01- L’ouverture de l’année fiscale

01- L'ouverture de l'année fiscale
01- L’ouverture de l’année fiscale

Commentaire

L’impôt sur le revenu (IR) est un impôt annuel calculé sur les revenus de l’année des personnes physiques.
Il est établi et mis en recouvrement l’année suivante.

Ainsi, l’IR de l’année 2017 porte sur les revenus de 2017, mais la déclaration et le paiement interviendront en 2018.

Cas particuliers Imposés au titre des revenus de :
20172018
Un salaire du mois de décembre 2017 payé par chèque le 30 décembre 2017 et encaissé le 5 janvier 2018x 
Un salaire du mois de décembre 2017 payé avec retard le 15 janvier 2018 x
Un loyer de 2017 resté impayé jusqu’en avril 2018 x
Un loyer perçu en décembre 2017 au titre du 1er trimestre 2018x  

Une fois le montant des revenus de l’année et le nombre de parts de son foyer fiscal connus, le contribuable peut calculer son impôt brut. L’impôt net résulte ensuite d’éventuelles corrections : plafonnement des effets du quotient familial, décote, réductions d’impôt, crédits d’impôt…
Un changement interviendra pour l’imposition des revenus de 2019 avec l’instauration du prélèvement à la source de l’IR sur certains revenus dont les salaires et revenus assimilés, les revenus fonciers, les revenus des professions indépendantes.

Contenu vérifié le 14 mars 2018