Fiscalité, épargne, assurance, banque, crédit :
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Economie
le 16-03-2010
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 118,99 en février 2010.
Assurances
le 11-03-2010
En 2009, selon une étude de la FFSA, 4,9 millions de contrats d'assurance-vie à adhésion individuelle ont été souscrits, soit une hausse de 8 % par rapport à 2008.
[ > FFSA ]
Bourse
le 04-03-2010
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de février 2010 : le plus haut du mois a atteint 3831,38 points (3 février) et le plus bas du mois s’est porté à 3545,91 points (8 février).
Compte bancaire et moyens de paiement
le 04-03-2010
Le droit au compte pose le principe selon lequel toute personne domiciliée en France a le droit à l’ouverture d’un compte de dépôt, s’il n’en détient pas déjà un. Selon les statistiques de la Banque de France, cette procédure de désignation a donné lieu, en 2009, à l’ouverture de 33 673 comptes.
le 04-03-2010
La procédure du « solde bancaire insaisissable » permet aux personnes dont le compte bancaire a été saisi, de disposer d’un montant minimum sur leur compte. Selon une étude du Comité consultatif du secteur financier, entre septembre 2007 et janvier 2008, 85 % des demandes de SBI adressées aux banques ont été acceptées.
[ > CCSF ]
Crédits aux particuliers
le 04-03-2010
Le prêt à taux zéro écologique, l’éco PTZ, permet de financer des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique d’un logement. Selon la Fédération bancaire française, les banques ont distribué, depuis le 1er avril 2009, plus de 75 000 éco-prêts pour un montant moyen de 17 000 euros.
[ > FBF ]
Lutte contre le blanchiment
le 04-03-2010
La France vient de publier sa première liste des pays « non coopératifs » en matière fiscale. Elle se compose d’États et territoires non membres de la Communauté Européenne figurant dans la liste « grise » de l'OCDE et n’ayant pas signé d’accord d'échange avec la France. Cette liste sera actualisée chaque année.
[ > JO ]
Economie
le 23-02-2010
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 118,32 en janvier 2010.
Entreprises
le 11-02-2010
Le nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours du mois d’août 2009 est en hausse (+6,5 %) par rapport au mois de juillet 2009.
Lutte contre le blanchiment
le 11-02-2010
Un conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vient d’être créé. Il remplace le conseil d’orientation du pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins, institué en 2006.
Bourse
le 01-02-2010
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de janvier 2010 : le plus haut du mois a atteint 4 088,18 points (11 janvier) et le plus bas du mois s’est porté à 3 688,79 points (28 janvier).
Assurances
le 27-01-2010
Le contrat "Garantie des Accidents de la Vie (GAV)", lancé en mai 2000, assure aujourd'hui près de 6 millions de personnes. En terme de production, c'est environ 3 millions de contrats, un peu plus de 30 000 sinistres déclarés essentiellement dus à des accidents de la vie privée, une cotisation annuelle moyenne de 160 € et une prestation moyenne reçue par l'assuré pour un accident vie privé de 5 400€.
[ > FFSA ]
le 13-01-2010
En novembre, les encours d’assurance-vie et de capitalisation atteignent 1241,3 milliards d'euros tandis que la collecte nette s’établit à 48,7 milliards d'euros.
Economie
le 13-01-2010
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 118,60 en décembre 2009.
Bourse
le 04-01-2010
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de décembre 2009 : le plus haut du mois a atteint 3 976,92 points (29 décembre) et le plus bas du mois s’est porté à 3 714,78 points (1er décembre).
Économie
le 04-01-2010
Les seuils de l'usure, applicables à compter du 1er janvier 2010 et établis sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 4e trimestre 2009, ont été publiés par la Direction générale du trésor. A ce titre, le seuil de l'usure des prêts immobiliers à taux fixe est porté à 6,57 %.
Entreprises
le 24-12-2009
Le nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours du mois de juillet 2009 est en hausse (+4,1 %) par rapport au mois de juin 2009.
Économie
le 15-12-2009
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 118,31 en novembre 2009.
Crédits aux particuliers
le 03-12-2009
En un an, l'encours des crédits immobiliers progresse de 3,9 %. Cette croissance est soutenue par la baisse des taux. En revanche, l'encours des crédits à la consommation est en légère baisse (-0,2 % ).
Économie
le 03-12-2009
Le plafond de la sécurité sociale pour 2010 a été publié au JO. Il s'élève à 34 620 € si les rémunérations ou gains sont versés par année, 8 655 euros si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre, 2 885 euros si les rémunérations ou gains sont versés par mois.
Épargne, prévoyance, retraite
le 03-12-2009
Les cotisations collectées en assurance-vie fin octobre ont atteint un niveau « identique » à celui de l'année 2007 à la même période (114,9 milliards d'euros). Sur le seul mois d'octobre, la collecte nette atteint 2,9 milliards d'euros. Quant aux encours, ils sont restés stables entre fin septembre et fin octobre, à 1.232 milliards d'euros.
Bourse
le 01-12-2009
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de novembre 2009 : le plus haut du mois a atteint 3 868,16 points (16 novembre) et le plus bas du mois s’est porté à 3 549,65 points (3 novembre).
Entreprises
le 01-12-2009
Le nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours du mois de juin 2009 est en baisse de (-3,4 %) par rapport au mois de mai 2009.
le 27-11-2009
Le nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours du mois de juin 2009 est en baisse (-3,4 %) par rapport au mois de mai 2009.
le 17-11-2009
En octobre 2009, le nombre de créations d'entreprises est en hausse (+ 5,3 %) sur un mois.
Économie
le 13-11-2009
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 118,23 en octobre 2009.
Bourse
le 10-11-2009
Évolution de l'indice CAC 40 au mois d'octobre 2009 : le plus haut du mois a atteint 3913,81 points (20 octobre) et le plus bas du mois s’est porté à 3600,46 points (30 octobre).
Épargne, prevoyance, retraite
le 01-11-2009
Le montant des cotisations collectées en assurance-vie depuis le début de l’année 2009 est en progression de 10% par rapport à la même période de l’année 2008. La collecte nette s’établit à 41,5 milliards d’euros fin septembre 2009, en progression de 37% par rapport à fin septembre 2008.
Entreprises
le 30-10-2009
Le nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours du mois de mai 2009 est en baisse (-3,0 %) par rapport au mois d’avril 2009.
le 27-10-2009
Le nombre de créations d'entreprises, tous régimes confondus, a atteint un niveau record de 56 548 en septembre 2009. La hausse sur un mois s'élève à 38,6 % et, pour les créations hors auto-entrepreneurs, à 21,1 %.
Économie
le 13-10-2009
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 118,12 en septembre 2009.
