21- Assurance-vie et bon de capitalisation

21- Assurance-vie et bon de capitalisation
21- Assurance-vie et bon de capitalisation

Commentaire

La fidélité paie ! Sur la détention d’un contrat d’assurance-vie en particulier !

En effet, selon que la rupture intervienne “avant 4 ans, entre 4 et 8 ans et au-delà”, la fiscalité sur les produits des placements en assurance-vie s’allège.

Voici, en résumé, les modalités d’imposition des produits de ces placements selon leur durée de détention :

 

Imposition des revenusau barème de l’IR*

PFL – prélèvement forfaitaire libératoire

→ Option à envisager si le revenu (y compris RCM) est imposé à un taux supérieur au taux PFL (CSG non déductible).

→ Option ouverte aux produits de contrats d’assurance-vie et de capitalisation de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège et du Lichtenstein.

+ prélèvements sociaux
Phase épargnenonnon

Les gains sont imposés aux prélèvements sociaux à des moments différents selon les contrats :

→ lors de leur inscription en compte pour un contrat monosupport en euros ou pour le fonds en euros d’un contrat multisupport ;

→ au terme de la garantie pour l’engagement donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification (euro-croissance) ;

→ lors du rachat partiel ou total d’un contrat épargne-handicap, d’un contrat en unités de compte, d’un contrat euro-croissance ou d’un contrat multisupport (hors fonds en euros).

Rachat avant 4 ansoui35 %
Rachat entre 4 ans et 8 ansoui15 %

Rachat à 8 ans et plus
   • Contrat souscrit avant le 26.09.97
      → pour versements effectués avant le 26.09.97
      → pour contrat à primes périodiques
      → pour versements entre 26.09.97 et le 31.12.97
 soit programmés,
 soit ≤ 200 000 F

nonnon

Les gains sont imposés aux prélèvements sociaux à des moments différents selon les contrats :

→ lors de leur inscription en compte pour un contrat monosupport en euros ou pour le fonds en euros d’un contrat multisupport

→ au terme de la garantie pour l’engagement donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification (euro-croissance) ;

→ lors du rachat partiel ou total d’un contrat épargne-handicap, d’un contrat en unités de compte, d’un contrat euro-croissance ou d’un contrat multisupport (hors fonds en euros).

 soit > 200 000 Foui7,5 %
       → pour versements effectués à partir du 1.01.98

après abattement
annuel : 
4 600 €  (personne seule)
9 200 € (couple  imposé en commun)

   • Contrat souscrit à partir du 26.09.97
   • Contrat ou bon DSK ou NSKnonnon

* Impôt sur le revenu

Contenu vérifié le 14 mars 2018