979-10-330-0151-5
Référence : 902-18
Disponible sous 48 H

22,10 TTC Prix public

Le Basic’Job Professionnels / entreprises est un ouvrage qui regroupe les thèmes utiles aux professionnels du domaine de la banque et de l’assurance en relation avec une clientèle de professionnels et petites entreprises.

Basic’Job Professionnels/Entreprises Sommaire

Fiche de synthèse sur la fiscalité des entreprises. Vous y trouverez les différents régimes d’imposition du résultat :

  • BIC : résultat imposable, charges déductibles, différents régimes d’imposition, plus et moins-values professionnelles,
  • IS : règles d’assiette, taux, plus-values, recouvrement et participations.

Vous trouverez également l’essentiel des informations sur la TVA et les droits d’enregistrement (création et transformation de société, cessions et autres).

Plan de la fiche
  • Taxe sur la valeur ajoutée - TVA
  • Droits d’enregistrement
  • Imposition du résultat (IR-IS) :
    • BIC - Bénéfices Industriels et Commerciaux
    • IS - Impôt sur les Sociétés 

Comment choisir le statut entrepreneurial pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale ? Quels sont les points communs et les différences existant entre un entrepreneur individuel, un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et un micro-entrepreneur ? Quelles sont les formalités de constitution à accomplir par un entrepreneur ? Qu’est-ce qu’un patrimoine d’affectation ? Quelle responsabilité pour l’entrepreneur individuel ? En quoi consiste le régime du micro-social ? Et le versement libératoire ?

Cette fiche présente, sous forme de questions/réponses, les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des entrepreneurs individuels et des micro-entrepreneurs. Elle permet une comparaison aisée des différentes formes d’entreprises individuelles. La fiche propose en outre une appréciation générale sur chaque entreprise ainsi que des approfondissements sur certains points-clés.

Plan de la fiche
  • Juridique
    • Création de l'entreprise
    • Fonctionnement et cession de l'entreprise
  • Fiscal
  • Social
  • Appréciations générales

Sous quelle forme de société un commerçant ou un artisan peut-il s’installer ? Quels sont les points communs et les différences entre une EURL, une SARL, une SASU, une SAS et une SA ? Un capital social minimal est-il exigé ? Qui peut être dirigeant ? Un commissaire aux comptes doit-il être nommé ? Comment sont imposés les résultats de la société ?

Cette fiche présente, sous forme de questions/réponses, les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des principales sociétés commerciales. Elle permet une comparaison aisée des différentes structures : EURL, SARL, SASU, SAS et SA. La fiche propose en outre une appréciation générale sur les sociétés présentées ainsi que des approfondissements sur certains points-clés.

Plan de la fiche
 
Sont présentés les différents aspects juridiques, fiscaux et sociaux des principales formes de sociétés commerciales proposées aux professionnels exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle, à savoir l’EURL, la SARL, la SASU, la SAS et la SA. Des approfondissements sont destinés à compléter la présentation : la nomination et la révocation des dirigeants, les principales règles de majorité des assemblées dans la SARL et dans la SA, l’imposition des plus-values de cession de titres, l’option pour une imposition à l’IR dans la catégorie des BIC (pour certaines sociétés), l'assiette des cotisations sociales des TNS et la déductibilité du salaire du conjoint ou du partenaire de PACS. Une appréciation générale de chaque société conclut la présentation. D’autres formes de société sont également présentées succinctement : la SA à directoire et conseil de surveillance, la SNC, la société de fait, la société en commandite et la société européenne.

Qu'est-ce qu'une profession libérale ? Quelles sont les conditions pour exercer en indépendant ? En SELARL ? En SCP ? Qui peut être associé d'une SELARL ou d'une SCP ? Quel est le régime d'imposition des bénéfices non commerciaux ?

Cette fiche présente, sous forme de questions/réponses, les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des principales formes d'exercice d'une profession libérale. Elle permet une comparaison aisée des différentes structures : professionnel indépendant, SELARL et SCP. La fiche propose en outre une appréciation générale sur ces formes d'exercice ainsi que des approfondissements sur certains points-clés.

