Plafonds de loyers et de ressources du dispositif Cosse ancien

Dispositif Cosse ancien – Secteur intermédiaire (déduction de 30 % ou, pour la zone B2, de 15 %)
  • Baux conclus ou renouvelés en 2019
    Zone
    A bis
    (1)
    Zone
    A
    (1)
    Zone
    B1
    (1)
    Zone
    B2
    (1) 
    Plafonds (2) des loyers mensuels par mètre carré

    17,17 €

    12,75 €

    10,28 €

    8,93 €

    • Plafonds de ressources du foyer locataire composé :Zone
      A bis
      (1)
      Zone
      A
      (1)
      Zone
      B1
      (1)

      Zone
      B2
      (1)

      – d’une personne seule38 236 €38 236 €31 165 €28 049 €
      – d’un couple

      57 146 €

      57 146 €

      41 618 €

      37 456 €

      – d’une personne seule ou d’un couple avec :
      • 1 personne à charge74 912 €68 693 €50 049 €45 044 €
      • 2 personnes à charge89 439 €82 282 €60 420 €54 379 €
      • 3 personnes à charge106 415 €97 407 €71 078 €63 970 €
      • 4 personnes à charge119 745 €109 613 €80 103 €72 093 €
      – majoration par personne à charge à partir de la 5e+ 13 341 €+ 12 213 €+ 8 936 €+ 8 041 €

      (1)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.

      (2)Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.



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