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Thèmes illustrés Successions et libéralités -

18- Valeur de l’usufruit et de la nue-propriété

18- Valeur de l'usufruit et de la nue-propriété
18- Valeur de l’usufruit et de la nue-propriété

COMMENTAIRE

La valeur fiscale de l’usufruit d’un bien dépend de l’âge de l’usufruitier. En effet, plus celui-ci est âgé et moins l’usufruit aura de valeur.

 

Âge de l’usufruitier Valeur de l’usufruit Valeur de la nue-propriété
(Fraction de la propriété entière)
Moins de 21 ans révolus 9/10e 1/10e
de 21 à – 31 ans révolus 8/10e 2/10e
de 31 à – 41 ans révolus 7/10e 3/10e
de 41 à – 51 ans révolus 6/10e 4/10e
de 51 à – 61 ans révolus 5/10e 5/10e
de 61 à – 71 ans révolus 4/10e 6/10e
de 71 à – 81 ans révolus 3/10e 7/10e
de 81 à – 91 ans révolus 2/10e 8/10e
Plus de 91 ans 1/10e 9/10e

 

Exemple : un appartement d’une valeur de 100 000 € grevé d’un usufruit au bénéfice d’une personne âgée de 68 ans vaut, fiscalement, 100 000 x 6/10 = 60 000 €.