Bourse
le 07-10-2009
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de septembre 2009 : le plus haut du mois a atteint 3856,67 points (22 septembre) et le plus bas du mois s’est porté à 3535,49 points (2 septembre).
Économie
le 29-09-2009
Les seuils de l'usure, applicables à compter du 1er octobre 2009 et établis sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 3ème trimestre 2009, ont été publiés par la Direction générale du trésor. A ce titre, le seuil de l'usure des prêts immobiliers à taux fixe est porté à 6,72 %.
Entreprises
le 29-09-2009
Le nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours du mois d’avril 2009 est en baisse (-1,9 %) par rapport au mois de mars 2009.
Épargne, prévoyance, retraite
le 29-09-2009
Depuis le début de l'année, le montant des cotisations d'assurance-vie est en hausse de 9 %, à 92,8 milliards d'euros, par rapport à la même période l'an dernier. Néanmoins, cette progression ne compense pas la baisse de 2008 : fin août 2009, la collecte reste encore inférieure de 3 % à celle de l'année 2007. La collecte nette s’établit à 37,3 milliards d’euros fin août tandis que l'encours des contrats d'assurance-vie et de capitalisation est en progression de 5 % pour atteindre 1 220 milliards d'euros.
Lutte contre le blanchiment
le 29-09-2009
Les obligations des professionnels liées au dispositif de lutte contre le blanchiment ont été précisées par décrets et arrêté. Les modalités de déclaration de soupçon à TRACFIN et des mesures de vigilance qui doivent être mises en œuvre sont définies.
Entreprises
le 22-09-2009
En août 2009, le nombre de créations d'entreprises est en hausse (+2,1 %) par rapport au mois de juillet 2009.
Économie
le 14-09-2009
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 118,41 en août 2009.
Bourse
le 07-09-2009
Évolution de l'indice CAC 40 au mois d'août 2009 : le plus haut du mois a atteint 3724,34 points (28 août) et le plus bas du mois s’est porté à 3396,60 points (17 août).
Crédits aux particuliers
le 04-09-2009
Le montant des crédits à la consommation accordés en France a reculé en juillet 2009 pour le dixième mois consécutif selon l'Association française des sociétés financières (ASF). Par rapport à la même période de 2008, la baisse atteint 18,2%.
Épargne, prévoyance, retraite
le 04-09-2009
Les cotisations collectées en assurance-vie depuis le début de l’année 2009 sont toujours en hausse (+ 2 % par rapport à l’année passée). La collecte nette s’établit à 32,9 milliards d’euros fin juillet tandis que l’encours des contrats d’assurance vie et de capitalisation est en progression (+ 2%) pour atteindre 1 206,7 milliards d’euros.
Économie
le 31-08-2009
Le nombre de dossiers de surendettement déposés auprès de la Banque de France s'est élevé à 205.297 au cours des douze derniers mois, soit une augmentation de 12,6 %. Au total, 90.680 nouveaux dossiers ont été déclarés recevables par les commissions de surendettement de la Banque de France entre janvier et juin 2009, contre 79.984 pour la même période de 2008.
Bourse
le 20-08-2009
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de juillet 2009 : le plus haut du mois a atteint 3 455,51 points (30 juillet) et le plus bas du mois s’est porté à 2 957,83 points (13 juillet).
Économie
le 20-08-2009
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 117,80 en juillet 2009.
Entreprises
le 20-08-2009
En juillet 2009, le nombre de créations d'entreprises est en baisse (-8,9 %) par rapport au mois de juin 2009.
le 30-07-2009
Le nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours du mois de février 2009 est en baisse (-1,4 %) par rapport au mois de janvier 2009.
Épargne, prévoyance, retraite
le 30-07-2009
La collecte nette de l’assurance-vie atteint 4,5 milliards d’euros en juin. Sur l’ensemble des six premiers mois de 2009, les cotisations sont en hausse de 6% et s’élèvent à 71,8 milliards d’euros.
le 28-07-2009
A compter du 1er août 2009, le taux du livret A et du Livret de LDD est fixé à 1,25 %, le taux du LEP à 1,75 % et celui du CEL à 0,75 %.
le 27-07-2009
La Fédération française des sociétés d'assurance dresse un bilan à l'occasion des 15 ans d'existence des contrats Madelin. Fin 2008, leur nombre était évalué à 849 000 (+ 9 % par rapport à 2007) et leur encours représentait environ 13,9 milliards d'euros (+10 %). Le montant des cotisations versées en 2008 sur ces contrats était proche de 2 milliards d'euros, en progression de 7 % par rapport à l'année précédente.
Lutte contre le blanchiment
le 27-07-2009
Tracfin, la cellule française de lutte anti-blanchiment, dresse le bilan de son activité dans son nouveau rapport annuel. En 2008, le service a reçu 14 465 signalements d’opérations suspectes (en hausse de 17 %), dont plus du tiers ont fait l’objet d’investigations. Ces signalements ont contribué à 487 dossiers adressés aux différents destinataires habilités, dont 359 transmis à la justice.
Entreprises
le 21-07-2009
En juin 2009, le nombre de créations d'entreprises est en hausse (+5,8 %) par rapport au mois de mai 2009.
Économie
le 16-07-2009
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 118,33 en juin 2009.
Entreprises
le 03-07-2009
Le nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours du mois de janvier 2009 est en hausse (+1,1%) par rapport au mois de décembre 2008.
Économie
le 02-07-2009
Au 1er juillet 2009, le SMIC brut passe de 8,71 € à 8,82 €, soit une augmentation de 1,26 %.
Bourse
le 01-07-2009
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de juin 2009 : le plus haut du mois a atteint 3 399,59 points (2 juin) et le plus bas du mois s’est porté à 3 097,39 points (23 juin).
Épargne, prévoyance, retraite
le 01-07-2009
Les cotisations d'assurance vie ont poursuivi leur essor en mai avec une hausse de la collecte nette à 4,1 milliards d'euros. L'encours des contrats d'assurance vie et de capitalisation atteint 1.184 milliard d'euros fin mai.
Économie
le 25-06-2009
Les seuils de l'usure, applicables à compter du 1er juillet 2009 et établis sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 2ème trimestre 2009, ont été publiés par la Direction générale du trésor. A ce titre, le seuil de l'usure des prêts immobiliers à taux fixe est porté à 7,01 %.
le 18-06-2009
En mai 2009, le nombre de créations d'entreprises est en baisse (-2,2 %) par rapport au mois d'avril 2009.
le 12-06-2009
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 118,18 en mai 2009.
le 11-06-2009
En 2008, la dépense de consommation des ménages ralentit significativement mais résiste : + 1,0 % en volume, après + 2,4 % en 2007.
