02- Prélèvement à la source : les taux de prélèvement

Prélèvement source les taux prélèvement

Pour déterminer le montant de la retenue à la source ou de l’acompte prélevé, il faudra appliquer aux revenus un taux de prélèvement.

La détermination du taux de prélèvement à la source

C’est à l’administration fiscale d’établir ce taux sur la base d’une formule de calcul prenant notamment en compte les revenus déclarés par le foyer fiscal de l’année précédente.

Sur la base des derniers chiffres publiés, il faut savoir que la plupart des contribuables auront un taux de prélèvement compris entre 0 et 10 % et que, parmi eux, environ 50 % auront un taux de prélèvement nul.

Application du taux du foyer fiscal ou d’un taux personnalisé

Un taux applicable à chaque foyer fiscal, quelle que soit sa composition, sera ainsi établi.

Lorsqu’un couple est imposé en commun, chaque conjoint pourra demander à ce que le taux appliqué à ses revenus ne soit pas celui du foyer fiscal mais soit un taux individualisé. 

Le taux qui sera appliqué à compter du 1er janvier 2019 peut d’ores et déjà être connu par les contribuables. En effet, l’administration fiscale a communiqué immédiatement après le dépôt en ligne de la déclaration des revenus perçus en 2017 aussi bien le taux du foyer fiscal que, le cas échéant, le taux personnalisé de chaque conjoint.

Application d’un taux neutre

Dans certains cas, ce ne sera pas le taux du foyer fiscal ou le taux personnalisé qui s’appliquera mais un taux neutre. Également appelé taux par défaut ou taux non personnalisé, ce taux ne sera pas représentatif de la situation fiscale du contribuable.

Le taux neutre s’appliquera notamment aux primo déclarants de l’impôt mais également aux contribuables qui ne souhaiteraient pas que leur taux de prélèvement soit transmis au collecteur de la retenue à la source.

Attention, si le taux neutre se révèle moins élevé que le taux calculé par l’administration, le contribuable devra rapidement verser le complément d’impôt dû.

Contenu vérifié le 29 octobre 2018