21- Assurance-vie et bon de capitalisation

21- Assurance-vie et bon de capitalisation
21- Assurance-vie et bon de capitalisation

Commentaire

La fidélité paie ! Sur la détention d’un contrat d’assurance-vie en particulier !

En effet, selon que la rupture intervienne “avant 4 ans, entre 4 et 8 ans et au-delà”, la fiscalité sur les produits des placements en assurance-vie s’allège.

Voici, en résumé, les modalités d’imposition des produits de ces placements selon leur durée de détention :

 

Imposition des revenus à l’IR* [ithoughts_tooltip_glossary-tooltip tooltip-content=”<p><strong>PFL – prélèvement forfaitaire libératoire</strong><br />→ Option à envisager si le revenu (y compris RCM) est imposé à un taux supérieur au taux PFL (CSG non déductible).<br />→ Option ouverte aux produits de contrats d’assurance-vie et de capitalisation de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège et du Lichtenstein.</p>”]ou au PFL[/ithoughts_tooltip_glossary-tooltip] + prélèvements sociaux
Phase épargne non non [ithoughts_tooltip_glossary-tooltip tooltip-content=”<p>Les gains sont imposés aux prélèvements sociaux à des moments différents selon les contrats :<br />→ lors de leur inscription en compte pour un contrat monosupport en euros ou pour le fonds en euros d’un contrat multisupport <br />→ au terme de la garantie pour l’engagement donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification (&aquot;euro-croissance&aquot;) ;<br />→ lors du rachat partiel ou total d’un contrat épargne-handicap, d’un contrat en unités de compte, d’un contrat &aquot;euro-croissance&aquot; ou d’un contrat multisupport (hors fonds en euros).</p>”]oui[/ithoughts_tooltip_glossary-tooltip]
Rachat avant 4 ans oui 35 %
Rachat entre 4 ans et 8 ans oui 15 %

Rachat à 8 ans et plus
   • Contrat souscrit avant le 26.09.97
      → pour versements effectués avant
le 26.09.97
      → pour contrat à primes périodiques
      → pour versements entre 26.09.97 et le 31.12.97
                 soit programmés,
                 soit ≤ 200 000 F

non non [ithoughts_tooltip_glossary-tooltip tooltip-content=”<p>Les gains sont imposés aux prélèvements sociaux à des moments différents selon les contrats :<br />→ lors de leur inscription en compte pour un contrat monosupport en euros ou pour le fonds en euros d’un contrat multisupport <br />→ au terme de la garantie pour l’engagement donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification (&aquot;euro-croissance&aquot;) ;<br />→ lors du rachat partiel ou total d’un contrat épargne-handicap, d’un contrat en unités de compte, d’un contrat &aquot;euro-croissance&aquot; ou d’un contrat multisupport (hors fonds en euros).</p>”]oui[/ithoughts_tooltip_glossary-tooltip]
                  soit > 200 000 F oui 7,5 %
       → pour versements effectués à partir du 1.01.98

après abattement
annuel : 
4 600 €  (personne seule)
9 200 € (couple  imposé en commun)

   • Contrat souscrit à partir du 26.09.97
   • Contrat ou bon DSK ou NSK non non
Option anonymat sur bons non 60 % oui
+ prélèvement de 2 % sur nominal chaque 1er janvier (ou au prorata de la durée si bon < 1 an et aucun 1er janvier).

* Impôt sur le revenu