Fiscalité, épargne, assurance, banque, crédit :
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Fil d'info
Épargne, prévoyance, retraite
le 24-07-2010
source : Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
A compter du 1er août 2010, les taux des produits d'épargne réglementée sont relevés. L'avis publié au JO du 24 juillet fixe le taux du livret A et du livret LDD à 1,75 %, le taux du LEP à 2,25 % et celui du CEL à 1,25 %.
le 04-09-2009
source : FFSA, Marché de l'assurance-vie, Suivi mensuel n°85
Les cotisations collectées en assurance-vie depuis le début de l’année 2009 sont toujours en hausse (+ 2 % par rapport à l’année passée). La collecte nette s’établit à 32,9 milliards d’euros fin juillet tandis que l’encours des contrats d’assurance vie et de capitalisation est en progression (+ 2%) pour atteindre 1 206,7 milliards d’euros.
le 30-07-2009
source : FFSA, Marché de l’assurance-vie, Suivi mensuel n°84
La collecte nette de l’assurance-vie atteint 4,5 milliards d’euros en juin. Sur l’ensemble des six premiers mois de 2009, les cotisations sont en hausse de 6% et s’élèvent à 71,8 milliards d’euros.
le 28-07-2009
source : Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la ré
A compter du 1er août 2009, le taux du livret A et du Livret de LDD est fixé à 1,25 %, le taux du LEP à 1,75 % et celui du CEL à 0,75 %.
le 27-07-2009
source : FFSA
La Fédération française des sociétés d'assurance dresse un bilan à l'occasion des 15 ans d'existence des contrats Madelin. Fin 2008, leur nombre était évalué à 849 000 (+ 9 % par rapport à 2007) et leur encours représentait environ 13,9 milliards d'euros (+10 %). Le montant des cotisations versées en 2008 sur ces contrats était proche de 2 milliards d'euros, en progression de 7 % par rapport à l'année précédente.
le 01-07-2009
source : FFSA, Marché de l'ASsurance vie, Suivi mensuel n°83
Les cotisations d'assurance vie ont poursuivi leur essor en mai avec une hausse de la collecte nette à 4,1 milliards d'euros. L'encours des contrats d'assurance vie et de capitalisation atteint 1.184 milliard d'euros fin mai.
le 08-06-2009
source : Baromètre Finansol 2009
En 2008, les produits d’épargne solidaire se sont maintenus malgré la crise. L’encours s’est établi à 1,634 milliard d'euros contre 1,625 milliard un an plus tôt. Cette stabilité de l’encours masque les variations qui se sont opérées selon produits. Les actions non cotées ont connu de fortes progressions (+23%), de même que les livrets solidaires (+28%). Quant aux OPCVM et fonds d'épargne salariale solidaire, ils ont "subi de plein fouet les effets de la crise financière sur leur part solidaire" (-19,81%).
le 27-05-2009
source : FFSA, Marché de l'assurance vie
Les cotisations collectées en assurance-vie depuis le début de l’année sont toujours en hausse (+ 5 % par rapport à l’année passée). La collecte nette s’établit à 18,6 milliards d’euros fin avril tandis que l’encours des contrats d’assurance vie et de capitalisation est en légère progression (+ 2%) pour atteindre 1 174 milliards d’euros.
le 14-05-2009
source : FFSA
Les cotisations collectées depuis le début de l’année en assurance-vie sont en augmentation (+ 3 % par rapport à la même période de l’année précédente), pour la première fois depuis deux ans.
le 29-04-2009
source : Arrêté du 24 avril 2009 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du CRBFrelatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements
Une modification des taux des produits d’épargne réglementée intervient à compter du 1er mai, inaugurant ainsi la procédure introduite par l’arrêté du 27 janvier 2009.
Le taux du livret A est ramené de 2,50 à 1,75 %. Le taux du LEP baisse quant à lui à 2,25 % et celui du CEL à 1,25 %.
le 14-04-2009
source : Association française de gestion financière
Selon l’Association française de gestion financière, le nombre d’entreprises disposant d’un plan d’épargne salariale a augmenté de 11 % l’an dernier, s'élevant à 211 000. La collecte nette s’établit à 2,2 milliards d'euros, un montant stable par rapport à 2007.
le 10-04-2009
source : FFSA, Marché de l’assurance-vie, Suivi mensuel n°80
En février 2009, l’encours des contrats d’assurance vie et de capitalisation est stable et s’élève à 1 147 milliards d’euros. La collecte nette, positive comme en janvier, s’établit à 9,5 milliards d’euros à la fin février.
