Fiscalité, épargne, assurance, banque, crédit :
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Bourse
le 01-08-2008
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de juillet 2008 : le plus haut du mois a atteint 4 448,05 points (31 juillet) et le plus bas du mois s’est porté à 4 002,87 points (16 juillet).
Épargne
le 31-07-2008
A compter du 1er août 2008, le taux du livret A est relevé à 4 %, le taux du LEP est porté à 4,50 % et celui du CEL à 2,75 %. Le taux du PEL quant à lui demeure à 2,5 %. Un arrêté modifie par ailleurs le mode de calcul du LEP, désormais égal à celui du livret A majoré de 0,50 %.
Lutte contre le blanchiment
le 30-07-2008
Le nombre de déclarations de soupçon s'est élevé à 12 481 en 2007, en hausse de 3,6 %. Le secteur bancaire a contribué pour 80,5 % à cette progression.
[ > Tracfin ]
Entreprises
le 24-07-2008
Le nombre de défaillances d'entreprises au cours du mois de février 2008 est en hausse (+7,9%) par rapport au mois de janvier 2008.
Épargne
le 23-07-2008
Au 31 décembre 2007, on comptait près de 2 millions de Perp ouverts, soit une progression de 5% par rapport à 2006.
Entreprises
le 16-07-2008
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 118,95 en juin 2008.
Économie
le 05-07-2008
Depuis le 1er juillet 2008, le taux horaire du Smic est porté de 8,63 € à 8,71 €.
Bourse
le 02-07-2008
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de juin 2008 : le plus haut du mois a atteint 5012,01 points (2 juin) et le plus bas du mois s’est porté à 4348,31 points (27 juin).
Entreprises
le 25-06-2008
Au cours de l'année 2007, le nombre de défaillances d'entreprises jugées est en hausse de 6,7% par rapport à 2006.
Économie
le 16-06-2008
Le nombre de créations d'entreprises au mois de mai 2008 est en baisse (- 4,2 %) par rapport au mois d'avril.
le 12-06-2008
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 118,50 en mai 2008.
Bourse
le 09-06-2008
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de mai 2008 : le plus haut du mois a atteint 5142,10 points (19 mai) et le plus bas du mois s’est porté à 4893,86 points (27 mai).
Entreprises
le 04-06-2008
Le nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours du mois de septembre 2007 est en légère baisse (-0,8%) par rapport au mois d'août 2007.
Économie
le 22-05-2008
Le nombre de créations d'entreprises au mois d'avril 2008 est en hausse (+3,5 %) par rapport au mois de mars.
Comptes bancaires et moyens de paiement
le 16-05-2008
Le plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents de paiement entre en vigueur à compter du 16 mai 2008. Le décret précise qu’en cas de chèque impayé d’un montant inférieur ou égal à 50 euros, les frais bancaires ne peuvent pas dépasser 30 euros. En cas de chèque impayé d’un montant supérieur à 50 euros, ces frais n’excèdent pas 50 euros.
Entreprises
le 15-05-2008
Les banques en collaboration avec Oseo ont distribué, à ce jour, 100 000 PCE (prêts à la création d'entreprise), contribuant ainsi à la création de 125 000 emplois au démarrage de l'activité.
Économie
le 14-05-2008
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 117,86 en avril 2007.
le 06-05-2008
Le smic a été relevé de 2,3% par arrêté. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance est ainsi porté à 8,63 € depuis le 1er mai.
PACS
le 06-05-2008
Le seuil de 100 000 couples
signataires de PACS a été atteint pour la première fois en 2007 avec 102 012
nouveaux PACS conclus.
Bourse
le 05-05-2008
Évolution de l'indice CAC 40 au mois d'avril 2008 : le plus haut du mois a atteint 5030,76 points (28 avril) et le plus bas du mois s’est porté à 4681,24 points (1er avril).
Fiscalité des particuliers
le 24-04-2008
Les contribuables ont jusqu’au 30 mai prochain pour retourner leur déclaration des revenus de 2007. Le délai est porté au mois de juin pour les contribuables déclarant leurs revenus par internet. Seuls les primo-télé déclarants qui choisissent un moyen de paiement dématérialisé bénéficieront de la réduction d’impôt de 20 euros.
