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Fil d'info
lutte contre le blanchiment
le 04-03-2010
source : JO
La France vient de publier sa première liste des pays « non coopératifs » en matière fiscale. Elle se compose d’États et territoires non membres de la Communauté Européenne figurant dans la liste « grise » de l'OCDE et n’ayant pas signé d’accord d'échange avec la France. Cette liste sera actualisée chaque année.
[ > JO ]
le 11-02-2010
Un conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vient d’être créé. Il remplace le conseil d’orientation du pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins, institué en 2006.
le 29-09-2009
Les obligations des professionnels liées au dispositif de lutte contre le blanchiment ont été précisées par décrets et arrêté. Les modalités de déclaration de soupçon à TRACFIN et des mesures de vigilance qui doivent être mises en œuvre sont définies.
le 27-07-2009
source : Tracfin
Tracfin, la cellule française de lutte anti-blanchiment, dresse le bilan de son activité dans son nouveau rapport annuel. En 2008, le service a reçu 14 465 signalements d’opérations suspectes (en hausse de 17 %), dont plus du tiers ont fait l’objet d’investigations. Ces signalements ont contribué à 487 dossiers adressés aux différents destinataires habilités, dont 359 transmis à la justice.
le 27-02-2009
L’ordonnance relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme est parue au Journal officiel du 31 janvier 2009. Ce texte qui transpose en droit français la « troisième directive européenne anti-blanchiment » remet à plat le dispositif actuel.
> Principales mesures, en attente des décrets d'application.le 30-07-2008
source : Tracfin
Le nombre de déclarations de soupçon s'est élevé à 12 481 en 2007, en hausse de 3,6 %. Le secteur bancaire a contribué pour 80,5 % à cette progression.
le 12-09-2007
TRACFIN, la cellule anti-blanchiment du ministère de l'Économie, a publié son rapport annuel d'activité 2006. Il en ressort que 12 000 déclarations de soupçons ont été enregistrées et 411 dossiers transmis en justice. Les banques et établissements de crédits y ont contribué pour plus de 81%.
le 15-06-2007
source : Legifrance
Relèvement à 10 000 € du seuil de déclaration des transferts de capitaux réalisé par les personnes physiques sans passer par l’intermédiaire d’un établissement de crédit ou d’un organisme.
