Fiscalité, épargne, assurance, banque, crédit :
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Fiscalité des professionnels et des entreprises
Référence 1020
Fiche de synthèse sur la fiscalité des entreprises. Vous y trouverez les différents régimes d’imposition du résultat :
- BIC : résultat imposable, charges déductibles, différents régimes d’imposition, plus et moins-values professionnelles,
- BN...
Le chèque
Référence 1050
Quelles sont les mentions obligatoires du chèque ? Est-il possible de se prémunir d'un défaut de paiement du chèque ? Comment régulariser un chèque sans provision ?
Cette fiche présente l’essentiel des informations sur le chèque, de sa dél...
La carte bancaire
Référence 1051
Quelles sont les spécificités de la carte bancaire au sein des moyens de paiement ? Comment le commerçant peut-il se garantir du paiement par carte? Quelle carte choisir pour un mineur ? Quels sont les risques supportés par le titulaire d’une carte a...
Le compte bancaire - Clientèle des particuliers
Référence 1060
Quels sont les contrôles à réaliser avant d’ouvrir un compte à un nouveau client ? Qu’est-ce que la procédure du droit au compte ? Qui peut ouvrir et faire fonctionner le compte d’un mineur ? D’un majeur protégé ? Qu’est-ce qu’un compte avec procurat...
Calculs financiers - Intérêts simples, intérêts composés
Référence 1070
Intérêts simples, post ou pré-comptés, taux de rendement, intérêts composés, taux actuariel, index des marchés, placements, prêts et seuil de l’usure, amortissement. Cette fiche présente :
- au recto les principales formules de calcul en matière ...
Crédit documentaire Export
Référence 1130
Fiche de synthèse présentant la réalisation d’un crédit documentaire du point de vue de l’exportateur. L’opération est décrite suivant un mode chronologique allant de la réception du crédit par l’exportateur jusqu’au règlement de celui-ci....
Le pacte civil de solidarité
Référence 1140
Fiche de synthèse sur les formalités de conclusion et de rupture d’un pacte civil de solidarité (PACS) et ses conséquences sur le plan patrimonial, fiscal et social. ...
Titres et bourse : 1 – Les valeurs mobilières
Référence 1150
Quelle différence entre une action et une action de préférence ? Quelles sont les principales formes d’obligations ? Qu’est-ce qu’un tracker ? Quelle est la durée d’un PEA ?
Cette fiche de synthèse compare, sous l’angle de l’investissement, de la f...
Titres et bourse : 2 – Bourse – Points clés
Référence 1160
Quelles sont les valeurs cotées sur l’Eurolist ? sur Alternext ? Quelle est la différence entre la cotation en continu et la cotation au fixing ? Qu’est-ce qu’un ordre à cours limité ? Comment s’exécute-t-il à l’ouverture ou en séance ?Qu’est-ce que ...
Plan d'épargne retraite populaire - PERP
Référence 1170
En cas de non-atteinte du plafond de déduction, sur quelle année s’imputent en priorité les versements non utilisés ? Existe-t-il des cas exceptionnels de sortie anticipée du PER ? Quels sont les produits d’épargne retraite disposant d’une fiscalité ...
Surendettement des particuliers
Référence 1180
Fiche présentant sous forme synthétique le surendettement des particuliers sous l’angle :
- de la prévention du surendettement : signaux d’alerte, fichier FICP ;
- de l’ouverture de la procédure : conditions à remplir, commission de surendettem...
Épargne salariale
Référence 1190
Fiche de synthèse dressant un panorama des différents dispositifs (participation, intéressement, abondement et versements volontaires) et plans (PEE, PEI, PEG, PERCO, PERCOI) de l'épargne salariale. ...
La connaissance du client dans la lutte contre le blanchiment
Référence 1210
Quelle démarche faut-il entreprendre lorsqu’un compte chèques enregistre des opérations créditrices et débitrices de montants quasi-équivalents ou encore des remises en espèces effectuées en dehors de l’agence détentrice du compte ? Et lorsqu’un clie...
Mémo du conseiller en banque et assurance
Référence 1240
Quel est le plafond des versements du livret A ? Comment sont imposés les dividendes d’une SICAV actions ? Quel est le délai de renonciation d’un contrat d’assurance-vie ? Quel est le délai de rétractation d’un crédit à la consommation ? En situation...