[ > Impots.gouv ]
le 18-04-2008
Le crédit d’impôt au titre des intérêts de prêts finançant l’achat ou la construction de la résidence principale du contribuable vient d’être précisé par voie d’instruction. Ce dispositif entre en vigueur à compter du 6 mai 2007 et concerne donc les opérations d’acquisition ayant donné lieu à la signature d’un acte authentique à compter de cette date et les opérations de construction pour lesquelles la déclaration d’ouverture de chantier est intervenue à compter de cette date.
Économie
le 17-04-2008
En mars 2008, le nombre de créations d'entreprises est en baisse par rapport au mois de février 2008 (-4 %).
le 15-04-2008
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 117,46 en mars 2008.
Bourse
le 01-04-2008
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de mars 2008 : le plus haut du mois a atteint 4782,86 points (4 mars) et le plus bas du mois s’est porté à 4416,71 points (17 mars).
Épargne
le 18-03-2008
Selon les chiffres de l’association française de la gestion financière (AFG), le PERCO connaît une forte croissance en 2007 : l’encours total augmente de 84 % s’élevant à 1,4 milliard d’euros. Au 31 décembre 2007, 56 285 entreprises proposaient ce dispositif et 334 191 salariés avaient effectué des versements.
Entreprises
le 14-03-2008
Le nombre de créations d'entreprises au mois de février 2008 est en hausse par rapport au mois de janvier 2008 (+ 2,6 %).
Économie
le 12-03-2008
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 116,57 en février 2008.
Fiscalité des entreprises
le 06-03-2008
La date limite de déclaration des résultats des entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles et des professions libérales, initialement fixée au 30 avril, est reportée au 5 mai 2008. Les sociétés civiles immobilières non soumises à l’IS bénéficient également de ce report.
Bourse
le 05-03-2008
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de février 2008: le plus haut du mois a atteint 5027,26points (le 04/02) et le plus bas du mois s’est porté à 4 644,74 points (11/02).
Économie
le 21-02-2008
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 116,32 en janvier 2008.
Bourse
le 15-02-2008
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de janvier 2008: le plus haut du mois a atteint 5 665,94 points (le 02/01) et le plus bas du mois s’est porté à 4 505,14 points (22/01).
Entreprises
le 15-02-2008
Le nombre de créations d'entreprises au mois de janvier 2008 est quasi stable par rapport au mois de décembre 2007 (-0,1 %).
Épargne
le 15-02-2008
La loi pour le pouvoir d’achat a été promulguée au journal officiel. Le texte prévoit notamment d' autoriser le déblocage anticipé de la participation dans la limite de 10 000 € avant le 30 juin 2008.
Fiscalité des particuliers
le 11-02-2008
Le barème d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2007 a été publié au Bulletin officiel des impôts du 8 février 2008. Il concerne les salariés qui utilisent à des fins professionnelles une automobile, un vélomoteur, un scooter ou une moto.
Bourse
le 04-02-2008
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de décembre : le plus haut du mois a atteint 5 795,22 points (le 12/12) et le plus bas du mois s’est porté à 5 465, 98 points (19/12).
Épargne
le 01-02-2008
Comme l'indique un arrêté publié le 31 janvier 2008 au JO, le taux du livret A est relevé à 3,5 % à compter du 1er février 2008, le taux du LEP est porté à 4,25 % et celui du CEL à 2,25 %. Le texte modifie également la règle de calcul qui détermine l'indexation automatique du taux du livret A en fonction des taux du marché monétaire et de l'inflation.
Comptes bancaires et moyens de paiement
le 31-01-2008
Depuis le 28 janvier, les banques des pays de l'UE proposent aux clients un nouveau virement européen SEPA (Single European Payments Area) dans le cadre de la mise en place de l’espace unique de paiement en euros.
[ > FBF ]
Assurances
le 23-01-2008
La loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés a été publiée au JO du 18 décembre 2007. Les organismes professionnels de l’assurance et de la prévoyance peuvent désormais consulter le fichier national des personnes physiques de l'INSEE pour retrouver les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie.
Fiscalité des particuliers
le 23-01-2008
L’avantage fiscal lié à l’emploi d’un salarié à domicile peut prendre la forme d’un crédit d’impôt pour les couples soumis à une imposition commune sous réserve que les deux conjoints ou partenaires de PACS exercent une activité professionnelle et/ou sont inscrits comme demandeurs d’emploi au moins trois mois au cours de l’année du paiement des dépenses. Une instruction vient préciser que ce crédit d’impôt est également valable dans les cas suivants :
- l’un des conjoints poursuit ses études dans l’enseignement supérieur ;
- l’un des conjoints est en congé individuel de formation ;
- l’un des conjoints est titulaire de pensions d’invalidité ou de la carte d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés ou est atteint de l’une des maladies figurant sur une liste établie par décret.