Épargne, prévoyance, retraite
le 08-06-2009
En 2008, les produits d’épargne solidaire se sont maintenus malgré la crise. L’encours s’est établi à 1,634 milliard d'euros contre 1,625 milliard un an plus tôt. Cette stabilité de l’encours masque les variations qui se sont opérées selon produits. Les actions non cotées ont connu de fortes progressions (+23%), de même que les livrets solidaires (+28%). Quant aux OPCVM et fonds d'épargne salariale solidaire, ils ont "subi de plein fouet les effets de la crise financière sur leur part solidaire" (-19,81%).
Bourse
le 02-06-2009
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de mai 2009 : le plus haut du mois a atteint 3 355,95 points (7 mai) et le plus bas du mois s’est porté à 3 115,27 points (18 mai).
Entreprises
le 28-05-2009
Le nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours du mois de décembre 2008 est en légère hausse (+0,3 %) par rapport au mois de novembre 2008.
Épargne, prévoyance, retraite
le 27-05-2009
Les cotisations collectées en assurance-vie depuis le début de l’année sont toujours en hausse (+ 5 % par rapport à l’année passée). La collecte nette s’établit à 18,6 milliards d’euros fin avril tandis que l’encours des contrats d’assurance vie et de capitalisation est en légère progression (+ 2%) pour atteindre 1 174 milliards d’euros.
Fiscalité des particuliers
le 27-05-2009
Les contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune domiciliés en France doivent remettre leur déclaration et payer simultanément l'impôt au plus tard le 15 juin.
Bourse
le 22-05-2009
Selon le rapport annuel 2008 du médiateur de l'Autorité des marchés financiers, 1502 demandes de consultation (réponse aux questions des épargnants) ont été reçues en 2008 et 805 demandes de médiation (résolution amiable des litiges). L'ensemble de ces demandes s’inscrit en hausse de 7 % par rapport à 2007.
Crédits aux particuliers
le 22-05-2009
Selon la Banque de France, les crédits aux ménages ont atteint 144,6 milliards d'euros en mars, contre 198 milliards d'euros un an plus tôt. Si le crédit à la consommation ne baisse que de 7% sur un an, le crédit à l'habitat se replie quant à lui de 34%.
Entreprises
le 19-05-2009
En avril 2009, le nombre de créations d'entreprises est en hausse(+ 6,1 %) par rapport au mois de mars 2009.
Épargne, prévoyance, retraite
le 14-05-2009
Les cotisations collectées depuis le début de l’année en assurance-vie sont en augmentation (+ 3 % par rapport à la même période de l’année précédente), pour la première fois depuis deux ans.
Fiscalité des entreprises
le 14-05-2009
La date limite de dépôt de certaines déclarations annuelles de résultat, à souscrire par les entreprises industrielles, commerciales et artisanales et les professions libérales, est reportée à titre exceptionnel du 5 au 20 mai 2009.
Fiscalité des particuliers
le 14-05-2009
Les dispositifs d'investissement immobiliers locatifs Robien, Borloo et Scellier sont recentrés sur de nouvelles zones géographiques par l'arrêté du 29 avril 2009.
Économie
le 13-05-2009
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 118,0 en avril 2009.
Fiscalité des particuliers
le 12-05-2009
La seconde loi de finances rectificative pour 2009 institue un crédit d’impôt en faveur des contribuables fiscalement domiciliés en France dont le revenu imposable par part est inférieur à 12 475 euros, à l’exception des contribuables ayant réalisé certains investissements patrimoniaux et ceux dont le revenu fiscal de référence par part excède 12 475 euros au titre de l’année 2008.
le 12-05-2009
Les contribuables dont les revenus de 2007 étaient inférieurs à 11 344 € par part sont dispensés du paiement soit du tiers provisionnel de mai 2009 soit, s'ils sont mensualisés, des prélèvements à compter de mai 2009. Des régularisations interviendront en septembre en fonction des revenus déclarés pour 2008.
Bourse
le 11-05-2009
Évolution de l'indice CAC 40 au mois d'avril 2009 : le plus haut du mois a atteint 3 194,25 points (30 avril) et le plus bas du mois s’est porté à 2 741,27 points (1er avril).
Entreprises
le 04-05-2009
Le nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours du mois de novembre 2008 est en hausse (+0,5 %) par rapport au mois d'octobre 2008.
Épargne, prévoyance, retraite
le 29-04-2009
Une modification des taux des produits d’épargne réglementée intervient à compter du 1er mai, inaugurant ainsi la procédure introduite par l’arrêté du 27 janvier 2009.
Le taux du livret A est ramené de 2,50 à 1,75 %. Le taux du LEP baisse quant à lui à 2,25 % et celui du CEL à 1,25 %.
ENTREPRISES
le 27-04-2009
Après une hausse importante du nombre de créations d'entreprises en janvier et février 2009, la tendance se poursuit au mois de mars (+ 10,4 %).
Le nombre cumulé de créations au premier trimestre 2009 est en forte augmentation par rapport au même trimestre de l'année précédente (+ 43,2 %). Cela s'explique par le succès du régime de l'auto-entreprise instauré à compter de janvier 2009.
Le nombre cumulé de créations au premier trimestre 2009 est en forte augmentation par rapport au même trimestre de l'année précédente (+ 43,2 %). Cela s'explique par le succès du régime de l'auto-entreprise instauré à compter de janvier 2009.
Fiscalité des particuliers
le 15-04-2009
La date limite de dépôt des déclarations des revenus de 2008 a été fixée, par un communiqué du ministère du budget, au 29 mai à minuit. Un délai sera accordé aux déclarations sur internet: le 11 juin pour la zone A, le 25 juin pour la zone B et le 18 juin pour la zone C et pour les DOM. Les déclarations envoyées aux contribuables seront préremplies et prendront en compte, pour la première fois, les revenus de capitaux mobiliers.
Épargne, prévoyance, retraite
le 14-04-2009
Selon l’Association française de gestion financière, le nombre d’entreprises disposant d’un plan d’épargne salariale a augmenté de 11 % l’an dernier, s'élevant à 211 000. La collecte nette s’établit à 2,2 milliards d'euros, un montant stable par rapport à 2007.
Fiscalité des particuliers
le 11-04-2009
La liste des équipements éligibles au crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable est commentée et précisée par voie d'instruction.
Économie
le 10-04-2009
L'indice des prix à la consommation hors tabac pour l'ensemble des ménages s'établit à 117,81 au mois de Mars 2009.
Épargne, prévoyance, retraite
le 10-04-2009
En février 2009, l’encours des contrats d’assurance vie et de capitalisation est stable et s’élève à 1 147 milliards d’euros. La collecte nette, positive comme en janvier, s’établit à 9,5 milliards d’euros à la fin février.
