Quelle est la protection sociale des travailleurs non salariés ?
Qui peut adhérer à un contrat de prévoyance loi Madelin ?
Pourquoi y adhérer ?
Quelles sont les garanties proposées par ce contrat ?
Quel est le plafond de déduction fiscale des cotisations versées au titre de la prévoyance loi Madelin ?
Cette fiche de synthèse répond à toutes ces questions en présentant, dans un premier temps, la protection sociale des travailleurs non salariés et en reprenant, dans un second temps, l’essentiel des informations sur le contrat de prévoyance loi Madelin : l’adhésion au contrat, les caractéristiques du contrat, les cotisations, la fiscalité applicable, etc.
Plan de la fiche
La protection sociale obligatoire des travailleurs non salariés
- Présentation des principaux régimes de protection sociale obligatoire
- Les risques prévoyance couverts et les prestations possibles : maladie, incapacité de travail, maternité, invalidité professionnelle, décès
Le contrat de prévoyance complémentaire loi Madelin
- L’adhésion au contrat : les principales garanties de prévoyance et les garanties complémentaires, les intervenants au contrat, la conclusion du contrat
- La vie du contrat
- Les principaux éléments du contrat : prise d’effet, durée, délai de carence, délai de franchise, exclusions
- Les cotisations : montant, versement, incitation fiscale sur les versements
- Les événements en cours de contrat : paiement des cotisations, changement de statut professionnel, avenant, résiliation
- Les prestations : déclaration de sinistre, remboursement des frais de santé, indemnités journalières, rente invalidité, rente décès