Entreprises
le 22-01-2008
Au mois de décembre 2007, le nombre de créations d'entreprises est en hausse (+4,8%) par rapport au mois de novembre.
Épargne
le 21-01-2008
Un avis paru au JO fixe le nouveau plafond permettant l'ouverture et la prolongation d'un livret d'épargne populaire (LEP) : celui-ci est désormais réservé aux contribuables dont l' impôt n'excédait pas 732 € en 2007.
Économie
le 15-01-2008
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 116,46 en décembre 2007.
Fiscalité des entreprises
le 02-01-2008
La loi de finances pour 2008 a été publiée. Parmi les mesures concernant la fiscalité des entreprises, figurent : l’aménagement, pour les sociétés à l'IS, du régime des plus-values à long terme des titres de société à prépondérance immobilières et de la cession de brevets, la création d'un statut de jeune entreprise universitaire sur le modèle de la jeune entreprise innovante, l’aménagement du crédit d'impôt recherche...
Fiscalité des particuliers
le 02-01-2008
La loi de finances pour 2008 a été publiée au Journal Officiel le 27 décembre 2007. Parmi les mesures concernant la fiscalité des particuliers, figurent : l’instauration d’une option pour l’imposition des dividendes au prélèvement forfaitaire libératoire, le relèvement du prélèvement forfaitaire libératoire sur les produits de placements à revenu fixe et sur les plus-values sur titres, le relèvement du seuil d'imposition des plus-values sur titres, l'aménagement du crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale...
Entreprises
le 20-12-2007
Le nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours du mois de juillet 2007 est en hausse (+3,3 %) par rapport au mois de juin 2007.
Économie
le 13-12-2007
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 116,02 en novembre 2007.
Entreprises
le 12-12-2007
Le nombre de créations d'entreprises au mois de novembre 2007 est quasi stable (-0,1 %) par rapport au mois d'octobre 2007.
Bourse
le 01-12-2007
L’étude réalisée par TNS-Sofres pour le compte d’Euronext révèle qu’en 2007, 23,6 % des Français de 15 ans et plus détiennent des valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM, FCPE, etc.), soit 11 millions d'individus.
Entreprises
le 22-11-2007
Le nombre de défaillances d'entreprises du mois de juin 2007 est en hausse (+2,2 %) par rapport au mois de mai 2007.
le 15-11-2007
Le nombre de créations d'entreprises au mois d'octobre 2007 est en baisse (- 1,5 %) par rapport au mois de septembre 2007.
Économie
le 13-11-2007
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 115,37 en octobre 2007.
Crédits aux particuliers
le 07-11-2007
Les taux et la durée des crédits immobiliers augmentent selon les chiffres du 3ème trimestre de l'Observatoire du financement des marchés résidentiels: "en moyenne, les taux s'établissent à 4,40 % et les prêts durent 225 mois ».
PACS
le 07-11-2007
Selon une étude du Ministère de la Justice, le nombre de PACS a plus que triplé entre 2000 et 2006. 77 000 Pacs ont été conclus en 2006.
Bourse
le 05-11-2007
Évolution de l'indice CAC 40 au mois d'octobre : le plus haut du mois a atteint 5 882,07 points (le 11 octobre) et le plus bas du mois s’est porté à 5 630, 80 points (22 octobre).
Entreprises
le 25-10-2007
Le nombre de défaillances d'entreprises du mois de mai 2007 est en hausse (+3,0 %) par rapport au mois d'avril 2007.
le 15-10-2007
Le nombre de créations d'entreprises au mois de septembre 2007 est quasiment stable (+0,2 %) par rapport au mois d'août 2007.
Économie
le 12-10-2007
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 115,08 en septembre 2007.
Comptes bancaires et moyens de paiement
le 11-10-2007
Depuis le 1er octobre, l’interdiction de co-marquage sur les cartes bancaires a été levée par le GIE CB. Ce système vise à apposer au recto de la carte le logo d'une entreprise à côté de celui de l'établissement bancaire émetteur, dans le cadre d’un partenariat commercial.
Bourse
le 08-10-2007
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de septembre : le plus haut du mois a atteint 5 752,89 points (le 27 septembre) et le plus bas du mois s’est porté à 5 378,04 points (10 septembre).
