Fiscalité des non résidents

Objectifs

Identifier les principes de détermination de la résidence fiscale.
Définir l’objet des conventions fiscales internationales.
Distinguer les modalité d’imposition selon les revenus.

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Détails
Durée du module : 40 minutes
 
Caractéristiques techniques : HTML5
Disponible en version intranet ou internet
Normalisés SCORM 1.2 ou SCORM 2004
Référence : 510150 -18-1
Disponible sous 48 H

56,00 TTC Prix public

Fiscalité des non résidents

  • Détermination du domicile fiscal en France
  • Détermination du statut selon la convention fiscale
  • Les situations particulières
  • Les obligations fiscales en France des non résidents
  • Les obligations déclaratives des établissements financiers concernant les non résidents
  • L'accessibilité des non résidents à l'offre épargne
  • Les revenus et profits du patrimoine financier
  • Les revenus et profits du patrimoine immobilier
  • Les revenus de l'activité professionnelle, les pensions et rentes, traitements, salaires /li>
  • Le calcul de l'impôt
  • L'impôt de solidarité sur la fortune
  • La fiscalité de la transmission du patrimoine à titre gratuit
15 questions à choix unique
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