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Le chèque
Référence 1050
Quelles sont les mentions obligatoires du chèque ? Est-il possible de se prémunir d'un défaut de paiement du chèque ? Comment régulariser un chèque sans provision ?
Cette fiche présente l’essentiel des informations sur le chèque, de sa dél...
L'entreprise en difficulté : Prévention - Procédures collectives
Référence 2040
Quel est le rôle du commissaire aux comptes dans la procédure d’alerte ? Comment se déroule une procédure de conciliation ? Quelles sont les conditions d’ouverture d’une procédure collective ? Qu’est-ce que la cessation des paiements ? Comment se dér...
Les sûretés personnelles et réelles
Référence 2050
Fiche de synthèse sur les sûretés personnelles et réelles, avec l’essentiel des informations sur le cautionnement, la lettre d’intention, la garantie à première demande, les nantissements, les privilèges, les hypothèques, le droit de rétention ainsi ...