Fiscalité des particuliers
le 08-04-2009
La plus-value réalisée lors de la cession d'un immeuble peut être exonérée d'impôt sur le revenu si celui-ci constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession. Dans la pratique, cette exonération s'applique à la plus-value de cession d'une résidence principale occupée jusqu'à sa mise en vente si la cession intervient dans un délai qui correspond à la durée normale d'une vente. Le délai d'un an est généralement considéré comme un maximum, mais compte tenu du contexte immobilier actuel, il est porté à deux ans par voie d'instruction.
Crédits aux particuliers
le 06-04-2009
Le prêt à taux zéro destiné à financer des travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens peut désormais être distribué. En effet, les textes permettant sa mise en œuvre sont parus au JO du 31 mars 2009.
> Principales caractéristiques du prêt à taux zéro
> Principales caractéristiques du prêt à taux zéro
Bourse
le 03-04-2009
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de mars 2009 : le plus haut du mois a atteint 2 918,23 points (25 mars) et le plus bas du mois s’est porté à 2 465,46 points (9 mars). Le CAC 40 affiche son plus bas niveau depuis le 13 mars 2003 où l’indice était à 2 431,45 points.
Économie
le 02-04-2009
Les seuils de l'usure, applicables à compter du 1er avril 2009 et établis sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 1er trimestre 2009, ont été publiés au Journal officiel du 28 mars 2009. A ce titre, les prêts immobiliers à taux fixe sont portés à 7,83 %.
Épargne, prévoyance, retraite
le 01-04-2009
L’encours des contrats d’assurance vie et de capitalisation s’élève à 1 147 milliards d’euros fin janvier 2009, en progression de 1 % sur un an. La collecte nette est positive et s’établit à 5,7 milliards d’euros, soit le montant le plus élevé au cours de ces douze derniers mois.
Fiscalité des entreprises
le 01-04-2009
Le décret relatif à l'harmonisation des dates de dépôt des déclarations annuelles des professionnels est paru au JO du 22 mars 2009. Pour 2009, cette date unique est fixée au 5 mai.
Entreprises
le 30-03-2009
Le nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours du mois d'octobre 2008 est en hausse (+3,4 %) par rapport au mois de septembre 2008.
le 25-03-2009
Dans le contexte de crise économique, les URSSAF mettent à disposition des entreprises en difficulté un numéro de téléphone afin de les conseiller sur les démarches à entreprendre en cas de difficulté de paiement. Ce numéro, ouvert du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures 30, est le suivant : 0821 0821 33.
Crédits aux particuliers
le 18-03-2009
Le bilan annuel de l'Observatoire des crédits aux ménages fait ressortir que le nombre de crédits octroyés aux ménages en 2008 a baissé de 4,1 %. Le nombre de crédits immobiliers, en particulier, a chuté de 12,7 %.
Entreprises
le 18-03-2009
En février 2009, le nombre de créations d'entreprises est en très forte hausse (+29 %) par rapport au mois de janvier 2009.
Économie
le 12-03-2009
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 117,59 en février 2009.
Bourse
le 04-03-2009
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de février 2009 : le plus haut du mois a atteint 3146,69 points (6 février) et le plus bas du mois s’est porté à 2644,19 points (27 février).
Lutte contre le blanchiment
le 27-02-2009
L’ordonnance relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme est parue au Journal officiel du 31 janvier 2009. Ce texte qui transpose en droit français la « troisième directive européenne anti-blanchiment » remet à plat le dispositif actuel.
> Principales mesures, en attente des décrets d'application.Entreprises
le 26-02-2009
En janvier 2009, le nombre de créations d'entreprises est en très forte hausse (+ 34,7 %) par rapport au mois de décembre 2008.
Économie
le 20-02-2009
En janvier 2008, l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac s'établit à 117,13.
Entreprises
le 18-02-2009
L'ordonnance modifiant le droit des entreprises en difficulté est entrée en vigueur le 15 février. Parmi les principales mesures, figurent notamment la modification de la procédure de conciliation, l'assouplissement des conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde, l'amélioration des conditions de réorganisation de l'entreprise, l'extension du rôle de dirigeant, la réorganisation des comités de créanciers et l'amélioration de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. La fiche Point Eclair Entreprises en difficulté éditée au 02.01.2009 intègre les nouveautés de cette ordonnance.
le 16-02-2009
Le nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours du mois de septembre 2008 est en hausse (+6,1 %)par rapport au mois d'août 2008.
Bourse
le 06-02-2009
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de janvier 2009 : le plus haut du mois a atteint 3 426,04 points (6 janvier) et le plus bas du mois s’est porté à 2 770,09 points (23 janvier).
Épargne, prévoyance, retraite
le 30-01-2009
A compter du 1er février 2009, le taux du livret A est fixé à 2,5 %, le taux du LEP à 3 % et celui du CEL à 1,75 %. L'arrêté précise que désormais, la variation de taux entre deux fixations successives ne peut excéder 1,5 point. Enfin, les taux pourront également être révisés au 1er mai ou au 1er novembre si la Banque de France estime que la variation de l'inflation ou des marchés monétaires est très importante.
Entreprises
le 27-01-2009
En décembre 2008, le nombre de créations d'entreprises a baissé (-8,8 %) par rapport au mois de novembre 2008.
Économie
le 14-01-2009
En décembre 2008, l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac s'établit à 117,63.
Bourse
le 13-01-2009
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de décembre 2008 : le plus haut du mois a atteint 3 342,84 points (9 décembre) et le plus bas du mois s’est porté à 2 956,75 points (5 décembre).
Épargne, prévoyance, retraite
le 31-12-2008
Le plafond de l'impôt sur les revenus de 2007 ouvrant droit à l'ouverture ou à la prolongation d'un livret d'épargne populaire (LEP) en 2009 est fixé à 754 €.
Fiscalité des entreprises
le 31-12-2008
La loi de finances pour 2009 a été publiée. Parmi les mesures concernant la fiscalité des entreprises, figurent: la suppression progressive sur 3 ans de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), la modifcation du régime des loueurs en meublé professionnels le relèvement des plus-values à long terme de nature immobilière réalisées par les sociétés à l'IS, un aménaement du visa fiscal permettant d'échapper à la majoration de 25% du bénéfice imposable,à compter de 2010...
Fiscalité des particuliers
le 31-12-2008
La loi de finances pour 2009 a été publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2008. Parmi les mesures concernant la fiscalité des particuliers, figurent : l'institution d'un plafonnement global de certains avantages fiscaux, la prorogation du crédit d'impôt en faveur du développement durable avec quelques aménagements, le relèvement, dans certains cas, de l'aide fiscale pour l'emploi d'un salarié à domicile, l'introduction de critères écologiques pour les dispositifs Robien recentré et Borloo ainsi que pour le crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition de l'habitation principale...
