Clic & Clair – Domaine Fiscalité

• Comment se calcule l’impôt sur le revenu ?
• Quel est le montant minimum de la déduction forfaitaire pour frais professionnels ?
• Comment sont imposés les revenus de capitaux mobiliers ?
• Comment est imputable le déficit foncier ?
• Les frais de garde d’un jeune enfant peuvent-ils ouvrir droit à une réduction ou à un crédit d’impôt ?

Ce thème s’appuie sur la démarche de calcul de l’impôt sur le revenu pour présenter :

• la situation du foyer fiscal et ses charges de famille,
• les traitements, salaires, pensions et rentes imposables,
• les revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers imposables,
• l’imposition des plus-values de cession de titres,
• le calcul de l’IR brut…

Ce thème présente la fiscalité des revenus issus d’une location nue. Vous y trouverez une présentation des revenus fonciers bruts, du régime du micro-foncier et du régime du réel, des différents dispositifs d’encouragement à la location : Loc’Avantages, Louer Abordable, Pinel, Cosse ancien, Borloo ancien, Duflot, etc. et du régime des Monuments historiques.

Qu’est-ce qu’une location en meublé ? Quels sont les baux possibles ? Comment peut s’exercer l’activité de loueur en meublé ? Et quel est le régime social du bailleur ? Quelle est l’imposition des revenus locatifs ? Pourquoi et comment distinguer LMP et LMNP ?
Ce thème répond à l’ensemble de ces questions en apportant dans un premier temps la définition et les principaux aspects juridiques de la location en meublé puis en présentant dans un second temps, les aspects fiscaux de la location en meublé.Ce thème présente la fiscalité des revenus issus d’une location nue. Vous y trouverez une présentation des revenus fonciers bruts, du régime du micro-foncier et du régime du réel, des différents dispositifs d’encouragement à la location : Loc’Avantages, Louer Abordable, Pinel, Cosse ancien, Borloo ancien, Duflot, etc. et du régime des Monuments historiques

Comment sont imposés les dividendes ? Quel est le revenu fiscal de référence en dessous duquel le contribuable peut demander à ne pas verser le prélèvement à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu ? Comment se calcule la plus-value de cession de valeurs mobilières ? Quel est l’abattement qui s’applique sur la plus-value de cession d’une action ? Comment est imposée une plus-value de cession d’une obligation ?

Ce thème présente d’une part la fiscalité des revenus des valeurs mobilières et des droits sociaux perçus par les particuliers domiciliés en France et d’autre part, celle applicable aux plus-values de cession de ces mêmes titres.

Quelles sont les personnes imposables à l’IFI ? Quel est le patrimoine imposable ? Existe-t-il des possibilités d’exonérations ? D’exclusions ? Ce thème répond à l’ensemble de ces questions. Il précise également les modalités de déclaration et de paiement.

Comment se calcule la plus-value de cession d’un immeuble ? Comment est imposée la plus-value de cession d’un immeuble ? Quel est le taux d’abattement appliqué à la plus-value de cession d’un immeuble ? Comment se calcule la taxe sur les plus-values de cession d’immeubles autres que des terrains à bâtir ? Ce thème présente la fiscalité applicable aux cessions d’immeubles réalisées par les particuliers. Il précise le champ d’application, recense les opérations exonérées et donne les modalités de calcul de la plus-value. L’imposition de la plus-value est ensuite abordée : à l’impôt sur le revenu, aux prélèvements sociaux et à certaines taxes. Il évoque ensuite succinctement les droits de mutation à titre onéreux et la TVA applicable aux opérations immobilières.

Ce thème sur la fiscalité des entreprises présente les différents régimes d’imposition du résultat :

• BIC : résultat imposable, charges déductibles, différents régimes d’imposition, plus et moins-values professionnelles,
• IS : règles d’assiette, taux, plus-values, recouvrement et participations.

Vous trouverez également l’essentiel des informations sur la TVA et les droits d’enregistrement (création et transformation de société, cessions et autres).

Comment se détermine une plus-value professionnelle ? S’agit-il d’une plus-value à court terme ou à long terme ? Les plus-values peuvent-elles être exonérées en dessous d’un certain montant de recette réalisé par le professionnel ? Les plus-values professionnelles immobilières bénéficient-elles d’un dispositif d’abattement pour durée de détention comme celui prévu pour les particuliers ?

Ce thème présente la fiscalité applicable aux plus-values professionnelles et les dispositifs d’exonération.

Ce thème présente la fiscalité applicable aux opérations immobilières réalisées par des professionnels assujettis. Il détaille l’imposition des profits immobiliers, l’application de la TVA et des droits de mutation.

Quel avantage fiscal procure le Pacte Dutreil ?
Qu’est-ce qu’un engagement de conservation ?
Quelle activité doit exercer la société pour que ses titres soient éligibles au dispositif ?
Ce thème répond à ces questions et présente les conditions à respecter pour bénéficier de l’avantage fiscal du pacte Dutreil, qu’il s’agisse de la transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle ou d’une société. Il définit les entreprises et activités éligibles et les formalités à accomplir, avant de détailler l’exonération partielle de droits de mutation auquel le pacte Dutreil donne droit et les cas dans lesquels il peut être remis en cause. »

Comment est déterminé le statut de non résident ? Quelles sont leurs obligations fiscales en France ? Comment sont imposés en France les revenus et profits de source française ?

Après avoir précisé les règles de détermination du statut de non résident, le thème présente les obligations fiscales des non résidents. Il développe également les règles et modalités d’imposition en France des revenus et profits de source française, depuis l’imposition des revenus de capitaux mobiliers jusqu’aux revenus de l’activité professionnelle en passant par celle des plus-values immobilières ou des revenus fonciers.

Un lexique et des approfondissements ponctuent les informations présentes dans le thème.

Qu’est-ce qu’une donation ou une succession internationale ? Quand un héritier est-il considéré comme résident fiscal français ? Comment sont imposées en France les donations ou successions internationales ? Et les capitaux versés au décès de l’assuré d’un contrat d’assurance-vie ? Existe t-il des risques de double imposition ? Quelle est la différence entre la méthode de l’exemption et la méthode de l’imputation ?

Ce thème répond à l’ensemble de ces questions. Il explique l’importance de la résidence fiscale en matière de donation ou de succession internationale puis traite des droits de donation ou de succession dus en France et de l’imposition du capital d’un contrat d’assurance-vie versés lors du décès de l’assuré.