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Fiscalité des revenus locatifs

Plafonds de loyers et de ressources du dispositif Borloo ancien

 

Dispositif Borloo ancien – déduction égale à 30 %
Conventions conclues à compter de 2015 et baux conclus en 2017 Zone
A bis
(1)
Plafonds (2) des loyers mensuels par mètre carré 16,83 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
37 126 €
– d’un couple
55 486 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
72 737 €
• 2 personnes à charge
86 843 €
• 3 personnes à charge
103 326 €
• 4 personnes à charge
116 268 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 12 954 €
  • (1)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (2)Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Conventions conclues à compter de 2015 et baux conclus en 2017 Zone
A
(3)
Plafonds (4) des loyers mensuels par mètre carré 12,50 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
37 126 €
– d’un couple
55 486 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
66 699 €
• 2 personnes à charge
79 893 €
• 3 personnes à charge
94 579 €
• 4 personnes à charge
106 431 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 11 859 €
  • (3)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (4) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Conventions conclues à compter de 2015 et baux conclus en 2017 Zone
B1
(5)
Plafonds (6) des loyers mensuels par mètre carré 10,07 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
30 260 €
– d’un couple
40 410 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
48 596 €
• 2 personnes à charge
58 666 €
• 3 personnes à charge
69 014 €
• 4 personnes à charge
77 778 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 8 677 €
  • (5)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (6) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Conventions conclues à compter de 2015 et baux conclus en 2017 Zone
B2
(7) et C
Plafonds (8) des loyers mensuels par mètre carré 8,75 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
27 234 €
– d’un couple
36 368 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
43 737 €
• 2 personnes à charge
52 800 €
• 3 personnes à charge
62 113 €
• 4 personnes à charge
70 000 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 7 808 €
  • (7)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (8) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Conventions conclues avant 2015 et baux conclus en 2017 Zone
A
(9)
Plafonds (10) des loyers mensuels par mètre carré 18,49 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
47 004 €
– d’un couple
70 247 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
84 441 €
• 2 personnes à charge
101 147 €
• 3 personnes à charge
119 741 €
• 4 personnes à charge
134 738 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 15 019 €
  • (9)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (10) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Conventions conclues avant 2015 et baux conclus en 2017 Zone
B1 et B2
(11)
Plafonds (12) des loyers mensuels par mètre carré 12,09 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
36 328 €
– d’un couple
48 510 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
58 336 €
• 2 personnes à charge
70 422 €
• 3 personnes à charge
82 840 €
• 4 personnes à charge
93 359 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 10 412 €
  • (11)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (12) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Conventions conclues avant 2015 et baux conclus en 2017 Zone
C
(13)
Plafonds (14) des loyers mensuels par mètre carré 8,76 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
31 789 €
– d’un couple
42 726 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
51 149 €
• 2 personnes à charge
61 903 €
• 3 personnes à charge
72 653 €
• 4 personnes à charge
81 955 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 9 309 €
  • (13)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (14) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.