Entreprises
le 19-12-2008
Le nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours du mois de juillet 2008 est en hausse (+3,8 %) par
rapport au mois de juin 2008.
le 18-12-2008
En novembre 2008, le nombre de créations d'entreprises a augmenté (+ 0,6 %) par rapport au mois d'octobre 2008.
Épargne, prévoyance, retraite
le 18-12-2008
En prévision de l'extension du livret A à tous les établissements de crédit au 1er janvier 2009, les modalités d'ouverture, de fonctionnement et de clotûre ont été précisées. A noter le transfert gratuit du livret d'un établissement à un autre.
Économie
le 17-12-2008
La loi en faveur des revenus du travail prévoit qu’à compter de 2010, le SMIC sera revalorisé au 1er janvier de chaque année. La date d'effet de la fixation du SMIC pour 2009 est maintenue au 1er juillet.
le 16-12-2008
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 117,92 en novembre 2008.
le 04-12-2008
Le plafond de la sécurité sociale est fixé à 2 859 € par mois pour 2009, soit une augmentation de 3,1% par rapport à 2008.
Bourse
le 01-12-2008
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de novembre 2008 : le plus haut du mois a atteint 3691,09 points (4 novembre) et le plus bas du mois s’est porté à 2838,50 points (21 novembre).
Entreprises
le 26-11-2008
Le nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours du mois de juin 2008 est en hausse (+4,4 %) par rapport au mois de mai 2008.
le 20-11-2008
En octobre 2008, le nombre de créations d'entreprises a baissé (-1,1%) par rapport au mois de septembre 2008.
Économie
le 13-11-2008
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 118,49 en octobre 2008.
Entreprises
le 12-11-2008
Le nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours du mois de mai 2008 est en baisse par rapport au mois d'avril 2008 (-8,9 %).
Bourse
le 10-11-2008
Évolution de l'indice CAC 40 au mois d'octobre 2008 : le plus haut du mois a atteint 4 112,24 points (2 octobre) et le plus bas du mois s’est porté à 2 959,29 points (24 octobre).
Épargne, prévoyance, retraite
le 22-10-2008
Le livret d'épargne populaire participe désormais, à hauteur de 15% de ses encours, au financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire, sous certaines conditions.
Entreprises
le 16-10-2008
En septembre 2008, le nombre de créations d'entreprises a baissé (-2,8% )par rapport au mois d'août 2008.
Économie
le 14-10-2008
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 118,56 en septembre 2008.
Bourse
le 02-10-2008
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de septembre 2008 : le plus haut du mois a atteint 4558,56 points (2 septembre) et le plus bas du mois s’est porté à 3844,63 points (30 septembre).
Entreprises
le 30-09-2008
Le nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours du mois d'avril 2008 augmente par rapport au mois de mars 2008 (+14,4 %).
le 18-09-2008
En août 2008, le nombre de créations d'entreprises est quasi stable par rapport au mois de juillet 2008 (+ 0,1 %).
Économie
le 12-09-2008
L’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac s'établit à 118,64 en août 2008.
Bourse
le 02-09-2008
Évolution de l'indice CAC 40 au mois d'août 2008 : le plus haut du mois a atteint 4 552,26 points (12 août) et le plus bas du mois s’est porté à 4 267,29 points (4 août).
Entreprises
le 01-09-2008
La loi n°2008-776 de modernisation de l’économie (LME) a été publiée au
Journal officiel le 5 août 2008.
Dans son volet « Mobiliser
les entrepreneurs », la loi a modifié un certain nombre de règles
applicables aux entreprises individuelles et aux sociétés.
Épargne, prévoyance, retraite
le 01-09-2008
La loi n°2008-776 de modernisation de l’économie (LME) a été publiée au Journal officiel le 5 août 2008.
Dans son volet « Mobiliser les financements pour la concurrence », la loi a modifié un certain nombre de règles relatives à l'épargne.
Fiscalité des entreprises
le 01-09-2008
La loi n°2008-776 de modernisation de l’économie (LME) a été publiée au
Journal officiel le 5 août 2008.
Dans son volet « Mobiliser
les entrepreneurs », la loi a modifié un certain nombre de règles
relatives à la fiscalité des entreprises.
> Les principales mesures concernant la fiscalité des entreprises
Fiscalité des particuliers
le 01-09-2008
La loi n°2008-776 de modernisation de l’économie (LME) a été publiée au
Journal officiel le 5 août 2008.
Dans son volet « Mobiliser
les entrepreneurs » et « Mobiliser l'activité du
territoire », la LME a pris un certain nombre de mesures relatives à la
fiscalité des particuliers.
> Les principales mesures en matière de fiscalité des particuliers
Entreprises
le 21-08-2008
En juillet 2008, le nombre de créations d'entreprises est stable par rapport au mois de juin 2008.
Économie
le 12-08-2008
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 118,51 en juillet 2008.
Bourse
le 01-08-2008
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de juillet 2008 : le plus haut du mois a atteint 4 448,05 points (31 juillet) et le plus bas du mois s’est porté à 4 002,87 points (16 juillet).
Épargne, prévoyance, retraite
le 31-07-2008
A compter du 1er août 2008, le taux du livret A est relevé à 4 %, le taux du LEP est porté à 4,50 % et celui du CEL à 2,75 %. Le taux du PEL quant à lui demeure à 2,5 %. Un arrêté modifie par ailleurs le mode de calcul du LEP, désormais égal à celui du livret A majoré de 0,50 %.
Lutte contre le blanchiment
le 30-07-2008
Le nombre de déclarations de soupçon s'est élevé à 12 481 en 2007, en hausse de 3,6 %. Le secteur bancaire a contribué pour 80,5 % à cette progression.
[ > Tracfin ]
Entreprises
le 24-07-2008
Le nombre de défaillances d'entreprises au cours du mois de février 2008 est en hausse (+7,9%) par rapport au mois de janvier 2008.
Épargne, prévoyance, retraite
le 23-07-2008
Au 31 décembre 2007, on comptait près de 2 millions de Perp ouverts, soit une progression de 5% par rapport à 2006.
Entreprises
le 16-07-2008
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 118,95 en juin 2008.
Économie
le 05-07-2008
Depuis le 1er juillet 2008, le taux horaire du Smic est porté de 8,63 € à 8,71 €.
Bourse
le 02-07-2008
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de juin 2008 : le plus haut du mois a atteint 5012,01 points (2 juin) et le plus bas du mois s’est porté à 4348,31 points (27 juin).