le 01-04-2009
source : FFSA, Marché de l’assurance-vie, Suivi mensuel n°79
L’encours des contrats d’assurance vie et de capitalisation s’élève à 1 147 milliards d’euros fin janvier 2009, en progression de 1 % sur un an. La collecte nette est positive et s’établit à 5,7 milliards d’euros, soit le montant le plus élevé au cours de ces douze derniers mois.
le 30-01-2009
source : Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la ré
A compter du 1er février 2009, le taux du livret A est fixé à 2,5 %, le taux du LEP à 3 % et celui du CEL à 1,75 %. L'arrêté précise que désormais, la variation de taux entre deux fixations successives ne peut excéder 1,5 point. Enfin, les taux pourront également être révisés au 1er mai ou au 1er novembre si la Banque de France estime que la variation de l'inflation ou des marchés monétaires est très importante.
le 31-12-2008
Le plafond de l'impôt sur les revenus de 2007 ouvrant droit à l'ouverture ou à la prolongation d'un livret d'épargne populaire (LEP) en 2009 est fixé à 754 €.
le 18-12-2008
En prévision de l'extension du livret A à tous les établissements de crédit au 1er janvier 2009, les modalités d'ouverture, de fonctionnement et de clotûre ont été précisées. A noter le transfert gratuit du livret d'un établissement à un autre.
le 22-10-2008
source : Légifrance, décret n°2008-1057 du 15 octobre 2008
Le livret d'épargne populaire participe désormais, à hauteur de 15% de ses encours, au financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire, sous certaines conditions.
le 01-09-2008
La loi n°2008-776 de modernisation de l’économie (LME) a été publiée au Journal officiel le 5 août 2008.
Dans son volet « Mobiliser les financements pour la concurrence », la loi a modifié un certain nombre de règles relatives à l'épargne.
le 31-07-2008
source : Avis relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementés
A compter du 1er août 2008, le taux du livret A est relevé à 4 %, le taux du LEP est porté à 4,50 % et celui du CEL à 2,75 %. Le taux du PEL quant à lui demeure à 2,5 %. Un arrêté modifie par ailleurs le mode de calcul du LEP, désormais égal à celui du livret A majoré de 0,50 %.
le 23-07-2008
source : Avis du Comité Consultatif du Secteur Financier concernant le plan d’épargne retraite populaire
Au 31 décembre 2007, on comptait près de 2 millions de Perp ouverts, soit une progression de 5% par rapport à 2006.
le 18-03-2008
source : AFG
Selon les chiffres de l’association française de la gestion financière (AFG), le PERCO connaît une forte croissance en 2007 : l’encours total augmente de 84 % s’élevant à 1,4 milliard d’euros. Au 31 décembre 2007, 56 285 entreprises proposaient ce dispositif et 334 191 salariés avaient effectué des versements.
le 15-02-2008
source : Legifrance
La loi pour le pouvoir d’achat a été promulguée au journal officiel. Le texte prévoit notamment d' autoriser le déblocage anticipé de la participation dans la limite de 10 000 € avant le 30 juin 2008.
le 01-02-2008
source : JO du 31 janvier 2008
Comme l'indique un arrêté publié le 31 janvier 2008 au JO, le taux du livret A est relevé à 3,5 % à compter du 1er février 2008, le taux du LEP est porté à 4,25 % et celui du CEL à 2,25 %. Le texte modifie également la règle de calcul qui détermine l'indexation automatique du taux du livret A en fonction des taux du marché monétaire et de l'inflation.
le 21-01-2008
Un avis paru au JO fixe le nouveau plafond permettant l'ouverture et la prolongation d'un livret d'épargne populaire (LEP) : celui-ci est désormais réservé aux contribuables dont l' impôt n'excédait pas 732 € en 2007.
le 31-07-2007
A partir du 1er août 2007, les taux de rémunération des livrets sont portés à 3 % pour le livret A, livret Bleu, livret de développement durable, à 4 % pour le LEP et à 2 % pour le CEL. Le taux de rémunération du PEL est quant à lui maintenu à 2,5 %.
> Voir le tableau des produits bancaires d'épargne
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le 30-07-2007
La DRESS (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) a fait paraître une étude sur l’épargne retraite en 2005. Il en ressort qu’1,7 million de personnes détenaient un PERP (+ 450 000 nouveaux plans) et que 102 000 salariés bénéficiaient d’un PERCO (+ 66 000 nouveaux plans).