 
Plan de la fiche
Sont présentés les différents aspects juridiques, fiscaux et sociaux des principales formes d'exercice d'une activité libérale, à savoir le professionnel indépendant, la SELARL et la SCP.
Des approfondissements sont destinés à compléter la présentation : les professions réglementées, le nombre de voix détenues par les associés de SELARL et de SCP, l'imposition des plus-values de cession de parts, l'imposition à l'IR dans la catégorie des BNC.
Une appréciation générale de chaque forme conclut la présentation.
D’autres modes d'exercice sont également présentés succinctement tels que la société civile de moyens (SCM) ou le contrat de collaboration.

Quels sont les régimes fiscaux possibles pour une SCI ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce choix de structure ?

Cette fiche de synthèse présente les aspects juridiques, économiques, financiers et fiscaux de la SCI, société civile immobilière.

Plan de la fiche
  • Quelques usages pratiques de la SCI
  • Principaux aspects juridiques
    • Constitution de la SCI
    • Fonctionnement de la SCI
  • Principaux aspects fiscaux

Quelles conditions doivent être réunies pour obtenir une retraite à taux plein ? Comment se calcule la retraite de base d’un artisan ou d’un commerçant ? Quelles sont les conditions d’attribution d’une pension de réversion ?

Cette fiche présente les points essentiels des régimes de retraite par répartition, pour les travailleurs non salariés.

Plan de la fiche
 

Les différents régimes de retraite

  • Les 3 niveaux de la retraite
  • Panorama des régimes de retraite obligatoires
  • Évaluation de la future retraite

Les régimes des artisans, commerçants et industriels

  • Régime de base
  • Régime complémentaire

Les régimes des professions libérales

  • Régime de base des professions libérales (hors avocats)
  • Régimes complémentaire des professions libérales (hors avocats)
  • Régimes des avocats

Quelle est la protection sociale des travailleurs non salariés ? Qui peut adhérer à un contrat de prévoyance loi Madelin ? Pourquoi y adhérer ? Quelles sont les garanties proposées par ce contrat ? Quel est le plafond de déduction fiscale des cotisations versées au titre de la prévoyance loi Madelin ?

Cette fiche de synthèse répond à toutes ces questions en présentant, dans un premier temps, la protection sociale des travailleurs non salariés et en reprenant, dans un second temps, l’essentiel des informations sur le contrat de prévoyance loi Madelin : l’adhésion au contrat, les caractéristiques du contrat, les cotisations, la fiscalité applicable, etc.

Plan de la fiche
  • La protection sociale obligatoire des travailleurs non salariés
    • Présentation des principaux régimes de protection sociale obligatoire
    • Les risques prévoyance couverts et les prestations possibles : maladie, incapacité de travail, maternité, invalidité professionnelle, décès
  • Le contrat de prévoyance complémentaire loi Madelin
    • L'adhésion au contrat : les principales garanties de prévoyance et les garanties complémentaires, les intervenants au contrat, la conclusion du contrat
    • La vie du contrat
      • Les principaux éléments du contrat : prise d'effet, durée, délai de carence, délai de franchise, exclusions
      • Les cotisations : montant, versement, incitation fiscale sur les versements
      • Les événements en cours de contrat : paiement des cotisations, changement de statut professionnel, avenant, résiliation
      • Les prestations : déclaration de sinistre, remboursement des frais de santé, indemnités journalières, rente invalidité, rente décès

Qui peut souscrire un contrat retraite loi Madelin ? Pourquoi souscrire un contrat retraite loi Madelin ? Quelle différence entre un contrat à capitalisation financière et un contrat à capitalisation viagère ? Quels sont les versements que peut réaliser l’adhérent ? Quel est le plafond de déduction des cotisations de retraite sur le contrat loi Madelin ? Comment sont imposées les rentes viagères d’un contrat loi Madelin ?

