Mises à jour

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Fiscalité des revenus locatifs
Plafonds de loyers et de ressources du dispositif Cosse ancien
Dispositif Cosse ancien - Secteur intermédiaire (déduction de 30 % ou, pour la zone B2, de 15 %) Baux conclus en 2017Zone A bis(1)Zone A (1)Zone B1(1)Zone B2(1) Plafonds (2) des loyers mensuels par mètre carré16,83 €12,50 €10,07 €8,75 €Plafonds de ressources…
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Fiscalité des revenus locatifs
Plafonds de loyers et de ressources du dispositif Robien recentré
 Dispositif Robien recentréBaux conclus en 2017Zone A (1)Plafonds (2) des loyers mensuels par mètre carré23,13 €(1) Zone constituée de l'agglomération parisienne, la Côte-d'Azur et le Genevois français.(2) Charges non comprises. Baux conclus en 2017Zone B1(3)Plafonds (4) des loyers mensuels par mètre…
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Fiscalité des revenus locatifs
Plafonds de loyers et de ressources du dispositif Borloo ancien
 Dispositif Borloo ancien - déduction égale à 30 %Conventions conclues à compter de 2015 et baux conclus en 2017Zone A bis(1)Plafonds (2) des loyers mensuels par mètre carré16,83 €Plafonds de ressources du foyer locataire composé :- d'une personne37 126 €- d'un…
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Fiscalité des revenus locatifs
Plafonds de loyers et de ressources du dispositif Borloo neuf
 Dispositif Borloo neufBaux conclus en 2017Zone A (3)Plafonds (4) des loyers mensuels par mètre carré18,50 €Plafonds de ressources du foyer locataire composé :- d'une personne47 004 €- d'un couple70 247 €- d'une personne ou d'un couple avec :• 1 personne à…
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Fiscalité des revenus locatifs
Plafonds de loyers et de ressources du dispositif Scellier métropole
 Dispositif Scellier métropole - Secteur libreBaux conclus en 2017Zone A bis(2)Plafonds(1) des loyers mensuels par mètre carréPour les investissements réalisés à compter de 201122,99 €(1) Charges non comprises.(2) Zone constituée des communes de la petite couronne parisienne dont la liste…