Plafonds de loyers et de ressources du dispositif Borloo ancien

 

Dispositif Borloo ancien – déduction égale à 30 %
Conventions conclues à compter de 2015 et baux conclus en 2018Zone
A bis
(1)
Plafonds (2) des loyers mensuels par mètre carré16,96 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
37 508 €
– d’un couple
56 058 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
73 486 €
• 2 personnes à charge
87 737 €
• 3 personnes à charge
104 390 €
• 4 personnes à charge
117 466 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 13 087 €
  • (1)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (2)Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Conventions conclues à compter de 2015 et baux conclus en 2018Zone
A
(3)
Plafonds (4) des loyers mensuels par mètre carré12,59 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
37 508 €
– d’un couple
56 058 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
67 386 €
• 2 personnes à charge
80 716 €
• 3 personnes à charge
95 553 €
• 4 personnes à charge
107 527 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 11 981 €
  • (3)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (4) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Conventions conclues à compter de 2015 et baux conclus en 2018Zone
B1
(5)
Plafonds (6) des loyers mensuels par mètre carré10,15 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
30 572 €
– d’un couple
40 826 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
49 097 €
• 2 personnes à charge
59 270 €
• 3 personnes à charge
69 725 €
• 4 personnes à charge
78 579 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 8 766 €
  • (5)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (6) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Conventions conclues à compter de 2015 et baux conclus en 2018Zone
B2
(7) et C
Plafonds (8) des loyers mensuels par mètre carré8,82 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
27 515 €
– d’un couple
36 743 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
44 187 €
• 2 personnes à charge
53 344 €
• 3 personnes à charge
62 753 €
• 4 personnes à charge
70 721 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 7 888 €
  • (7)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (8) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Conventions conclues avant 2015 et baux conclus en 2018Zone
A
(9)
Plafonds (10) des loyers mensuels par mètre carré18,63 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
47 488 €
– d’un couple
70 971 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
85 311 €
• 2 personnes à charge
102 189 €
• 3 personnes à charge
120 974 €
• 4 personnes à charge
136 126 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 15 174 €
  • (9)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (10) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Conventions conclues avant 2015 et baux conclus en 2018Zone
B1 et B2
(11)
Plafonds (12) des loyers mensuels par mètre carré12,18 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
36 702 €
– d’un couple
49 010 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
58 937 €
• 2 personnes à charge
71 147 €
• 3 personnes à charge
83 693 €
• 4 personnes à charge
94 321 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 10 519 €
  • (11)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (12) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Conventions conclues avant 2015 et baux conclus en 2018Zone
C
(13)
Plafonds (14) des loyers mensuels par mètre carré8,83 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
32 116 €
– d’un couple
43 166 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
51 676 €
• 2 personnes à charge
62 541 €
• 3 personnes à charge
73 401 €
• 4 personnes à charge
82 799 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 9 405 €
  • (13)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (14) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.