Les rendez-vous du projet de loi de finances

Les principales dispositions du projet de loi de finances 2020 décryptées pour vous.
Anticipez et gagnez du temps !

Une web-série d'information pour connaître les principales mesures du projet de loi de finances pour 2020.

Demande de devis

M.Mme

Mon entreprise compte :
De 50 à 500 collaborateursDe 500 à 1500 collaborateursDe 1500 à 2500 collaborateurs+ de 2 500 collaborateurs

Pratique

  • 5 RDV vidéos, format court
  • 3 à 5 minutes par RDV

Usage

  • Accessible à partir d'un lien web
  • Document récapitulant chaque RDV

Intérêt

  • Faciliter la compréhension
  • Accompagner le conseil client

CONTENU

RDV1 : Impôt sur les revenus de 2019
−  Le barème de l'impôt applicable aux revenus de 2019
−  La dispense d'établir la déclaration des revenus pour certains contribuables

RDV2 : Calcul de l'impôt sur les revenus de 2020
−  Le barème de l'impôt applicable aux revenus de 2020
−  Les autres aménagements

RDV 3 : Mesures en faveur de la transition énergétique
−  Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
−  La prime pour la transition énergétique

RDV 4 : Autres Mesures
Ce rendez-vous présentera des mesures introduites pendant l'étude du projet de loi et présentant un réel intérêt pour les conseillers.

RDV 5 : RDV récapitulatif
Synthèse des mesures le 13 janvier 2020 à l'issue du vote définitif des lois.

CALENDRIER DE DIFFUSION

  • RDV n°1 : le 18/11/2019
  • RDV n°2 : le 25/11/2019
  • RDV n°3 : le 02/12/2019
  • RDV n°4 : le 09/12/2019
  • RDV n°5 : le 13/01/2020
    Ce calendrier est indicatif. Vous pouvez adapter les dates de diffusion en tenant compte des contraintes de vos collaborateurs.

A propos du projet de loi de finances 2020

Le projet de loi de finances (PLF) détaille le projet du budget de la France pour l'année qui vient. Il constitue la pierre angulaire de l'action de l’État. Il permet ainsi d'orienter l'ensemble des services de l’État, mais aussi l'ensemble de la communauté économique nationale et internationale de connaître et comprendre la trajectoire budgétaire de la France. Le projet de loi de finances  est dans un premier temps soumis au Conseil d'État, puis au Haut conseil des finances publiques (HCFP), organisme indépendant placé auprès de la Cour des comptes, créé en 2012. Après avoir passé ces deux étapes, le PLF peut être présenté en Conseil des ministres. Une fois adopté en Conseil des ministres, le gouvernement dépose -au plus tard le premier mardi d'octobre- le PLF à l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale et le Sénat disposent alors de 70 jours pour examiner et voter le PLF. Sur demande de députés et/ou de sénateurs, le texte peut ensuite faire l'objet d'un recours devant le Conseil Constitutionnel afin de contrôler la conformité de certaines mesures. Le texte peut ensuite être promulgué au Journal Officiel.