Plafonds de loyers et de ressources du dispositif Duflot ou Pinel métropole

 

Dispositif Duflot ou Pinel métropole

 

Baux conclus en 2018Zone A bis(1)
Plafonds (2) des loyers mensuels par mètre carré16,96 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
37 508 €
– d’un couple
56 058 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
73 486 €
• 2 personnes à charge
87 737 €
• 3 personnes à charge
104 390 €
• 4 personnes à charge
117 466 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 13 087 €
  • (1)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (2)Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Baux conclus en 2018Zone A (3)
Plafonds (4) des loyers mensuels par mètre carré12,59 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
37 508 €
– d’un couple
56 058 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
67 386 €
• 2 personnes à charge
80 716 €
• 3 personnes à charge
95 553 €
• 4 personnes à charge
107 527 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 11 981 €
  • (3)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (4) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Baux conclus en 2018Zone B1(5)
Plafonds (6) des loyers mensuels par mètre carré10,15 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
30 572 €
– d’un couple
40 826 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
49 097 €
• 2 personnes à charge
59 270 €
• 3 personnes à charge
69 725 €
• 4 personnes à charge
78 579 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 8 766 €
  • (5)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (6) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.
Baux conclus en 2018Zone B2(7)
Plafonds (8) des loyers mensuels par mètre carré8,82 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
27 515 €
– d’un couple
36 743 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
44 187 €
• 2 personnes à charge
53 344 €
• 3 personnes à charge
62 753 €
• 4 personnes à charge
70 721 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 7 888 €
  • (7)Zone définie par arrêté du 30 septembre 2014 publié au JO du 14 octobre 2014.
  • (8) Charges non comprises. Un coefficient multiplicateur ajuste ces plafonds à la surface du logement. Il est calculé selon la formule suivante : 0,7+19/S dans laquelle S est la surface du logement. Il est arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Il s’applique au plafond de loyers.