Plafonds de loyers et de ressources du dispositif Duflot ou Pinel métropole

 

Dispositif Duflot ou Pinel métropole

 

Baux conclus ou renouvelés en 2019
Zone A bis(1)
Plafonds (2) des loyers mensuels par mètre carré17,17 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
38 236 €
– d’un couple
57 146 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
74 912 €
• 2 personnes à charge
89 439 €
• 3 personnes à charge
106 415 €
• 4 personnes à charge
119 745 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 13 341 €
  • (1)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (2)Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Baux conclus ou renouvelés en 2019Zone A (3)
Plafonds (4) des loyers mensuels par mètre carré12,75 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
38 236 €
– d’un couple
57 146 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
68 693 €
• 2 personnes à charge
82 282 €
• 3 personnes à charge
97 407 €
• 4 personnes à charge
109 613 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 12 213 €
  • (3)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (4) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Baux conclus ou renouvelés en 2019Zone B1(5)
Plafonds (6) des loyers mensuels par mètre carré10,28 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
31 165 €
– d’un couple
41 618 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
50 049 €
• 2 personnes à charge
60 420 €
• 3 personnes à charge
71 078 €
• 4 personnes à charge
80 103 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 8 936 €
  • (5)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (6) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Baux conclus ou renouvelés en 2019Zone B2(7)
Plafonds (8) des loyers mensuels par mètre carré8,93 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
28 049 €
– d’un couple
37 456 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
45 044 €
• 2 personnes à charge
54 379 €
• 3 personnes à charge
63 970 €
• 4 personnes à charge
72 093 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 8 041 €
  • (7)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (8) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.