Entreprises
le 25-06-2008
Au cours de l'année 2007, le nombre de défaillances d'entreprises jugées est en hausse de 6,7% par rapport à 2006.
le 16-06-2008
Le nombre de créations d'entreprises au mois de mai 2008 est en baisse (- 4,2 %) par rapport au mois d'avril.
Économie
le 12-06-2008
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 118,50 en mai 2008.
Bourse
le 09-06-2008
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de mai 2008 : le plus haut du mois a atteint 5142,10 points (19 mai) et le plus bas du mois s’est porté à 4893,86 points (27 mai).
Entreprises
le 04-06-2008
Le nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours du mois de septembre 2007 est en légère baisse (-0,8%) par rapport au mois d'août 2007.
Économie
le 22-05-2008
Le nombre de créations d'entreprises au mois d'avril 2008 est en hausse (+3,5 %) par rapport au mois de mars.
Compte bancaire et moyens de paiement
le 16-05-2008
Le plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents de paiement entre en vigueur à compter du 16 mai 2008. Le décret précise qu’en cas de chèque impayé d’un montant inférieur ou égal à 50 euros, les frais bancaires ne peuvent pas dépasser 30 euros. En cas de chèque impayé d’un montant supérieur à 50 euros, ces frais n’excèdent pas 50 euros.
Entreprises
le 15-05-2008
Les banques en collaboration avec Oseo ont distribué, à ce jour, 100 000 PCE (prêts à la création d'entreprise), contribuant ainsi à la création de 125 000 emplois au démarrage de l'activité.
Économie
le 14-05-2008
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 117,86 en avril 2007.
le 06-05-2008
Le smic a été relevé de 2,3% par arrêté. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance est ainsi porté à 8,63 € depuis le 1er mai.
Bourse
le 05-05-2008
Évolution de l'indice CAC 40 au mois d'avril 2008 : le plus haut du mois a atteint 5030,76 points (28 avril) et le plus bas du mois s’est porté à 4681,24 points (1er avril).
Fiscalité des particuliers
le 24-04-2008
Les contribuables ont jusqu’au 30 mai prochain pour retourner leur déclaration des revenus de 2007. Le délai est porté au mois de juin pour les contribuables déclarant leurs revenus par internet. Seuls les primo-télé déclarants qui choisissent un moyen de paiement dématérialisé bénéficieront de la réduction d’impôt de 20 euros.
[ > Impots.gouv ]
le 18-04-2008
Le crédit d’impôt au titre des intérêts de prêts finançant l’achat ou la construction de la résidence principale du contribuable vient d’être précisé par voie d’instruction. Ce dispositif entre en vigueur à compter du 6 mai 2007 et concerne donc les opérations d’acquisition ayant donné lieu à la signature d’un acte authentique à compter de cette date et les opérations de construction pour lesquelles la déclaration d’ouverture de chantier est intervenue à compter de cette date.
Entreprises
le 17-04-2008
En mars 2008, le nombre de créations d'entreprises est en baisse par rapport au mois de février 2008 (-4 %).
Économie
le 15-04-2008
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 117,46 en mars 2008.
Bourse
le 01-04-2008
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de mars 2008 : le plus haut du mois a atteint 4782,86 points (4 mars) et le plus bas du mois s’est porté à 4416,71 points (17 mars).
Épargne, prévoyance, retraite
le 18-03-2008
Selon les chiffres de l’association française de la gestion financière (AFG), le PERCO connaît une forte croissance en 2007 : l’encours total augmente de 84 % s’élevant à 1,4 milliard d’euros. Au 31 décembre 2007, 56 285 entreprises proposaient ce dispositif et 334 191 salariés avaient effectué des versements.
Entreprises
le 14-03-2008
Le nombre de créations d'entreprises au mois de février 2008 est en hausse par rapport au mois de janvier 2008 (+ 2,6 %).
Économie
le 12-03-2008
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 116,57 en février 2008.
Fiscalité des entreprises
le 06-03-2008
La date limite de déclaration des résultats des entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles et des professions libérales, initialement fixée au 30 avril, est reportée au 5 mai 2008. Les sociétés civiles immobilières non soumises à l’IS bénéficient également de ce report.
Bourse
le 05-03-2008
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de février 2008: le plus haut du mois a atteint 5027,26points (le 04/02) et le plus bas du mois s’est porté à 4 644,74 points (11/02).
Économie
le 21-02-2008
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 116,32 en janvier 2008.
Bourse
le 15-02-2008
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de janvier 2008: le plus haut du mois a atteint 5 665,94 points (le 02/01) et le plus bas du mois s’est porté à 4 505,14 points (22/01).
Entreprises
le 15-02-2008
Le nombre de créations d'entreprises au mois de janvier 2008 est quasi stable par rapport au mois de décembre 2007 (-0,1 %).
Épargne, prévoyance, retraite
le 15-02-2008
La loi pour le pouvoir d’achat a été promulguée au journal officiel. Le texte prévoit notamment d' autoriser le déblocage anticipé de la participation dans la limite de 10 000 € avant le 30 juin 2008.
Fiscalité des particuliers
le 11-02-2008
Le barème d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2007 a été publié au Bulletin officiel des impôts du 8 février 2008. Il concerne les salariés qui utilisent à des fins professionnelles une automobile, un vélomoteur, un scooter ou une moto.
Bourse
le 04-02-2008
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de décembre : le plus haut du mois a atteint 5 795,22 points (le 12/12) et le plus bas du mois s’est porté à 5 465, 98 points (19/12).
Épargne, prévoyance, retraite
le 01-02-2008
Comme l'indique un arrêté publié le 31 janvier 2008 au JO, le taux du livret A est relevé à 3,5 % à compter du 1er février 2008, le taux du LEP est porté à 4,25 % et celui du CEL à 2,25 %. Le texte modifie également la règle de calcul qui détermine l'indexation automatique du taux du livret A en fonction des taux du marché monétaire et de l'inflation.
Compte bancaire et moyens de paiement
le 31-01-2008
Depuis le 28 janvier, les banques des pays de l'UE proposent aux clients un nouveau virement européen SEPA (Single European Payments Area) dans le cadre de la mise en place de l’espace unique de paiement en euros.
Entreprises
le 26-01-2008
Le nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours du mois d'août 2008 est en baisse (2,5 %) par rapport au mois de juillet 2008.
Assurances
le 23-01-2008
La loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés a été publiée au JO du 18 décembre 2007. Les organismes professionnels de l’assurance et de la prévoyance peuvent désormais consulter le fichier national des personnes physiques de l'INSEE pour retrouver les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie.
