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Conseil supérieur de la mutualité : aménagements

Les acteurs de l'assurance
Conseil supérieur de la mutualité : aménagements
Le fonctionnement du Conseil supérieur de la mutualité a été aménagé. Ce Conseil n'a notamment plus à être consulté préalablement aux décisions relatives à l'agrément des mutuelles et des unions. Ce changement s'inscrit dans le cadre plus vaste d'une réforme…