18- Valeur de l’usufruit et de la nue-propriété

18- Valeur de l'usufruit et de la nue-propriété
18- Valeur de l’usufruit et de la nue-propriété

Commentaire

La valeur fiscale de l’usufruit d’un bien dépend de l’âge de l’usufruitier. En effet, plus celui-ci est âgé et moins l’usufruit aura de valeur.

 

Âge de l’usufruitierValeur de l’usufruit → Usage et perception des fruits de la chose.Valeur de la nue-propriété → Uniquement disposition de la chose.
(Fraction de la propriété entière)
Moins de 21 ans révolus9/10e1/10e
de 21 à – 31 ans révolus8/10e2/10e
de 31 à – 41 ans révolus7/10e3/10e
de 41 à – 51 ans révolus6/10e4/10e
de 51 à – 61 ans révolus5/10e5/10e
de 61 à – 71 ans révolus4/10e6/10e
de 71 à – 81 ans révolus3/10e7/10e
de 81 à – 91 ans révolus2/10e8/10e
Plus de 91 ans1/10e9/10e

 

Exemple : un appartement d’une valeur de 100 000 € grevé d’un usufruit au bénéfice d’une personne âgée de 68 ans vaut, fiscalement, 100 000 x 6/10 = 60 000 €.

Contenu vérifié le 2 février 2018