05- Le prêt conventionné à l’accession sociale (PAS)

05- Le prêt conventionné à l'accession sociale (PAS)
05- Le prêt conventionné à l’accession sociale (PAS)

Commentaire

Le prêt conventionné à l’accession sociale (PAS) intervient dans le financement de la résidence principale de l’emprunteur. Il nécessite le respect de conditions de ressources et un apport personnel minimum.
Sa durée d’amortissement peut aller jusqu’à 30 ans et les remboursements peuvent être prévus par paliers pour permettre à l’emprunteur de conserver des charges de remboursement constantes, y compris en prenant en compte des prêts externes au plan de financement.
Les principaux projets sont présentés ci-dessous :

 

 

 

Achat d’une résidence principale

accolade - 05- Le prêt conventionné à l'accession sociale (PAS) construction, achat de neuf, achat d’ancien avec ou sans travaux
   

 

Achat d’une résidence secondaire
   

 

Achat d’une résidence locative
   

 

Réalisation de travaux [ithoughts_tooltip_glossary-tooltip tooltip-content=”<p>- Travaux d’extension : augmentation de la surface habitable d’au moins 14 m2 ;<br />- Travaux d’amélioration : montant des travaux à 4 000 € sauf travaux d’économie d’énergie.</p>”](1)[/ithoughts_tooltip_glossary-tooltip] , paiement d’une soulte
      Achat d’un terrain constructible [ithoughts_tooltip_glossary-tooltip tooltip-content=”<p><strong>Achat du terrain :</strong> refinancement possible par un PAS finançant également la construction si l’émission de l’offre intervient dans les 3 ans suivant l’achat du terrain.</p>”](2)[/ithoughts_tooltip_glossary-tooltip]
   

 

Changement de destination d’un immeuble en habitat 
   

 

Achat d’un bien immobilier en
indivision 
   

 

Paiement d’un bouquet en cas d’achat en viager
      Achat de parts de SCI d’attribution à objet d’habitation, reconstitution de la pleine propriété d’un bien immobilier
   

 

Multipropriété, immobilier de loisir à temps partagé
Projets finançables par PAS puce - 05- Le prêt conventionné à l'accession sociale (PAS)      puce - 05- Le prêt conventionné à l'accession sociale (PAS)  puce - 05- Le prêt conventionné à l'accession sociale (PAS)  puce - 05- Le prêt conventionné à l'accession sociale (PAS)  puce - 05- Le prêt conventionné à l'accession sociale (PAS)             
Précisions sur l’objet
Résidence principale de l’emprunteur. Si le propriétaire ne peut plus l’occuper à titre de résidence principale pour des raisons professionnelles ou familiales justifiées, location possible pendant au plus 6 ans.
05- Le prêt conventionné à l'accession sociale (PAS)Principales conditions concernant le PAS
Dans un même plan de financement, le PAS exclut tout autre prêt sauf prêts d’épargne-logement, prêts à 0 %, prêts relais, prêts dont le taux est inférieur au taux d’un prêt issu d’un CEL au taux d’épargne en vigueur.
Conditions de ressources du bénéficiaire selon la composition du ménage occupant le logement et la localisation de ce dernier. Si l’emprunteur remplit les conditions de ressources et d’apport personnel, le PAS est obligatoirement proposé et le PC est exclu.
[ithoughts_tooltip_glossary-tooltip tooltip-content=”<p><strong>Apport personnel minimum :</strong> la réglementation de certains prêts exige un apport personnel minimum couvrant les frais d’acte notarié, les frais de garantie et les frais de dossier. Cet apport peut être constitué par de l’épargne ou un prêt dont le taux est inférieur au taux d’un prêt issu d’un CEL au taux d’épargne en vigueur. Les prêts employeurs (&aquot;1 % logement&aquot;, par exemple) peuvent servir à cet apport sous réserve de l’accord de l’organisme collecteur.</p>”]Apport personnel minimum[/ithoughts_tooltip_glossary-tooltip] nécessaire : frais d’acte, de dossier et de prise
de garantie.
Durée : de 5 ans à 30 ans pour la durée initiale.
Garantie
– PAS ≥ à 15 000 € : librement négocié entre la banque et l’emprunteur,
– PAS > à 15 000 € : garantie hypothécaire.