Techniques d’assurance – Les fondamentaux
Référence 1250
Quels sont les grands principes de l’assurance ? Tous les risques peuvent-ils être assurés ? Quelle est la différence entre les assurances de dommages et les assurances de personnes ? En assurance, qu’est-ce que le principe indemnitaire ? Et le princ...
Les associations
Référence 2020
Quelles sont les formalités déclaratives à réaliser pour constituer une association ? Une association ou ses dirigeants peuvent-ils voir leur responsabilité engagée ? Quels sont les critères auxquels doit répondre une association pour être exonérée d...
L'entreprise en difficulté : Prévention - Procédures collectives
Référence 2040
Quel est le rôle du commissaire aux comptes dans la procédure d’alerte ? Comment se déroule une procédure de conciliation ? Quelles sont les conditions d’ouverture d’une procédure collective ? Qu’est-ce que la cessation des paiements ? Comment se dér...
Les sûretés personnelles et réelles
Référence 2050
Fiche de synthèse sur les sûretés personnelles et réelles, avec l’essentiel des informations sur le cautionnement, la lettre d’intention, la garantie à première demande, les nantissements, les privilèges, les hypothèques, le droit de rétention ainsi ...
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Référence 2080
Fiche sur le thème de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein des établissements bancaires et financiers. Vous y trouverez un panorama des obligations des établissements bancaires et financiers et de leurs c...
Assurances prévoyance
Référence 2090
Quels frais restent à la charge d’un assuré disposant d’une complémentaire santé lors d’une visite chez un médecin conventionné ? Est-il possible de modifier les termes d’un contrat Garantie des Accidents de la Vie ? L’enfant est-il couvert par l’ass...
Réglementation du démarchage et de la vente des produits bancaires, financiers et d’assurance
Référence 2100
Dans quelle situation la vente d’un placement relève de la réglementation du démarchage bancaire ou financier ? Ou encore de la vente à distance ? Quelle est la date de prise d’effet du contrat d’un placement vendu au domicile du client ?
Cette fich...
Déontologie et responsabilité du banquier
Référence 2110
Quelles sont les obligations que doit respecter le conseiller de clientèle ? Que recouvre l’obligation d’information ? Dans quelles situations la responsabilité civile et/ou la responsabilité pénale peuvent être engagées ? Un conseiller de clientèle ...
Assurances dommages – Articles choisis du Code des assurances
Référence 2120
Que dit le Code des assurances en matière d’informations préalables au contrat ? De déclarations à faire par l’assuré ? De résiliation du contrat ?
Cette fiche propose une sélection d’articles du Code des assurances sur les informations clés en mat...
Assurance-vie – Articles choisis du Code des assurances
Référence 2130
Que dit le Code des assurances en matière d’informations préalables au contrat ? Du devoir d’information et de conseil de l’assureur ? De la clause bénéficiaire du contrat ?
Cette fiche propose une sélection d’articles du Code des assurances sur le...
Pratique de l'animation
Référence 3020
Outil synthétique à destination des formateurs pour adultes : rappels de concepts indispensables, puis développement de manière pratique des 3 phases de l'action : avant, pendant, après, à partir de questions essentielles que se pose tout animat...
Pratique de la gestion de patrimoine
Référence 3030
Cette fiche offre une synthèse sur le bilan patrimonial en présentant la démarche du diagnostic et de l’analyse du patrimoine d’une personne : identification des objectifs patrimoniaux, collecte des informations, analyse de l'organisation actuel...
Crédits aux particuliers
Référence 3040
Fiche sur le thème des crédits aux particuliers offrant un panorama des solutions de financement selon le projet formulé. Cette fiche présente également l'essentiel des informations sur la constitution du dossier de crédit ainsi que sur la mise ...
Crédits aux professionnels et aux petites entreprises (hors financement de l’exportation)
Référence 3050
Fiche sur le thème des crédits aux professionnels et aux petites entreprises organisée en trois parties : constitution et suivi du dossier de crédit – financement de l’activité – financement de l’investissement. Cette fiche fournit des tableaux compa...
Commerce international - Opérations courantes des PME
Référence 3060
Fiche sur le thème du commerce international présentant de manière synthétique les points essentiels de la démarche d’import-export des PME à l’international. Vous y trouverez également des informations sur la logistique, les risques et les moyens de...
Assurance-vie - Contrat individuel
Référence 3070
Fiche sur le thème de l’assurance-vie présentant les points clés de la souscription et le fonctionnement du contrat, les principaux types de contrat et leur utilisation dans un objectif d’épargne, de prévoyance ou de transmission. Cette fiche fournit...