Fiscalité des particuliers
le 23-01-2008
L’avantage fiscal lié à l’emploi d’un salarié à domicile peut prendre la forme d’un crédit d’impôt pour les couples soumis à une imposition commune sous réserve que les deux conjoints ou partenaires de PACS exercent une activité professionnelle et/ou sont inscrits comme demandeurs d’emploi au moins trois mois au cours de l’année du paiement des dépenses. Une instruction vient préciser que ce crédit d’impôt est également valable dans les cas suivants :
- l’un des conjoints poursuit ses études dans l’enseignement supérieur ;
- l’un des conjoints est en congé individuel de formation ;
- l’un des conjoints est titulaire de pensions d’invalidité ou de la carte d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés ou est atteint de l’une des maladies figurant sur une liste établie par décret.
Entreprises
le 22-01-2008
Au mois de décembre 2007, le nombre de créations d'entreprises est en hausse (+4,8%) par rapport au mois de novembre.
Épargne, prévoyance, retraite
le 21-01-2008
Un avis paru au JO fixe le nouveau plafond permettant l'ouverture et la prolongation d'un livret d'épargne populaire (LEP) : celui-ci est désormais réservé aux contribuables dont l' impôt n'excédait pas 732 € en 2007.
Économie
le 15-01-2008
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 116,46 en décembre 2007.
Fiscalité des entreprises
le 02-01-2008
La loi de finances pour 2008 a été publiée. Parmi les mesures concernant la fiscalité des entreprises, figurent : l’aménagement, pour les sociétés à l'IS, du régime des plus-values à long terme des titres de société à prépondérance immobilières et de la cession de brevets, la création d'un statut de jeune entreprise universitaire sur le modèle de la jeune entreprise innovante, l’aménagement du crédit d'impôt recherche...
Fiscalité des particuliers
le 02-01-2008
La loi de finances pour 2008 a été publiée au Journal Officiel le 27 décembre 2007. Parmi les mesures concernant la fiscalité des particuliers, figurent : l’instauration d’une option pour l’imposition des dividendes au prélèvement forfaitaire libératoire, le relèvement du prélèvement forfaitaire libératoire sur les produits de placements à revenu fixe et sur les plus-values sur titres, le relèvement du seuil d'imposition des plus-values sur titres, l'aménagement du crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale...
Entreprises
le 20-12-2007
Le nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours du mois de juillet 2007 est en hausse (+3,3 %) par rapport au mois de juin 2007.
Économie
le 13-12-2007
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 116,02 en novembre 2007.
Entreprises
le 12-12-2007
Le nombre de créations d'entreprises au mois de novembre 2007 est quasi stable (-0,1 %) par rapport au mois d'octobre 2007.
Bourse
le 01-12-2007
L’étude réalisée par TNS-Sofres pour le compte d’Euronext révèle qu’en 2007, 23,6 % des Français de 15 ans et plus détiennent des valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM, FCPE, etc.), soit 11 millions d'individus.
Entreprises
le 22-11-2007
Le nombre de défaillances d'entreprises du mois de juin 2007 est en hausse (+2,2 %) par rapport au mois de mai 2007.
le 15-11-2007
Le nombre de créations d'entreprises au mois d'octobre 2007 est en baisse (- 1,5 %) par rapport au mois de septembre 2007.
Économie
le 13-11-2007
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 115,37 en octobre 2007.
Crédits aux particuliers
le 07-11-2007
Les taux et la durée des crédits immobiliers augmentent selon les chiffres du 3ème trimestre de l'Observatoire du financement des marchés résidentiels: "en moyenne, les taux s'établissent à 4,40 % et les prêts durent 225 mois ».
Bourse
le 05-11-2007
Évolution de l'indice CAC 40 au mois d'octobre : le plus haut du mois a atteint 5 882,07 points (le 11 octobre) et le plus bas du mois s’est porté à 5 630, 80 points (22 octobre).
Entreprises
le 25-10-2007
Le nombre de défaillances d'entreprises du mois de mai 2007 est en hausse (+3,0 %) par rapport au mois d'avril 2007.
le 15-10-2007
Le nombre de créations d'entreprises au mois de septembre 2007 est quasiment stable (+0,2 %) par rapport au mois d'août 2007.
Économie
le 12-10-2007
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 115,08 en septembre 2007.
Compte bancaire et moyens de paiement
le 11-10-2007
Depuis le 1er octobre, l’interdiction de co-marquage sur les cartes bancaires a été levée par le GIE CB. Ce système vise à apposer au recto de la carte le logo d'une entreprise à côté de celui de l'établissement bancaire émetteur, dans le cadre d’un partenariat commercial.
Bourse
le 08-10-2007
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de septembre : le plus haut du mois a atteint 5 752,89 points (le 27 septembre) et le plus bas du mois s’est porté à 5 378,04 points (10 septembre).
Entreprises
le 21-09-2007
Le nombre de défaillances d'entreprises du mois d'avril 2007 est en baisse (-8,2 %) par rapport au mois de mars 2007.
le 17-09-2007
Le nombre de créations d'entreprises au mois d'août 2007 est en hausse (+1,7 %) par rapport au mois de juillet 2007.
Économie
le 13-09-2007
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 114,97 en août 2007.
Compte bancaire et moyens de paiement
le 12-09-2007
La Fédération Bancaire Française estime à 3,7 milliards le nombre de chèques émis en France en 2006, soit environ 14 millions de chèques traités chaque jour ouvré par les banques. L’usage des chèques est en baisse (de 2,5 % par an sur 10 ans) par rapport aux moyens de paiement électroniques et ce, dans tous les pays de l’Union européenne.
Lutte contre le blanchiment
le 12-09-2007
TRACFIN, la cellule anti-blanchiment du ministère de l'Économie, a publié son rapport annuel d'activité 2006. Il en ressort que 12 000 déclarations de soupçons ont été enregistrées et 411 dossiers transmis en justice. Les banques et établissements de crédits y ont contribué pour plus de 81%.
Bourse
le 04-09-2007
Évolution de l'indice CAC 40 au mois d'août : le plus haut du mois a atteint 5 766,56 points (le 8 août) et le plus bas du mois s’est porté à 5 217,70 points (17 août).
Entreprises
le 31-08-2007
Le nombre de créations d'entreprises au mois de juillet 2007 est en hausse (+5,2 %) par rapport au mois de juin 2007.
le 29-08-2007
Le nombre de défaillances d'entreprises du mois de mars 2007 est en baisse (1,7 %) par rapport au mois de février 2007.
Fiscalité des particuliers
le 29-08-2007
La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a été publiée au Journal officiel le 22 août 2007. Parmi les mesures phares qui la composent : l'exonération des heures supplémentaires, l'instauration d'un crédit d'impôt sur les intérêts de prêts immobiliers, un allègement des droits de succession et de donation, une modification du bouclier fiscal, quelques aménagements en matière d'ISF...