Cette fiche de synthèse reprend l’essentiel des informations sur le contrat loi Madelin : la souscription du contrat, les caractéristiques du contrat, les versements, la fiscalité applicable au contrat… Elle propose également un comparatif entre les différents dispositifs d’épargne retraite pour le travailleur non salarié (loi Madelin, PERP, PERCO, assurance-vie et PEA).

Plan de la fiche
 

Souscription du contrat

  • Les parties au contrat
  • Les caractéristiques du contrat

En cours de contrat

  • Les versements
  • L’incitation fiscale sur les versements (impôt sur le revenu)
  • Événements en cours de contrat

Au terme du contrat

  • Les prestations reçues
  • La fiscalité des prestations

Comparatif des produits d’épargne retraite pour le travailleur non salarié

Quelle assurance pour les biens professionnels ? Pour un professionnel, que couvre l’assurance de protection juridique ou la responsabilité civile ? Quels sont les professionnels soumis à une obligation d’assurance ? Qu’est-ce que la garantie homme-clé ?

Cette fiche de synthèse répond à toutes ces questions en reprenant l’essentiel des informations sur les assurances couvrant l’activité professionnelle : la définition et l’objet des principales garanties (biens, responsabilité civile, protection juridique et homme-clé), les points de vigilance des contrats, les principales obligations d’assurance en matière de responsabilité civile.

Plan de la fiche
 

Garantie des biens professionnels

  • Garanties
  • Dommages garantis
  • Exclusions
  • Prestations

Protection juridique

  • Garanties
  • Prestations
  • Extensions possibles

Responsabilité civile

  • Les garanties générales de responsabilité civile : RC exploitation, RC produits ou après travaux, RC automobile
  • Les responsabilités civiles professionnelles obligatoires

Garantie homme-clé

  • Parties au contrat
  • Dommages garantis
  • Prestations

Cette fiche de synthèse présente la fiscalité applicable aux opérations immobilières réalisées par des professionnels assujettis. Elle détaille l’imposition des profits immobiliers, l’application de la TVA et des droits de mutation.

Plan de la fiche
 

Imposition des profits immobiliers

  • Opérations immobilières réalisées par des professionnels de l'immobilier, dans le cadre d'une activité économique : profits des marchands de biens, profits des lotisseurs, profits de construction
  • Opérations immobilières réalisées par des assujettis professionnels dont l'activité économique s'exerce hors du secteur de l'immobilier : champ d'application des plus et moins-values professionnelles, le régime d'imposition des plus et moins-values professionnelles suite à cessions d'actifs d'immobiliers, régimes spéciaux

TVA applicable aux opérations immobilières

  • Principe et définitions
  • Opérations immobilières

Droits de mutation à titre onéreux

  • Assiette des droits de mutation en cas de cession d'immeuble soumise à TVA
  • Le taux des droits de mutation à titre onéreux
  • Les engagements de construire et de revendre pris par un assujetti

Cette fiche présente, sous une forme synthétique, la démarche pour réaliser un diagnostic économique et financier de l’activité libérale exercée à titre individuel. L’analyse économique est envisagée autour de 4 axes d’appréciation. L’analyse financière est menée à partir du compte de résultat fiscal (annexes 2035-A et 2035-B). Les postes clés sont précisés dans leur grande ligne et complétés d’indications à l’attention de l’analyste. Enfin, il est proposé de déterminer le revenu qui peut être tiré de l’activité sans risquer une détérioration du financement de l’activité.

Plan de la fiche
 

Analyse économique de l'activité d'un professionnel libéral

Les postes clés de la déclaration n° 2035 :

  • Recettes
  • Détermination du résultat
  • Dépenses professionnelles

La détermination du revenu disponible tiré de l'activité

Fiche de synthèse présentant le détail des postes de la liasse fiscale (CERFA 2050 à 2053) concernant le régime du bénéfice réel : BIC & IS.

