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Fiscalité des particuliers

Indemnités de stages

L’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités de stages, dans la limite du montant annuel du SMIC, concerne les indemnités versées à compter du 12 juillet 2014 et non celles versées dans le cadre de convention signées à partir du 1er septembre 2015. 
Cette décision est celle du Conseil d’Etat qui, par un arrêt du 10 février 2016, a invalidé la doctrine fiscale.