Entreprises
le 21-09-2007
Le nombre de défaillances d'entreprises du mois d'avril 2007 est en baisse (-8,2 %) par rapport au mois de mars 2007.
le 17-09-2007
Le nombre de créations d'entreprises au mois d'août 2007 est en hausse (+1,7 %) par rapport au mois de juillet 2007.
Économie
le 13-09-2007
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 114,97 en août 2007.
Comptes bancaires et moyens de paiement
le 12-09-2007
La Fédération Bancaire Française estime à 3,7 milliards le nombre de chèques émis en France en 2006, soit environ 14 millions de chèques traités chaque jour ouvré par les banques. L’usage des chèques est en baisse (de 2,5 % par an sur 10 ans) par rapport aux moyens de paiement électroniques et ce, dans tous les pays de l’Union européenne.
Lutte contre le blanchiment
le 12-09-2007
TRACFIN, la cellule anti-blanchiment du ministère de l'Économie, a publié son rapport annuel d'activité 2006. Il en ressort que 12 000 déclarations de soupçons ont été enregistrées et 411 dossiers transmis en justice. Les banques et établissements de crédits y ont contribué pour plus de 81%.
Bourse
le 04-09-2007
Évolution de l'indice CAC 40 au mois d'août : le plus haut du mois a atteint 5 766,56 points (le 8 août) et le plus bas du mois s’est porté à 5 217,70 points (17 août).
Entreprises
le 31-08-2007
Le nombre de créations d'entreprises au mois de juillet 2007 est en hausse (+5,2 %) par rapport au mois de juin 2007.
le 29-08-2007
Le nombre de défaillances d'entreprises du mois de mars 2007 est en baisse (1,7 %) par rapport au mois de février 2007.
Fiscalité des particuliers
le 29-08-2007
La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a été publiée au Journal officiel le 22 août 2007. Parmi les mesures phares qui la composent : l'exonération des heures supplémentaires, l'instauration d'un crédit d'impôt sur les intérêts de prêts immobiliers, un allègement des droits de succession et de donation, une modification du bouclier fiscal, quelques aménagements en matière d'ISF...
> Les principales mesures concernant la fiscalité des particuliers
> Les principales mesures en matière de successions et libéralités
Bourse
le 22-08-2007
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de juillet : le plus haut du mois a atteint 6 156,16 points (13 juillet) et le plus bas du mois s’est porté à 5 608,28 points (27 juillet).
Économie
le 20-08-2007
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 114,60 en juillet 2007.
Épargne
le 31-07-2007
A partir du 1er août 2007, les taux de rémunération des livrets sont portés à 3 % pour le livret A, livret Bleu, livret de développement durable, à 4 % pour le LEP et à 2 % pour le CEL. Le taux de rémunération du PEL est quant à lui maintenu à 2,5 %.
> Voir le tableau des produits bancaires d'épargne
> Voir le tableau des produits bancaires d'épargne
le 30-07-2007
La DRESS (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) a fait paraître une étude sur l’épargne retraite en 2005. Il en ressort qu’1,7 million de personnes détenaient un PERP (+ 450 000 nouveaux plans) et que 102 000 salariés bénéficiaient d’un PERCO (+ 66 000 nouveaux plans).
Fiscalité des particuliers
le 27-07-2007
Un contribuable sur cinq effectue sa déclaration de revenus via Internet. Près de 7,4 millions de télédéclarations ont été enregistrées au 26 juin, soit une multiplication par deux du nombre de déclarations en ligne en deux ans.
le 25-07-2007
Selon le Ministre du Budget, le nombre d'assujettis à l'impôt sur la fortune est en hausse de 17%, concernant plus de 518.000 foyers. Le montant de cet impôt a progressé de 22%, s’élevant à 3,96 milliards d'euros.
Entreprises
le 23-07-2007
Le nombre de défaillances d'entreprises du mois de février 2007 est en hausse (14,2 %) par rapport au mois de janvier 2007.
le 19-07-2007
Le nombre de créations d'entreprises au mois de juin 2007 est en hausse (+7,6 %) par rapport au mois de mai 2007.
Économie
le 13-07-2007
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 114,90 en juin 2007.
Entreprises
le 04-07-2007
A partir du 1er juillet, les conjoints des artisans et commerçants participant à l'activité de l'entreprise doivent choisir un statut leur apportant une véritable protection sociale et des droits à la retraite.
Bourse
le 03-07-2007
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de juin : le plus haut du mois a atteint 6168,15 points (1er juin) et le plus bas du mois s’est porté à 5 837,14 points (8 juin).