Complément très utile à la fiche « Diagnostic économique et financier de l’entreprise ».

Plan de la fiche
 
Détail des postes pour les documents CERFA 2050, 2051, 2052 et 2053 concernant le régime du bénéfice réel : BIC & IS 
 

Le bilan :

  • L'actif : actif immobilisé, actif circulant
  • Le passif : capitaux propres, autres fonds propres, provisions pour risques et charges, dettes, comptes de régularisation.

Le compte de résultat :

  • Produits et charges d'exploitation
  • Opérations financières
  • Opérations exceptionnelles

Outil synthétique pour conduire un diagnostic économique et financier de l’entreprise.

De l’analyse économique à celle de la rentabilité, de l’analyse de la structure financière et de la trésorerie, cette fiche rappelle l’objectif de la démarche, les outils nécessaires et les points clés d’appréciation : Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG), détermination de la CAF, du fonds de roulement et besoin en fonds de roulement…

Pour chaque analyse, des ratios sont proposés avec leur formule de calcul, leur signification et interprétation.

Plan de la fiche
 

Analyse économique

  • Objectif principal : apprécier la dynamique de l'entreprise

Analyse de l'activité

  • Objectif principal : évaluer les performances d'exploitation et de gestion
  • Soldes intermédiaires de gestion (SIG)
  • Les ratios d'activité

Analyse de la profitabilité et de la rentabilité

  • Objectif principal : apprécier le profit, gage de développement et de pérennité
  • Soldes intermédiaires de gestion (SIG)
  • Les ratios de profitabilité et de rentabilité

Analyse de la structure financière

  • Objectif principal : apprécier l'adaptation de la structure financière à l'activité
  • Valeurs structurelles du haut de bilan
  • Les ratios de structure financière

Analyse de la trésorerie

  • Objectif principal : déterminer les composants des flux de trésorerie
  • Valeurs structurelles du bas de bilan
  • Les ratios de trésorerie

Analyse des flux

  • Tableau de financement avec variation du FRNG, ressources et emplois

Synthèse de l'analyse

Fiche de synthèse sur les sûretés personnelles et réelles, avec l’essentiel des informations sur le cautionnement, la lettre d’intention, la garantie à première demande, les nantissements, les privilèges, les hypothèques, le droit de rétention ainsi que sur la propriété comme sûreté.

Plan de la fiche
 

Sûretés personnelles

  • Cautionnement
  • Lettre d’intention et garantie autonome

Sûretés réelles

  • Gage et nantissement
  • Droit de rétention / Clause de réserve de propriété / Fiducie-sûreté
  • Privilège
  • Hypothèque
  • Classement concurrent des sûretés réelles

Quel est le rôle du commissaire aux comptes dans la procédure d’alerte ? Comment se déroule une procédure de conciliation ? Quelles sont les conditions d’ouverture d’une procédure collective ? Qu’est-ce que la cessation des paiements ? Comment se déroule la période d’observation ? Qu’implique la période suspecte ? Comment s’élabore un plan de sauvegarde ou de redressement ? Quelles sont les conséquences de l’ouverture d’une liquidation judiciaire ?

Fiche de synthèse reprenant l’essentiel des informations concernant les entreprises en difficulté : de la prévention des difficultés d’une entreprise au jugement arrêtant un plan de sauvegarde ou de redressement ou prononçant la clôture de la liquidation.

Plan de la fiche
 

Prévention des difficultés : la procédure d’alerte

  • Associés et actionnaires, comité d’entreprise, groupement de prévention agréé, commissaire aux comptes, président du tribunal de commerce

Mesures alternatives aux procédures collectives

  • Le mandat ad hoc
  • La procédure de conciliation
  • La procédure de sauvegarde accélérée

Procédures collectives

  • Présentation et objectifs des procédures collectives
  • Ouverture des procédures collectives
  • Effets du jugement d’ouverture
  • Les créanciers
  • Fin des procédures collectives
  • Responsabilité des dirigeants
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