Plafonds de loyers et de ressources du dispositif Borloo ancien

 

Dispositif Borloo ancien – déduction égale à 30 %
Conventions conclues à compter de 2015 et baux conclus ou renouvelés en 2019
Zone
A bis
(1)
Plafonds (2) des loyers mensuels par mètre carré17,17 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
38 236 €
– d’un couple
57 146 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
74 912 €
• 2 personnes à charge
89 439 €
• 3 personnes à charge
106 415 €
• 4 personnes à charge
119 745 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 13 341 €
  • (1)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (2)Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Conventions conclues à compter de 2015 et baux conclus ou renouvelés en 2019
Zone
A
(3)
Plafonds (4) des loyers mensuels par mètre carré12,75 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
38 236 €
– d’un couple
57 146 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
68 693 €
• 2 personnes à charge
82 282 €
• 3 personnes à charge
97 407 €
• 4 personnes à charge
109 613 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 12 213 €
  • (3)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (4) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Conventions conclues à compter de 2015 et baux conclus ou renouvelés en 2019Zone
B1
(5)
Plafonds (6) des loyers mensuels par mètre carré10,28 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
31 165 €
– d’un couple
41 618 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
50 049 €
• 2 personnes à charge
60 420 €
• 3 personnes à charge
71 078 €
• 4 personnes à charge
80 103 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 8 936 €
  • (5)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (6) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Conventions conclues à compter de 2015 et baux conclus ou renouvelés en 2019
Zone
B2
(7) et C
Plafonds (8) des loyers mensuels par mètre carré8,93 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
28 049 €
– d’un couple
37 456 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
45 044 €
• 2 personnes à charge
54 379 €
• 3 personnes à charge
63 970 €
• 4 personnes à charge
72 093 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 8 041 €
  • (7)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (8) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Conventions conclues avant 2015 et baux conclus ou renouvelés en 2019
Zone
A
(9)
Plafonds (10) des loyers mensuels par mètre carré18,86 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
48 409 €
– d’un couple
72 348 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
86 966 €
• 2 personnes à charge
104 171 €
• 3 personnes à charge
123 321 €
• 4 personnes à charge
138 767 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 15 468 €
  • (9)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (10) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Conventions conclues avant 2015 et baux conclus ou renouvelés en 2019
Zone
B1 et B2
(11)
Plafonds (12) des loyers mensuels par mètre carré12,33 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
37 414 €
– d’un couple
49 961 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
60 080 €
• 2 personnes à charge
72 527 €
• 3 personnes à charge
85 317 €
• 4 personnes à charge
96 151 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 10 723 €
  • (11)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (12) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Conventions conclues avant 2015 et baux conclus ou renouvelés en 2019
Zone
C
(13)
Plafonds (14) des loyers mensuels par mètre carré8,94 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
32 739 €
– d’un couple
44 003 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
52 679 €
• 2 personnes à charge
63 754 €
• 3 personnes à charge
74 825 €
• 4 personnes à charge
84 405 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 9 587 €
  • (13)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (14) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.