04- Prélèvement à la source : le CIMR et son champ d’application

Prélèvement source CIMR son champ dapplication

Pour comprendre ce qu’est le CIMR et son champ d’application, retrouvez ci-dessous des exemples concrets.

 

L’application du CIMR (Crédit d’impôt de modernisation du recouvrement)

Le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement sera un crédit d’impôt exceptionnel calculé par l’administration fiscale à l’issue de la déclaration des revenus de 2018 faite au printemps 2019. Il aura vocation à rendre nul le montant de l’impôt dû au titre des revenus entrant dans le champ du prélèvement à la source.

Prenons un exemple. Tante Ébahie est salariée. Son mari est artisan et perçoit des BIC. Au titre de l’année 2018, les salaires ajoutés aux bénéfices atteindront 70 000 € auxquels il s’ajoutera des revenus de capitaux mobiliers pour 2 000 €, soit un total de revenus de 72 000 €. À partir de ces revenus, leur impôt brut sera d’environ 8 250 €.

Le montant du CIMR sera de 8021 € (8250 x 70000/72000) et s’imputera sur l’impôt brut. L’impôt dû au titre de leurs revenus de 2018 s’élèvera donc à 229 €. 

Champ d’application des crédits ou réductions d’impôt

Les crédits ou réductions d’impôt obtenus au titre de certaines dépenses en 2018 ne seront pas perdus.

Reprenons la situation de Tante Ébahie. Imaginons qu’ils aient réalisé en 2018 des travaux dans leur maison éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ils ont en plus eu des frais de garde d’enfants.

Le montant de ces deux crédits d’impôt réunis s’élève à 8 000 €. Ce montant vient en déduction de l’impôt brut AVANT application du CIMR. Ainsi, avant d’appliquer le CIMR, le montant d’impôt ne s’élève déjà plus qu’à 250 €. Une fois déduit le CIMR, l’administration fiscale reversera au couple un reliquat de CIMR, 7 771 €.


 

Contenu vérifié le 29 octobre 2018