> Les principales mesures concernant la fiscalité des particuliers
> Les principales mesures en matière de successions et libéralités
Bourse
le 22-08-2007
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de juillet : le plus haut du mois a atteint 6 156,16 points (13 juillet) et le plus bas du mois s’est porté à 5 608,28 points (27 juillet).
Économie
le 20-08-2007
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 114,60 en juillet 2007.
Épargne, prévoyance, retraite
le 31-07-2007
A partir du 1er août 2007, les taux de rémunération des livrets sont portés à 3 % pour le livret A, livret Bleu, livret de développement durable, à 4 % pour le LEP et à 2 % pour le CEL. Le taux de rémunération du PEL est quant à lui maintenu à 2,5 %.
> Voir le tableau des produits bancaires d'épargne
> Voir le tableau des produits bancaires d'épargne
le 30-07-2007
La DRESS (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) a fait paraître une étude sur l’épargne retraite en 2005. Il en ressort qu’1,7 million de personnes détenaient un PERP (+ 450 000 nouveaux plans) et que 102 000 salariés bénéficiaient d’un PERCO (+ 66 000 nouveaux plans).
Fiscalité des particuliers
le 27-07-2007
Un contribuable sur cinq effectue sa déclaration de revenus via Internet. Près de 7,4 millions de télédéclarations ont été enregistrées au 26 juin, soit une multiplication par deux du nombre de déclarations en ligne en deux ans.
le 25-07-2007
Selon le Ministre du Budget, le nombre d'assujettis à l'impôt sur la fortune est en hausse de 17%, concernant plus de 518.000 foyers. Le montant de cet impôt a progressé de 22%, s’élevant à 3,96 milliards d'euros.
Entreprises
le 23-07-2007
Le nombre de défaillances d'entreprises du mois de février 2007 est en hausse (14,2 %) par rapport au mois de janvier 2007.
le 19-07-2007
Le nombre de créations d'entreprises au mois de juin 2007 est en hausse (+7,6 %) par rapport au mois de mai 2007.
Économie
le 13-07-2007
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 114,90 en juin 2007.
Entreprises
le 04-07-2007
A partir du 1er juillet, les conjoints des artisans et commerçants participant à l'activité de l'entreprise doivent choisir un statut leur apportant une véritable protection sociale et des droits à la retraite.
Bourse
le 03-07-2007
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de juin : le plus haut du mois a atteint 6168,15 points (1er juin) et le plus bas du mois s’est porté à 5 837,14 points (8 juin).
Économie
le 03-07-2007
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 114,75 en mai 2007.
le 03-07-2007
Au 1er juillet 2007, le taux horaire du SMIC est porté de 8,27 € à 8,44 €. Le SMIC mensuel brut serait donc porté à 1 280,07 € contre 1 254,28 €.
Entreprises
le 03-07-2007
L’INSEE a fait paraître les statistiques de créations d’entreprises au mois de mai. Le nombre de créations d'entreprises du mois de mai 2007 est en baisse (-2,3 %) par rapport au mois d'avril 2007.
le 03-07-2007
Le nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours du mois de janvier 2007 est en baisse (-2,5 %) par rapport au mois de décembre 2006.
Fiscalité des particuliers
le 19-06-2007
Le plafond des petits travaux de jardinage éligibles au crédit d'impôt pour frais d'emploi d'un salarié à domicile a été relevé à 3 000 € par an.
Lutte contre le blanchiment
le 15-06-2007
Relèvement à 10 000 € du seuil de déclaration des transferts de capitaux réalisé par les personnes physiques sans passer par l’intermédiaire d’un établissement de crédit ou d’un organisme.
Crédits aux particuliers
le 12-06-2007
La Fédération bancaire française fait paraître, à destination des particuliers, un mini-guide sur le coût du crédit.
[ > FBF ]
Compte bancaire et moyens de paiement
le 11-06-2007
La Fédération bancaire française et les Clés de la Banque proposent aux vacanciers une série de recommandations concernant les questions bancaires.
[ > FBF ]
Bourse
le 07-06-2007
Euronext vient de faire paraître un nouveau guide qui s’intitule « S’introduire en Bourse ». Il permet de répondre à la question « Pourquoi et comment s’introduire en Bourse ? ».
le 01-06-2007
Évolution de l'indice CAC 40 au mois de mai : le plus haut du mois a atteint 6121,87 points (23 mai) et le plus bas du mois s’est porté à 5 921,51 points (11 mai).
Fiscalité des particuliers
le 01-06-2007
Si la date limite de dépôt des déclarations de revenu est maintenant dépassée (31 mai), les déclarations en ligne bénéficient de délais supplémentaires : 12 juin pour la zone A, 19 juin pour la zone C et les DOM et 26 juin pour la zone B, la Corse et la Guyane.
Économie
le 25-05-2007
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 114,46 en avril 2007.
Crédits aux particuliers
le 17-05-2007
Les offres de crédits à la consommation ainsi que le bordereau détachable de rétractation font l’objet de nouveaux modèles types. Ces nouveaux modèles types devront être utilisés à partir du 1er octobre 2007, ils peuvent cependant remplacer les modèles précédents à compter de la date de publication de l’arrêté.
Bourse
le 16-05-2007
Alors que le marché Alternext fête son 2e anniversaire, Euronext vient de faire paraître une nouvelle brochure de présentation de ce marché.
Fiscalité des particuliers
le 16-05-2007
Une instruction vient d’actualiser à 488 € le plafond de versement des dons réalisés en 2007 au profit des associations d’aide aux personnes en difficulté et ouvrant droit à la réduction d’impôt de 75 %.
Entreprises
le 15-05-2007
L’INSEE fait paraître les statistiques de créations d’entreprises au mois d’avril. Le nombre de créations d’entreprises est en baisse de 2,3 % par rapport au mois précédent.
Économie
le 06-05-2007
L’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages s’établit à 113,9 en mars 2007.
Fiscalité des particuliers
le 05-05-2007
Les équipements de récupération des eaux de pluie éligibles au crédit d’impôt pour l'acquisition de certains gros équipements viennent d’être précisés.
le 04-05-2007
Concernant l’application de la déductibilité des frais de déplacement du domicile au lieu de travail, l’administration fiscale confirme que les circonstances particulières justifiant une déduction complète de ces frais au-delà de 40 km seront étudiées avec pragmatisme.
Entreprises
le 22-01-2007
Selon les chiffres de l'Insee, 321 478 entreprises ont été créées en 2007, soit une hausse de 12,5 % par rapport à 2006.
