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Fiscalité des revenus locatifs

Plafonds de loyers et de ressources du dispositif Borloo neuf

 

Dispositif Borloo neuf

Baux conclus en 2017 Zone A (3)
Plafonds (4) des loyers mensuels par mètre carré 18,50 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
47 004 €
– d’un couple
70 247 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
84 441 €
• 2 personnes à charge
101 147 €
• 3 personnes à charge
119 741 €
• 4 personnes à charge
134 738 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 15 019 €
  • (3) Zone constituée de l’agglomération parisienne, la Côte-d’Azur et le Genevois français.
  • (4) Charges non comprises. Plafonds des loyers mensuels égaux aux 4/5e des plafonds du dispositif Robien recentré, arrondis au centime d’euros supérieur.

Baux conclus en 2017 Zone B1(5)
Plafonds (2) des loyers mensuels par mètre carré 12,86 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
34 915 €
– d’un couple
51 272 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
61 379 €
• 2 personnes à charge
74 282 €
• 3 personnes à charge
87 185 €
• 4 personnes à charge
98 345 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 11 171 €
  • (2) Charges non comprises. Plafonds des loyers mensuels égaux aux 4/5e des plafonds du dispositif Robien recentré, arrondis au centime d’euros supérieur.
  • (5) Zone constituée des agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, le pourtour de la Côte-d’Azur, la Corse.
Baux conclus en 2017 Zone B2(7)
Plafonds (8) des loyers mensuels par mètre carré 10,51 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
32 005 €
– d’un couple
47 000 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
56 265 €
• 2 personnes à charge
68 094 €
• 3 personnes à charge
79 922 €
• 4 personnes à charge
90 151 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 10 241 €
  • (7) Zone constituée des agglomérations de plus de 50 000 habitants, certaines communes du littoral ou proches de la région Ile-de-France. Jusqu’au 30 juin 2013, les communes situées dans cette zone ne nécessitent pas d’agrément pour que les logements, respectant toutes les autres conditions du dispositif Duflot, soient éligibles à la réduction d’impôt. à compter du 1er juillet 2013, elles devront obtenir un agrément du Préfet de région, compte tenu de la tension locale du marché du logement.
  • (8) Charges non comprises. Plafonds des loyers mensuels égaux aux 4/5e des plafonds du dispositif Robien recentré, arrondis au centime d’euros supérieur.
Baux conclus en 2017 Zone C(9)
Plafonds (10) des loyers mensuels par mètre carré 7,70 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
31 789 €
– d’un couple
42 726 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
51 149 €
• 2 personnes à charge
61 903 €
• 3 personnes à charge
72 653 €
• 4 personnes à charge
81 955 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 9 309 €
  • (9) Reste du territoire.
  • (10) Charges non comprises. Plafonds des loyers mensuels égaux aux 4/5e des plafonds du dispositif Robien recentré, arrondis au centime d’euros supérieur.