Patrimoine de la famille

06- Le concubinage
Tante Ébahie et sa sœur jumelle - Thèmes illustrés - Patrimoine de la famille - 06- Le concubinage
Le Code civil définit l'union libre - ou concubinage - comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité...
10- La communauté universelle
Tante Ébahie et sa sœur jumelle - Thèmes illustrés - Patrimoine de la famille - 10- La communauté universelle
Les époux sont libres d'aménager le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts, notamment en y insérant des clauses modifiant certaines règles.
07- Le PACS
Tante Ébahie et sa sœur jumelle - Thèmes illustrés - Patrimoine de la famille - 07- Le PACS
L'indivision est le régime applicable aux biens des partenaires d'un PACS, lorsque ce dernier a été conclu avant le 1er janvier 2007 et n'a pas été modifié.
11- La séparation de biens
Tante Ébahie et sa sœur jumelle - Thèmes illustrés - Patrimoine de la famille - 11- La séparation de biens
Lorsque l'un des époux exerce une profession artisanale, commerciale ou libérale susceptible d'engendrer d'importantes dettes personnelles, les époux choisissent souvent de vivre sous le régime de la séparation de biens.
03- Les pouvoirs des représentants du mineur
Tante Ébahie et sa soeur jumelle - Thèmes illustrés - Patrimoine de la famille - 03- Les pouvoirs des représentants du mineur
Représentants du mineur : d'une manière générale, la gestion du patrimoine du mineur est confiée aux parents. Leurs pouvoirs varient selon le régime sous lequel se trouve le mineur et selon la nature de l'acte conclu.