Économie
le 03-07-2007
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 114,75 en mai 2007.
le 03-07-2007
Au 1er juillet 2007, le taux horaire du SMIC est porté de 8,27 € à 8,44 €. Le SMIC mensuel brut serait donc porté à 1 280,07 € contre 1 254,28 €.
Entreprises
le 03-07-2007
L’INSEE a fait paraître les statistiques de créations d’entreprises au mois de mai. Le nombre de créations d'entreprises du mois de mai 2007 est en baisse (-2,3 %) par rapport au mois d'avril 2007.
le 03-07-2007
Le nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours du mois de janvier 2007 est en baisse (-2,5 %) par rapport au mois de décembre 2006.
International
le 29-06-2007
Entrée en vigueur des RUU 600 appliquées aux lettres de crédits stand-by et aux crédits documentaires au 1er juillet 2007. La Chambre de Commerce Internationale avait approuvé le 25 octobre 2006 la dernière mouture des Règles et Usances de commerce.
Fiscalité des particuliers
le 19-06-2007
Le plafond des petits travaux de jardinage éligibles au crédit d'impôt pour frais d'emploi d'un salarié à domicile a été relevé à 3 000 € par an.
[ > Legifrance ]
Lutte contre le blanchiment
le 15-06-2007
Relèvement à 10 000 € du seuil de déclaration des transferts de capitaux réalisé par les personnes physiques sans passer par l’intermédiaire d’un établissement de crédit ou d’un organisme.
[ > Legifrance ]
Crédits aux particuliers
le 12-06-2007
La Fédération bancaire française fait paraître, à destination des particuliers, un mini-guide sur le coût du crédit.
[ > FBF ]
Comptes bancaires et moyens de paiement
le 11-06-2007
La Fédération bancaire française et les Clés de la Banque proposent aux vacanciers une série de recommandations concernant les questions bancaires.
[ > FBF ]
Bourse
le 07-06-2007
Euronext vient de faire paraître un nouveau guide qui s’intitule « S’introduire en Bourse ». Il permet de répondre à la question « Pourquoi et comment s’introduire en Bourse ? ».
le 01-06-2007
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de mai : le plus haut du mois a atteint 6121,87 points (23 mai) et le plus bas du mois s’est porté à 5 921,51 points (11 mai).
Fiscalité des particuliers
le 01-06-2007
Si la date limite de dépôt des déclarations de revenu est maintenant dépassée (31 mai), les déclarations en ligne bénéficient de délais supplémentaires : 12 juin pour la zone A, 19 juin pour la zone C et les DOM et 26 juin pour la zone B, la Corse et la Guyane.
Économie
le 25-05-2007
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 114,46 en avril 2007.
Crédits aux particuliers
le 17-05-2007
Les offres de crédits à la consommation ainsi que le bordereau détachable de rétractation font l’objet de nouveaux modèles types. Ces nouveaux modèles types devront être utilisés à partir du 1er octobre 2007, ils peuvent cependant remplacer les modèles précédents à compter de la date de publication de l’arrêté.
[ > Legifrance ]
Bourse
le 16-05-2007
Alors que le marché Alternext fête son 2e anniversaire, Euronext vient de faire paraître une nouvelle brochure de présentation de ce marché.
Fiscalité des particuliers
le 16-05-2007
Une instruction vient d’actualiser à 488 € le plafond de versement des dons réalisés en 2007 au profit des associations d’aide aux personnes en difficulté et ouvrant droit à la réduction d’impôt de 75 %.
Entreprises
le 15-05-2007
L’INSEE fait paraître les statistiques de créations d’entreprises au mois d’avril. Le nombre de créations d’entreprises est en baisse de 2,3 % par rapport au mois précédent.
Économie
le 06-05-2007
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 113,9 en mars 2007.
[ > Legifrance ]
Fiscalité des particuliers
le 05-05-2007
Les équipements de récupération des eaux de pluie éligibles au crédit d’impôt pour l'acquisition de certains gros équipements viennent d’être précisés.
[ > Legifrance ]
le 04-05-2007
Concernant l’application de la déductibilité des frais de déplacement du domicile au lieu de travail, l’administration fiscale confirme que les circonstances particulières justifiant une déduction complète de ces frais au-delà de 40 km seront étudiées avec pragmatisme.
Entreprises
le 22-01-2007
Selon les chiffres de l'Insee, 321 478 entreprises ont été créées en 2007, soit une hausse de 12,5 % par rapport à 2006.
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