Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2016

Le compte bancaire – Clientèle des particuliers

Fiche de synthèse

Référence : 1060-X-16 Catégorie :
Réinitialisation de la sélection
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Fiche Point Éclair

Le compte bancaire – Clientèle des particuliers
Un outil simple et opérationnel

Quels sont les contrôles à réaliser avant d’ouvrir un compte à un nouveau client ? Qu’est-ce que la procédure du droit au compte ? Qui peut ouvrir et faire fonctionner le compte d’un mineur ? D’un majeur protégé ? Qu’est-ce qu’un compte avec procuration ? Comment se déroule une saisie-attribution ? Quelles sont les règles à respecter avant de clôturer un compte ?

Cette fiche de synthèse présente les dispositions applicables à l’ouverture, au fonctionnement et à la clôture d’un compte bancaire.
Vous y trouverez également l’essentiel des informations sur la procuration, le compte joint, le compte d’un mineur ou d’un majeur protégé ainsi que les procédures de saisies sur compte.

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances 

  • marché des particuliers, des professionnels, outil de formation 
  • BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance

Autres 

  • juriste, personne intéressée pour un usage personnel
Plan de la fiche Le compte bancaire – Clientèle des particuliers

Définition du compte

Ouverture du compte

  • Principales obligations de la banque
  • Le droit au compte
  • Les particularités du compte joint, indivis ou avec procuration
  • Les particularités tenant à la situation de la personne

Fonctionnement du compte

  • Principales modalités de fonctionnement
  • Compte en position débitrice
  • Saisies sur compte
  • Particularités du fonctionnement d’un compte joint, indivis ou avec procuration
  • Particularités du fonctionnement du compte d’un mineur ou d’un majeur protégé

Clôture du compte

  • Modalités et effets de la clôture
  • Particularités de la clôture d’un compte ouvert dans le cadre du droit au compte
  • Particularités de la clôture d’un compte joint, indivis ou avec procuration