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Fiscalité des revenus locatifs

Plafonds de loyers et de ressources du dispositif Duflot ou Pinel métropole

 

Dispositif Duflot ou Pinel métropole

 

Baux conclus en 2017 Zone A bis(1)
Plafonds (2) des loyers mensuels par mètre carré 16,83 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
37 126 €
– d’un couple
55 486 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
72 737 €
• 2 personnes à charge
86 843 €
• 3 personnes à charge
103 326 €
• 4 personnes à charge
116 268 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 12 954 €
  • (1)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (2)Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Baux conclus en 2017 Zone A (3)
Plafonds (4) des loyers mensuels par mètre carré 12,50 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
37 126 €
– d’un couple
55 486 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
66 699 €
• 2 personnes à charge
79 893 €
• 3 personnes à charge
94 579 €
• 4 personnes à charge
106 431 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 11 859 €
  • (3)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (4) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Baux conclus en 2017 Zone B1(5)
Plafonds (6) des loyers mensuels par mètre carré 10,07 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
30 260 €
– d’un couple
40 410 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
48 596 €
• 2 personnes à charge
58 666 €
• 3 personnes à charge
69 014 €
• 4 personnes à charge
77 778 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 8 677 €
  • (5)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (6) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Baux conclus en 2017 Zone B2(7)
Plafonds (8) des loyers mensuels par mètre carré 8,75 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
27 234 €
– d’un couple
36 368 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
43 737 €
• 2 personnes à charge
52 800 €
• 3 personnes à charge
62 113 €
• 4 personnes à charge
70 000 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 7 808 €
  • (7)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (8) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.