30- Le plafonnement des effets du quotient familial

31- Le plafonnement des effets du quotient familial
30- Le plafonnement des effets du quotient familial

Commentaire

Le plafonnement des effets du quotient familial est un mécanisme général d’atténuation de l’avantage en impôt provenant du nombre de parts du foyer fiscal dépassant :

  • 2 parts pour un couple imposé en commun (marié ou lié par un PACS) ;
  • 1 part pour les autres contribuables (veufs, célibataires, divorcés ou séparés)

Il s’applique si :

IR calculé à partir de IR calculé selon nombre de parts du foyer fiscal > R (Réduction d’impôt maxi par 1/2 part supplémentaire)
  •  2 parts : couple marié
  •  1 part : autres cas
alors, IR après plafonnement =IR calculé pour 2 parts – R : pour couple marié
IR calculé pour 1 part – R : pour autres cas.

Les principaux plafonnements selon la situation du foyer fiscal peuvent être résumés ainsi :

Plafonnement de la réduction (en €) selon le nombre de parts du foyer fiscal
Nombre de parts du foyer fiscal
1,25
1,5
1,75
2
Célibataire,
divorcé, séparé,
concubin
+ personne à charge
763,50
1 527
2 290,50
3 054
vivant seul avec enfant à charge 
1 801
 
3 602
Nombre de parts du foyer fiscal
2,25
2,5
2,75
3
Couple marié ou lié par un PACS+ personne à charge
763,50
1 527
2 290,50
3 054
Veuf avec enfant à charge 
4 755
 
6 282

Le plafonnement des effets du quotient familial ne concerne pas tous les contribuables. Il est actionné lorsque les revenus du foyer fiscal dépassent un certain montant.

Pour le foyer fiscal de Tante Ébahie ou de sa sœur jumelle qui, rappelons-le, compte 4 parts, c’est au-delà d’un revenu imposable de 75 187 € que le plafonnement interviendra.

Contenu vérifié le 14 mars 2018